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Vertaling van "middle-income custodial parents " (Engels → Frans) :

That is totally at odds with tax rules and, in a sense, one group would have it both ways, and that is the high-income custodial parents who earn $60,000 to $75,000.

Cela va complètement à l'encontre des règles fiscales et, dans un certain sens, un groupe gagnerait sur les deux tableaux, celui des conjoints ayant la garde et dont le revenu élevé oscille entre 60 000 $ et 75 000 $.


For low and middle-income custodial parents this is an entirely natural reaction, for in many cases it is undeniable that the primary caregiver’s actual child-related costs will not decrease as much as the amount of the decrease that will arise once the other parent exceeds the 40% parenting level. As one witness put it, a low income parent needs to be able to provide the basics, even if the children’s time is split 50/50.

Pour les parents gardiens à moyen et à faible revenu, c’est là une réaction tout à fait naturelle car, dans bien des cas, il est indéniable que les coûts réels applicables à l’enfant, assumés par le principal fournisseur de soins, ne diminueront pas proportionnellement à la baisse qui se produira une fois que l’autre parent aura dépassé le seuil des 40 p. 100. Comme l’a dit l’un des témoins, un parent à faible revenu doit pouvoir fournir les soins de base, même si le temps de garde est partagé également.


Honourable senators, the true nature of child support payments for adult offspring paid by non-custodial parents to custodial parents, pursuant to the statutory definition of adult offspring as children of the marriage who are in the custody of the custodial parent, is seen by examining the Income Tax Act and its treatment of child support payments and the 1997 Bill C-93 amendment to that act.

Honorables sénateurs, si on examine la Loi de l'impôt sur le revenu et le traitement qu'elle réserve aux pensions alimentaires ainsi que le projet de loi C-93 de 1997 modifiant cette loi, on se rend compte de la vraie nature des pensions alimentaires pour enfant dans le cas d'adultes - pensions versées par le parent n'ayant pas la garde à celui qui l'a aux termes de la définition législative des enfants adultes comme étant des enfants du mariage à la charge du parent qui a la garde.


Regarding the applicability of the new proposals compared to the current system for low-income custodial parents, two points should be made.

En ce qui concerne l'application des nouvelles mesures par rapport au régime fiscal actuel des parents gardiens à faible revenu, il y a deux points à retenir.


We also put forth a suggestion for an advanced maintenance payment system, similar to what exists in a number of western European countries, which would advance half of the child support payments to modest and low-income custodial parents, ususally mothers, and the federal government would be the body responsible for recovering the full amount from the non-custodial parent.

Nous avons aussi proposé un système d'avance de paiement d'aliments, semblable à ce qu'offrent un certain nombre de pays d'Europe de l'Ouest, qui remettrait la moitié des paiements de pension alimentaire pour enfants aux parents à faible revenu et à revenu modeste qui ont la garde des enfants, en général les mères, et le gouvernement fédéral serait chargé de recouvrer le total du paiement auprès du parent qui n'a pas la garde.




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Date index: 2021-03-07
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