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Vertaling van "many witnesses regarding " (Engels → Frans) :

PSAC shares the great number of public policy concerns you have heard from many witnesses regarding the structure and utility of the agency; however, that ground has been amply covered during both the House of Commons and Senate consideration of Bill C-43.

L'AFPC partage un grand nombre des préoccupations d'intérêt public que vous ont exposées de nombreux témoins au sujet de la structure et de l'utilité de l'Agence. Cependant, ce terrain a été amplement couvert, de façon convaincante, tant à la Chambre qu'au Sénat, à l'occasion de l'étude du projet de loi C-43.


Chief among those reasons is that when the bill's previous incarnation, Bill C-46, was studied at the committee stage, we heard very compelling testimony from many witnesses regarding the use of Panama as a tax haven for tax evasion and tax avoidance.

Premièrement, la version précédente de la mesure législative qui nous occupe, le projet de loi C-46, avait été étudiée en comité; nous avions alors entendu de nombreux témoins experts décrire de façon très convaincante le Panama comme un paradis fiscal pour l'évasion et l'évitement fiscaux.


The Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce heard from many witnesses regarding this issue.

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a entendu de nombreux témoins sur la question.


O. whereas in 2008 the Spanish authorities issued instructions regarding the application of the 1988 Coastal Law, which had been neglected for many years during which time extensive environmental damage was done to coastal areas in Spain; whereas even the current instructions do not provide for clear implementing measures to be followed by the local and regional authorities involved, and whereas many new petitions received bear witness to the retroactive ...[+++]

O. considérant que les autorités espagnoles ont émis en 2008 des instructions au sujet de l'application de la loi littorale de 1989 qui était tombée en désuétude pendant de nombreuses années au cours desquelles des dommages environnementaux considérables ont été infligés aux régions côtières d'Espagne et que même ces nouvelles instructions ne prévoient pas de dispositions d'application claires à respecter par les autorités locales ou régionales concernées et que de nombreuses pétitions reçues attestent les éléments rétroactifs des instructions et la destruction ou la démolition arbitraire de biens légitimement acquis par des particulier ...[+++]


O. whereas in 2008 the Spanish authorities issued instructions regarding the application of the 1988 Coastal Law, which had been neglected for many years during which time extensive environmental damage was done to coastal areas in Spain; whereas even the current instructions do not provide for clear implementing measures to be followed by the local and regional authorities involved, and whereas many new petitions received bear witness to the retroactive ...[+++]

O. considérant que les autorités espagnoles ont émis en 2008 des instructions au sujet de l'application de la loi littorale de 1989 qui était tombée en désuétude pendant de nombreuses années au cours desquelles des dommages environnementaux considérables ont été infligés aux régions côtières d'Espagne et que même ces nouvelles instructions ne prévoient pas de dispositions d'application claires à respecter par les autorités locales ou régionales concernées et que de nombreuses pétitions reçues attestent les éléments rétroactifs des instructions et la destruction ou la démolition arbitraire de biens légitimement acquis par des particuliers ...[+++]


O. whereas in 2008 the Spanish authorities issued instructions regarding the application of the 1988 Coastal Law, which had been neglected for many years during which time extensive environmental damage was done to coastal areas in Spain; whereas even the current instructions do not provide for clear implementing measures to be followed by the local and regional authorities involved, and whereas many new petitions received bear witness to the retroactive ...[+++]

O. considérant que les autorités espagnoles ont émis en 2008 des instructions au sujet de l'application de la loi littorale de 1989 qui était tombée en désuétude pendant de nombreuses années au cours desquelles des dommages environnementaux considérables ont été infligés aux régions côtières d'Espagne et que même ces nouvelles instructions ne prévoient pas de dispositions d'application claires à respecter par les autorités locales ou régionales concernées et que de nombreuses pétitions reçues attestent les éléments rétroactifs des instructions et la destruction ou la démolition arbitraire de biens légitimement acquis par des particulier ...[+++]


Mr Cohn-Bendit, we shall have a proper debate when the time comes, in committee, without too many witnesses, on the comparison that could be made between France, Germany and Luxembourg as regards taxation.

Monsieur Cohn-Bendit, nous aurons un débat vertueux le moment venu, en commission, sans trop de témoins, sur la comparaison que l’on pourrait faire entre la France, l’Allemagne et le Luxembourg en matière d’impôt et de taxation.


A. having regard to the underwater earthquake on 26 December 2005 with its epicentre off the coast of Sumatra, which caused one of the biggest ever witnessed natural disasters, affecting many countries with coastal lines on the Indian Ocean, particularly Indonesia, Sri Lanka, India, the Maldives, Thailand, Malaysia and Somalia,

A. considérant le tremblement de terre sous-marin survenu le 26 décembre 2004, dont l'épicentre était situé au large des côtes de Sumatra et qui a causé l'une des plus grandes catastrophes naturelles connues, touchant plusieurs pays dont le littoral borde l'Océan indien, notamment l'Indonésie, le Sri Lanka, l'Inde, les Maldives, la Thaïlande, la Malaisie et la Somalie,


We travelled across Canada and heard from many witnesses regarding the use of the surpluses—which do not belong to the minister but to all taxpayers—in the coming years.

On a parcouru le Canada et rencontré plusieurs témoins. On a recueilli leurs commentaires par rapport à l'utilisation des surplus—qui sont non pas ceux du ministre mais de l'ensemble des contribuables—pour les prochaines années.


The committee has heard from many witnesses regarding the Notice of Compliance (NOC) regulations.

Le comité a entendu plusieurs témoins concernant la réglemen tation applicable aux avis de conformité.




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Date index: 2022-02-25
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