Traduction de «mechanism to remove terrorist content » (Anglais → Français) :

I am pleased with the progress we are making. I welcome the voluntary initiative of the industry to set up a mechanism to remove terrorist content from the internet.
Je suis satisfait des progrès réalisés et je me félicite de l'initiative prise par ce secteur pour créer un dispositif permettant de supprimer de l'internet les contenus à caractère terroriste.

What should be the process of removing terrorist content online?
En quoi devrait consister le processus de suppression de contenu à caractère terroriste en ligne?

There's no place for terrorism on Facebook, and we remove terrorist content and accounts as soon as we become aware of it.
Il n'y a pas place pour le terrorisme sur Facebook et nous supprimons les contenus et les comptes qui y sont liés dès que nous en avons connaissance.

The Recommendation sets out clear mechanisms for submitting and processing referrals, for the effective detection and identification of terrorist content, and for preventing its re-appearance, including specific indications as to the time limits (one hour from the notification) for assessment and subsequent actions to remove content — such as referrals submitted by the EU Internet Referral Unit (IRU) at Europol and Member States' referral units for which fast-track procedures should be provided.
La recommandation définit des mécanismes clairs pour effectuer et traiter les signalements en vue de la détection et de l'identification efficaces de contenu à caractère terroriste, et pour prévenir sa réapparition, tout en indiquant expressément les délais (une heure à compter du signalement) applicables à l'évaluation et aux mesures ultérieures pour supprimer le contenu — comme les signalements effectués par l'unité de signalement des contenus sur internet (IRU) de l'UE au sein d'Europol et par les unités de signalement des États membres, pour lesquelles il conviendrait de prévoir des procédures accélérées.

These two objectives have materialised into: a referral mechanism with the participation of Europol to remove internet content; the creation of a prototype database of hashes developed by the internet industry to create a shared database to help identify potential terrorist content on social media and prevent its reappearance on other platforms; and the establishment of a Civil Society Empowerment Programme, which will be launched by the European Commission on 15 March 2017, with an initial financial endowment of EUR 10 million.
Ces deux objectifs se sont concrétisés de la manière suivante: un dispositif de signalement, auquel participe Europol, pour supprimer des contenus de l'internet; la création d'un prototype de base de données d'empreintes numériques, mis au point par le secteur de l'internet pour mettre en place une banque de données commune destinée à faciliter la détection des contenus à caractère potentiellement terroriste dans les médias sociaux et à prévenir leur réapparition sur d'autres plates-formes; et l'instauration d'un programme de participation active de la société civile, que la Commission européenne lancera le15 mars 2017 et qui sera doté d'un financement initial de 10 millions d'euros.

24. Considers that every Member State should set up a special unit tasked with flagging illegal content on the internet and with facilitating the detection and removal of such content; welcomes the creation by Europol of the Internet Referral Unit (IRU), to be responsible for detecting illegal content and supporting Member States in this regard, while fully respecting the fundamental rights of all parties involved; recommends that such units should also cooperate with the EU anti-terrorism coordinator and the European Counter Terrorist Centre within Europol, and with civil society organisations active in this field; further encourages Member States to cooperate with each other and with the relevant EU agencies on these matters;
24. considère que chaque État membre devrait mettre en place une unité spéciale chargée de signaler les contenus illicites présents sur l'internet et de faciliter la détection et la suppression de ces contenus; se félicite de la création, par Europol, d'une unité de signalement des contenus sur l'internet, chargée de détecter les contenus illicites et de soutenir les États membres dans ce domaine, dans le plein respect des droits fondamentaux de toutes les parties concernées; recommande que ces unités coopèrent également avec le coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme et le Centre européen de la lutte contre le terrorisme au sein d'Europol, ainsi qu'avec les organisations de la société civile actives dans ce domaine; encourage en outre les États membres à coopérer les uns avec les autres ainsi qu'avec les agences de l'Union compétentes sur ces questions;

15. Notes that the internet generates specific challenges given its global and cross-border nature, thus giving rise to legal gaps and jurisdictional conflicts and allowing recruiters and those who are radicalised to communicate remotely and easily from all corners of the world with no physical borders, no need to establish a base, and no need to seek sanctuary in a particular country; recalls that the internet and social networks are significant platforms for the fuelling of radicalisation and fundamentalism, as they facilitate the rapid and large-scale global distribution of hate messages and praise for terrorism; expresses concern at the impact that such messages praising terrorism have especially on younger people, who are particularly vulnerable; underlines the role of education and public awareness campaigns in preventing radicalisation online; affirms its attachment to freedom of expression not only offline but also online, and believes this should underpin all regulatory action regarding the prevention of radicalisation via the internet and social media; notes the dialogue launched at European level with internet companies with a view to preventing the online distribution of illegal content and erasing such content swiftly, in line with EU law and national legislation and in strict compliance with freedom of expression; calls for an effective strategy for the detection and removal of illegal content inciting to violent extremism, while respecting fundamental rights and freedom of expression, and in particular for contributing to the dissemination of effective discourse to counter terrorist propaganda;
15. constate que l'internet pose des défis particuliers en raison de sa nature mondiale et transfrontalière, qui peut créer des vides juridiques et des conflits juridictionnels et permet aux recruteurs et aux individus radicalisés de communiquer facilement à distance, depuis les quatre coins du monde, sans aucune frontière physique et sans devoir établir de base ni chercher refuge dans un pays particulier; rappelle que l'internet et les réseaux sociaux constituent des plateformes importantes utilisées pour accélérer la radicalisation et le fondamentalisme, car ils permettent une diffusion massive et rapide, à l'échelle mondiale, des messages de haine et d'apologie du terrorisme; s'inquiète de l'impact de ces messages d'apologie du terrorisme sur les jeunes, en particulier, qui représentent une catégorie particulièrement vulnérable de la population; insiste sur le rôle de l'éducation et des campagnes de sensibilisation du public pour prévenir la radicalisation sur l'internet; affirme son attachement à la liberté d'expression non seulement hors ligne, mais aussi en ligne, et estime qu'elle devrait être à la base de toute action réglementaire en matière de prévention de la radicalisation sur l'internet et les médias sociaux; prend note du dialogue lancé au niveau européen avec les entreprises de l'internet afin de prévenir la diffusion de contenus illicites en ligne et de les effacer rapidement, conformément aux législations nationales et de l'Union et dans le strict respect de la liberté d'expression; souhaite la mise en place d'une stratégie efficace de détection et de suppression des contenus illicites incitant à l'extrémisme violent, dans le respect des droits fondamentaux et de la liberté d'expression, et surtout contribuant à la diffusion de contre-discours efficaces face à la propagande terroriste;

21. Considers that every Member State should set up a special unit tasked with flagging illegal content on the internet and with facilitating the detection and removal of such content; welcomes the creation by Europol of the Internet Referral Unit (IRU), to be responsible for detecting illegal content and supporting Member States in this regard, while fully respecting the fundamental rights of all parties involved; recommends that such units should also cooperate with the EU anti-terrorism coordinator and the European Counter Terrorist Centre within Europol, and with civil society organisations active in this field; further encourages Member States to cooperate with each other and with the relevant EU agencies on these matters;
21. considère que chaque État membre devrait mettre en place une unité spéciale chargée de signaler les contenus illicites présents sur l'internet et de faciliter la détection et la suppression de ces contenus; se félicite de la création, par Europol, d'une unité de signalement des contenus sur l'internet, chargée de détecter les contenus illicites et de soutenir les États membres dans ce domaine, dans le plein respect des droits fondamentaux de toutes les parties concernées; recommande que ces unités coopèrent également avec le coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme et le Centre européen de la lutte contre le terrorisme au sein d'Europol, ainsi qu'avec les organisations de la société civile actives dans ce domaine; encourage en outre les États membres à coopérer les uns avec les autres ainsi qu'avec les agences de l'Union compétentes sur ces questions;

13. Notes that the internet generates specific challenges given its global and cross-border nature, thus giving rise to legal gaps and jurisdictional conflicts and allowing recruiters and those who are radicalised to communicate remotely and easily from all corners of the world with no physical borders, no need to establish a base, and no need to seek sanctuary in a particular country; recalls that the internet and social networks are significant platforms for the fuelling of radicalisation and fundamentalism, as they facilitate the rapid and large-scale global distribution of hate messages and praise for terrorism; expresses concern at the impact that such messages praising terrorism have especially on younger people, who are particularly vulnerable; underlines the role of education and public awareness campaigns in preventing radicalisation online; affirms its attachment to freedom of expression not only offline but also online, and believes this should underpin all regulatory action regarding the prevention of radicalisation via the internet and social media; notes the dialogue launched at European level with internet companies with a view to preventing the online distribution of illegal content and erasing such content swiftly, in line with EU law and national legislation and in strict compliance with freedom of expression; calls for an effective strategy for the detection and removal of illegal content inciting to violent extremism, while respecting fundamental rights and freedom of expression, and in particular for contributing to the dissemination of effective discourse to counter terrorist propaganda;
13. constate que l'internet pose des défis particuliers en raison de sa nature mondiale et transfrontalière, qui peut créer des vides juridiques et des conflits juridictionnels et permet aux recruteurs et aux individus radicalisés de communiquer facilement à distance, depuis les quatre coins du monde, sans aucune frontière physique et sans devoir établir de base ni chercher refuge dans un pays particulier; rappelle que l'internet et les réseaux sociaux constituent des plateformes importantes utilisées pour accélérer la radicalisation et le fondamentalisme, car ils permettent une diffusion massive et rapide, à l'échelle mondiale, des messages de haine et d'apologie du terrorisme; s'inquiète de l'impact de ces messages d'apologie du terrorisme sur les jeunes, en particulier, qui représentent une catégorie particulièrement vulnérable de la population; insiste sur le rôle de l'éducation et des campagnes de sensibilisation du public pour prévenir la radicalisation sur l'internet; affirme son attachement à la liberté d'expression non seulement hors ligne, mais aussi en ligne, et estime qu'elle devrait être à la base de toute action réglementaire en matière de prévention de la radicalisation sur l'internet et les médias sociaux; prend note du dialogue lancé au niveau européen avec les entreprises de l'internet afin de prévenir la diffusion de contenus illicites en ligne et de les effacer rapidement, conformément aux législations nationales et de l'Union et dans le strict respect de la liberté d'expression; souhaite la mise en place d'une stratégie efficace de détection et de suppression des contenus illicites incitant à l'extrémisme violent, dans le respect des droits fondamentaux et de la liberté d'expression, et surtout contribuant à la diffusion de contre-discours efficaces face à la propagande terroriste;

2. Other measures to prevent such content from becoming available, such as Internet blocking mechanisms, shall be a matter for the Member States. They may be taken only once all measures to secure the removal of content have been exhausted and it is clear, on that basis, that removal is impossible. In addition, the measures must be confined to what is strictly necessary, shall be subject to review by a judge, and the persons affected by such a measure shall be informed of the reasons for the decision.
2. D'autres mesures visant à empêcher que de tels contenus soient disponibles, par exemple les blocages Internet, sont à la discrétion des États membres, à condition que toutes les mesures de suppression aient été employées et qu'il soit ainsi suffisamment prouvé qu'une suppression est impossible; par ailleurs, les mesures doivent se limiter au strict nécessaire et relèvent des compétences d'un juge, et les personnes concernées par des mesures sont informées des motifs desdites mesures.