Vertaling van "measure would potentially disenfranchise " (Engels → Frans) :

That measure would potentially disenfranchise more than a hundred thousand voters, particularly youth and first nations.
Cette mesure risque de priver plus d'une centaine de milliers de personnes, surtout des jeunes et des membres des Premières Nations, de leur droit de voter.

Non-binding measures would have too limited an effect, as potential applicants and companies would continue to face an array of different rules for admission
Des mesures non contraignantes auraient un effet trop limité car les demandeurs d’emploi et les entreprises potentiellement concernés seraient toujours confrontés à une série de règles d’admission différentes.

Any competition enforcement measure would have to be based on a case-by-case assessment, which would also include an analysis of potential justifications for restrictions that have been identified.
Toute mesure visant à faire respecter les règles de concurrence devrait être fondée sur une évaluation au cas par cas, notamment des possibles justifications aux restrictions repérées.

Ms. Oates: They would potentially join the ranks of the unemployed and be vulnerable to become the disenfranchised, the kind of people who join the Taliban or who leave the country and contribute to the brain drain that Afghanistan does not need but that is happening to a certain extent now.
Mme Oates : Ils se joindront aux nombreux autres chômeurs et pourraient être privés de leurs droits, devenir des talibans ou quitter le pays et contribuer à l'exode des cerveaux qui a déjà commencé en Afghanistan et dont le pays n'a vraiment pas besoin.

Finally, the Handbook underlines that, when taking measures to tackle potential abuse, national authorities must not subject the persons concerned to degrading treatment nor discriminate on any ground such as sex, race, colour, ethnic or social origin, genetic features, language, nationality, religion or belief, political or any other opinion, membership of a national minority, property, birth, disability, age or sexual orientation, as such measures would violate, respectively, Article 4 of the Charter (and Article 3 of the Convention) and Article 21 of the Charter (and possibly Article 14 of the Convention as well).
Enfin, le manuel souligne que, lorsqu'elles prennent des mesures pour lutter contre les abus potentiels, les autorités nationales ne doivent pas soumettre les personnes concernées à des traitements dégradants ni commettre de discrimination fondée sur un quelconque motif tel que le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, car ces mesures violeraient, respectivement, l'article 4 de la charte (et l'article 3 de la convention) et l'article 21 de la charte (et éventuellement l'article 14 de la convention également).

In addition, the Commission carried out the so-called "Union interest test", which examines whether the potential imposition of measures would be overall more costly to the Union economy than the benefit of the measures would be to the complainants.
La Commission a en outre appliqué ce que l'on appelle le «critère de l'intérêt de l'Union», qui sert à déterminer si le coût de l'application éventuelle de mesures pour l'économie de l'Union serait globalement supérieur au bénéfice de ces mesures pour les plaignants.

The precedent set by that approach would potentially create a very difficult situation to manage in the future, in the sense that any government could ensure that none of its measures could ever be repealed by a subsequent government through our democratic process simply by providing measures such as those that are referred to in section 47.1, barriers that stand in the way of modification of a statute.
Le précédent que l'on créerait ainsi instaurerait une situation extrêmement difficile à gérer dans l'avenir puisque n'importe quel gouvernement pourrait faire en sorte qu'aucune des lois qu'il fait adopter ne peut être abrogée démocratiquement par un gouvernement ultérieur tout simplement en incluant dans ces lois une disposition comme celle de l'article 47.1.

1. A maximum bid-size, or any other remedial measures necessary to mitigate an actual or potential discernible risk of market abuse, money laundering, terrorist financing or other criminal activity, as well as anti-competitive behaviour, may be imposed by any auction platform after consulting the Commission and obtaining its opinion thereon, provided that implementation of a maximum bid-size or any other remedial measures would effectively mitigate the risk in question.
1. Toute plate-forme d'enchères peut imposer un plafond d’enchère ou toute autre mesure corrective nécessaire pour réduire un risque perceptible, réel ou potentiel, d'abus de marché, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d'autre activité criminelle, ainsi que de comportement anticoncurrentiel, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question, à condition que la mise en œuvre de ce plafond ou de ces autres mesures correctives puisse effectivement réduire ce risque.

In this way, measures would not only be mutually consistent but better adapted to the potential of the regions themselves.
De cette manière, les mesures seront non seulement cohérentes les unes par rapport aux autres, mais elles seront aussi mieux adaptées aux potentialités des régions elles-mêmes.

This measure would potentially make the adoption period start earlier, at the time an application for registration with a provincial ministry or adoption agency is made.
Cette mesure devrait avoir pour effet de permettre à la période d'adoption de débuter plus tôt, au moment d'une demande d'inscription auprès d'un ministère provincial ou d'une agence d'adoption.