Traduction de «$10-million threshold » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

chip with 10 million transistors [ ten million transistors chip ]
puce de 10 millions de transistors

part per million [ ppm | part per 10[6] | x X 10[-6] | x p/10[6] ]
partie par million [ ppm,p.p.m. | part par million | partie par 10[exposant 6] | x X 10[exposant -6] | x p.p. 10[exposant 6] | x p/10[exposant 6] | millionième ]

about (approx.) 10 millions
environ (quelque) 10 millions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Here, the available information suggests that about 10% (or approximately 400 cases) of these cases also exceeded the EUR 100 million threshold in 1(3) (d).
Dans ce cas, les informations disponibles indiquent qu'environ 10 % de ces opérations (soit environ 400 affaires) dépassaient également le seuil de chiffre d'affaires de 100 millions d'euros fixé à l'article 1er, paragraphe 3, point d).

In order to alleviate the burden on small issuers, the Commission proposes to raise the threshold for the mandatory prospectus from €5 million to €10 million. This would allow smaller sums to be raised without a prospectus.
Afin de réduire les charges réglementaires liées aux émissions de titres, la Commission propose de faire passer de 5 à 10 millions d’euros le seuil à partir duquel le prospectus devient obligatoire, permettant donc de plus petites levées de fonds sans publication de prospectus.

Undertakings in industrial sectors have to fulfil a minimum investment threshold in fixed assets (10 million Indian rupees) to be eligible for the EOUS.
Les entreprises industrielles doivent atteindre un seuil minimal d'investissement en capital fixe (10 millions de roupies indiennes) pour pouvoir prétendre au statut d'unité axée sur l'exportation.

Pickman points out that the measures comply with the requirement laid down under the approved scheme and that they exceed the EUR 4 million ceiling by only EUR 0,46 million, significantly below the EUR 10 million threshold established in point 68 of the 1999 Guidelines for schemes to assist SMEs.
Pickman insiste sur le fait que les mesures satisfont l’exigence établie par le régime autorisé et qu’elles ne dépassent la limite des 4 millions EUR que de 0,46 million EUR, soit bien moins que le seuil de 10 millions EUR mentionné au point 68 des lignes directrices de 1999 pour les régimes destinés aux PME.

6. Urges the Commission to focus, when implementing the fund, on small-scale projects which are the most difficult to attract private sector investment for; believes that the Commission should keep under regular review its eligibility threshold of EUR 10 million for individual projects, while earmarking at least one third of the funds available for small-scale projects costing less than EUR 1 million;
6. demande instamment à la Commission, lors de la mise en œuvre du fonds, de donner la priorité aux projets de petite envergure car c'est sur eux qu'il est le plus difficile d'attirer l'investissement privé; estime que la Commission devrait revoir régulièrement le plafond des projets fixé à 10 millions d'euros, tout en réservant au moins un tiers des crédits disponibles pour les projets de petite envergure coûtant moins d'un million d'euros;

Undertakings in industrial sectors have to fulfil a minimum investment threshold in fixed assets (INR 10 million) to be eligible for the EOUS.
Les entreprises industrielles doivent atteindre un seuil d’investissement en capital fixe (10 millions de roupies indiennes) pour pouvoir prétendre au statut d’unité axée sur l’exportation.

- the threshold set in the second indent of paragraph 2 for eligible customers other than gas-fired power generators, shall be reduced to 15 million cubic metres per year on a consumption-site basis five years after the entry into force of this Directive, and to 5 million cubic metres per year on such basis 10 years after the entry into force of this Directive,
- le seuil fixé au paragraphe 2, deuxième tiret, pour les clients éligibles autres que les centrales électriques au gaz est abaissé à 15 millions de mètres cubes par an et par site de consommation cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente directive et à 5 millions de mètres cubes par an et par site de consommation dix ans après cette entrée en vigueur;

The Insolvency Institute of Canada had recommended a $10-million threshold, but the committee, based on the evidence that it had, determined that $5 million would be appropriate because there would be a perception that the CCAA would not be accessed much outside of Ontario if it were set at $10 million.
L'Institut d'insolvabilité du Canada avait recommandé que l'on fixe un seuil de 10 millions de dollars, mais le comité, en se fondant sur les témoignages dont il disposait, a déterminé qu'un montant de 5 millions de dollars serait convenable parce que l'on semblait penser que peu d'entreprises à l'extérieur de l'Ontario pourraient se prévaloir de la LACC si le seuil était fixé à 10 millions de dollars.

The $10 million threshold is designed to ensure that smaller companies will reorganize under the BIA rather than the CCAA.
Le seuil de 10 millions de dollars est conçu pour que les petites sociétés se réorganisent aux termes de la LFI et non de la LACC.