Traduction de «maritime 11 would » (Anglais → Français) :

In principle, all regions (defined at NUTS III) along the external and internal borders, terrestrial as well as maritime [11] would be concerned by cross-border co-operation.
En principe, toutes les régions (classées dans la catégorie NUTS III) situées le long des frontières externes et internes, terrestres et maritimes [11] seront concernées par la coopération transfrontalière.

[11] Only maritime borders proposed by Member States would be eligible.
[11] Seules les frontières maritimes proposées par les États membres seront éligibles.

(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the possibility to jointly meet their commitments and intermediate emission levels regarding methane (CH4) and of making use of Decision n°406/2009/EC of the European Parliament and of the Council for so doing.[22] For the purpose of checking compliance with their national emission ceilings, emission reduction commitments and intermediate emission levels, Member States could adjust their national emission inventories in view of improved scientific understanding and methodologies regarding emissions.
(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernant la teneur en soufre des combustibles fixées par la directive 1999/32/CE du Conseil[21]. Les États membres devraient également avoir la possibilité de respecter conjointement leurs engagements et les niveaux d'émission intermédiaires concernant le méthane (CH4) et de recourir à cet effet à la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[22]. Aux fins de la vérification du respect de leurs plafonds d’émission nationaux, de leurs engagements en matière de réduction des émissions et des niveaux d'émission intermédiaires, les États membres pourraient ajuster leurs inventaires nationaux des émissions compte tenu de l’amélioration des connaissances scientifiques et des méthodes concernant les émissions.

With regard to the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF) and the relevant budget heading (Article 11 06 60 – Promoting sustainable and competitive fisheries and aquaculture, balanced and inclusive territorial development of fisheries areas and fostering the implementation of the common fisheries policy), the Committee on Fisheries would draw the REGI committee's attention to the importance of ensuring that the additional initial prefinancing amount is effectively used and reaches EMFF beneficiaries as soon as possible so that they can make planned investments and be promptly reimbursed following the submission of their payment applications.
Concernant le Fonds européen pour les affaires maritimes et de la pêche (FEAMP) et la ligne budgétaire concernée (Ligne 11 06 60– Promouvoir une pêche et une aquaculture durables et compétitives ainsi que le développement territorial équilibré et solidaire des zones tributaires de la pêche, ainsi que favoriser la mise en œuvre de la politique commune de la pêche), la Commission de la pêche souhaite attirer l'attention de la Commission REGI sur l'importance de garantir que le montant du préfinancement initial supplémentaire soit effectivement utilisé et parvienne dans les plus brefs délais aux bénéficiaires du FEAMP, afin de permettre à ces derniers de réaliser les investissements prévus et d'être rapidement remboursés après avoir présenté leurs demandes de paiement.

By regions, the total growth would amount to 4 per cent for the Maritime region, 11 per cent for Quebec, 29 per cent for Ontario, 19 per cent for the Prairie region, and 29 per cent for British Columbia.
Par régions, la croissance totale serait de 4 p. 100 pour les Maritimes, de 11 p. 100 pour le Québec, de 29 p. 100 pour l'Ontario, de 19 p. 100 pour les Prairies et de 29 p. 100 pour la Colombie-Britannique.

11. Calls for dropping distance-related criteria (150 km) when it comes to classifying islands as border regions eligible for financing under the cross-border cooperation programmes in the framework of the Territorial Cooperation Objective of the Cohesion Policy or in the framework of the European Neighbourhood Policy; believes that in case it would be necessary to establish some kind of limit, it would be more appropriate for island regions that the cross-border territory condition was applied at maritime basin level;
11. demande que soit abandonné le critère de la distance (150 km) lors de la classification des îles comme régions frontalières éligibles à un financement au titre des programmes de coopération transfrontalière dans le cadre de l'objectif de coopération territoriale de la politique de cohésion ou de la politique européenne de voisinage; estime que, si une limite quelconque doit être fixée, il serait plus judicieux, pour les régions insulaires, d'appliquer la condition "territoire transfrontalier" au bassin maritime;

11. Is deeply concerned that an expansion of maritime operations co-ordinated by FRONTEX may result in an increased death toll on even more dangerous sea routes; points out that a realistic analysis of flows must take a global approach, since limiting the analysis to single routes would give false indications of trends;
11. est vivement préoccupé par le fait que l'extension des opérations maritimes coordonnées par Frontex risque d'entraîner une augmentation du nombre de victimes sur des routes maritimes encore plus dangereuses; fait observer qu'une analyse réaliste des flux doit être réalisée selon une approche globale, étant donné que si l'analyse est limitée à des routes prises isolément, les grandes tendances ne seront pas perçues correctement;

11. Calls for the creation of a European college network for people working in the maritime sector that would be closely linked to maritime research and would promote training for highly skilled workers;
11. appelle à la création d'un réseau européen d'écoles pour professionnels de la mer qui, dans une relation proche de la recherche dans le domaine maritime, encourage la formation de professionnels hautement qualifiés;

Although the government provided by its own figures and questionable accounting some $60 million for the enhancement of maritime security and just recently another $172.5 million — between six government departments, I might add — I would suggest to honourable senators that it has done little to ensure the security of our major ports of Montreal, Halifax and Vancouver, through no fault of the port authorities that are trying to cope with the post-September-11 world as best they can.
Bien que le gouvernement ait fourni, selon ses propres chiffres et une comptabilisation douteuse, quelque 60 millions de dollars pour l'amélioration de la sécurité maritime, montant auquel se sont ajoutés 172,5 millions de dollar récemment — répartis entre six ministères gouvernementaux, dois-je préciser — je signale aux sénateurs qu'il a fait peu pour la sécurité dans nos grands ports de Montréal, d'Halifax et de Vancouver, alors que les autorités portuaires tentent de faire de leur mieux pour faire face aux difficultés qui ont suivi la tragédie du 11 septembre.

Another new provision (clause 16) would incorporate all licences, permits, certificates, etc., issued under the current Act into one document called a “Canadian maritime document,” defined in clause 2 to mean a licence, permit, certificate or other document that was issued by the Minister of Transport under Part 1 (General), 3 (Personnel), 4 (Safety), 9 (Pollution Prevention) or 11 (Enforcement) to verify that the person to whom, or vessel to which, it was issued had met requirements under that Part.
Une autre disposition nouvelle (art. 16) réunit les licences, permis, certificats, etc., délivrés en vertu de la loi actuelle en un seul document appelé document maritime canadien, défini à l’article 2 comme tout document, notamment un permis, une licence, un brevet ou un certificat, délivré par le ministre des Transports sous le régime des parties 1 (Dispositions générales), 3 (Personnel), 4 (Sécurité), 9 (Prévention de la pollution) ou 11 (Contrôle d’application), et établissant que son titulaire – personne ou bâtiment – satisfait aux exigences prévues par ces parties.