Traduction de «million threshold would » (Anglais → Français) :

The Chairman: Last night, it was suggested that since the $10 million threshold would eliminate virtually every case out of the Atlantic provinces, Saskatchewan, and perhaps even Manitoba, judges should, perhaps, be given a discretion to lower the amount from $10 million, if it seemed appropriate in the circumstances.
Le président: Hier soir, on a laissé entendre que puisque le seuil de 10 millions de dollars éliminerait presque toutes les restructurations dans les provinces de l'Atlantique, en Saskatchewan et peut-être même au Manitoba, il faudrait peut-être laisser aux juges la liberté d'abaisser ce seuil, si les circonstances semblaient le justifier.

In order to alleviate the burden on small issuers, the Commission proposes to raise the threshold for the mandatory prospectus from €5 million to €10 million. This would allow smaller sums to be raised without a prospectus.
Afin de réduire les charges réglementaires liées aux émissions de titres, la Commission propose de faire passer de 5 à 10 millions d’euros le seuil à partir duquel le prospectus devient obligatoire, permettant donc de plus petites levées de fonds sans publication de prospectus.

A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.
un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.

Only 30 regions in the current Member States (12 % of the population, i.e. 47 million) would remain under the threshold of 75 % and would thus be considered as "less-favoured areas".
Seules 30 régions des États membres actuels (12 % de la population soit 47 millions) resteraient sous le seuil des 75 % et pourraient donc encore être considérées comme des "régions défavorisées".

The regions currently eligible under Objective 1 which, after enlargement, would be above the threshold of 75 % of average per capita GDP have a population of 37 million.About two thirds of the population of these regions, i.e. 25 million, would automatically cease to be eligible because of the statistical fall in the Community GDP average by about 13 %.The remaining third would in any case be above the 75 % threshold, irrespective of enlargement.
Les régions actuellement bénéficiaires de l'Objectif 1, qui se situeraient après l'élargissement au-dessus du seuil de 75 % du PIB moyen par habitant, représenteraient 37 millions d'habitants.Pour deux tiers environ de la population de ces régions soit 25 millions, cette évolution résulterait d'un simple effet mécanique d'éviction dû à la diminution statistique de 13 % du PIB moyen communautaire.Le tiers restant se trouve d'ores et déjà au-dessus du seuil de 75 % indépendamment de tout élargissement.

The regions currently eligible under Objective 1 which, after enlargement, would be above the 75% threshold contain 37 million people.
Les régions actuellement bénéficiaires de l'objectif 1 qui se situeraient, après l'élargissement, au-dessus du seuil de 75 % représenteraient 37 millions d'habitants.

The Insolvency Institute of Canada had recommended a $10-million threshold, but the committee, based on the evidence that it had, determined that $5 million would be appropriate because there would be a perception that the CCAA would not be accessed much outside of Ontario if it were set at $10 million.
L'Institut d'insolvabilité du Canada avait recommandé que l'on fixe un seuil de 10 millions de dollars, mais le comité, en se fondant sur les témoignages dont il disposait, a déterminé qu'un montant de 5 millions de dollars serait convenable parce que l'on semblait penser que peu d'entreprises à l'extérieur de l'Ontario pourraient se prévaloir de la LACC si le seuil était fixé à 10 millions de dollars.

Under the proposal, the aggregate worldwide turnover threshold would be lowered from the present ECU 5 billion to ECU 3 billion, and the European turnover threshold would be reduced from ECU 250 million to ECU 150 million.
Ainsi, les seuils en question passeraient de 5 milliards d'Ecus, actuellement, en chiffre d'affaires cumulé au niveau mondial à 3 milliards d'Ecus et de 250 millions actuellement de chiffre d'affaires au niveau européen à 150 millions d'Ecus.

The present system (regional premium per ewe) and the new system (single premium) would operate alongside each other during the transitional period, but with the following weighting : present system new system 1988 80 % 20 % 1989 60 % 40 % 1990 40 % 60 % 1991 20 % 80 % - more systematic granting of advances on the premium; - phasing out of intervention (the reduction in the intervention price would be the same as that applied to the guide level); - maintenance of private storage; - granting of the premium in respect of only the first 500 ewes per holding (1000 in less-favoured areas); - introduction of a budget stabilizer, as follows : . guarantee threshold of 87 million head (the size of the 1987 flock); . reduction of the basic price by application of a coefficient equivalent to the factor by which the size of the 1988 flock exceeds that of the 1987 flock; . during the transitional period a special guarantee threshold would be fixed for Great Britain (in the event of the application of the variable premium); this would also call for the introduction of a special coefficient.
Au cours de la période de transition, le système actuel (prime à la brebis par région) et le système nouveau (prime unique) coexisteront avec la pondération suivante : actuel nouveau 1988 80 % 20 % 1989 60 % 40 % 1990 40 % 60 % 1991 20 % 80 % - l'octroi plus systématique des avances sur la prime; - la suppression progressive de l'intervention (même réduction du prix d'intervention que celle du niveau directeur); - le maintien du stockage privé; - la limitation de l'octroi de la prime aux premières 500 brebis par exploitation (porté à 1000 dans les zones défavorisées); - l'instauration d'un stabilisateur budgétaire : . seuil de garantie : 87 Mio de têtes (troupeau ovin existant en 1987); . réduction du prix de base par un coefficient égal à celui exprimant le dépassement du cheptel ovin en 1988 par rapport au niveau de 1987; . pendant la période de transition, un seuil de garantie spécifique est fixé pour la Grande-Bretagne (en cas d'application de la prime variable); d'où également l'établissement d'un coefficient spécifique.

You can compare that to Ontario with 14 million people, the threshold would have to exceed $14 million before the federal government would kick in through the DFAA.
Vous pouvez comparer cela à l'Ontario où, étant donné sa population de 14 millions d'habitants, le seuil doit s'élever à plus de 14 millions de dollars avant que le gouvernement fédéral ne soit tenu de participer en vertu des AAFCC.