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Vertaling van "testimony from many witnesses regarding " (Engels → Frans) :

Chief among those reasons is that when the bill's previous incarnation, Bill C-46, was studied at the committee stage, we heard very compelling testimony from many witnesses regarding the use of Panama as a tax haven for tax evasion and tax avoidance.

Premièrement, la version précédente de la mesure législative qui nous occupe, le projet de loi C-46, avait été étudiée en comité; nous avions alors entendu de nombreux témoins experts décrire de façon très convaincante le Panama comme un paradis fiscal pour l'évasion et l'évitement fiscaux.


I can understand how the board operates, but that was not the testimony of many witnesses before the committee, —and I'm talking particularly about Justice Schneider, who used to be a criminal lawyer, and Ms. Szigeti of the Criminal Lawyers' Association.

Je comprends comment la commission fonctionne, mais ce n'est pas là-dessus qu'ont porté les nombreux témoignages — et je parle surtout du juge Schneider, qui a déjà été avocat au criminel, et de Mme Szigeti, de la Criminal Lawyers' Association.


greater flexibility for courts and prosecution offices to take testimony from victims and witnesses, to hear experts’ opinions and to take suspects’ and defendants’ statements

elle permet une plus grande souplesse pour les juridictions et les parquets afin de recueillir les témoignages des victimes et des témoins, d’entendre l’avis d’experts et de recueillir les dépositions des suspects et des parties défenderesses.


However, citizens’ claims addressed to the Commission show that there is a need to strengthen the existing regulation, in particular to address deficient practices observed in many Member States such as lack of practical assistance in filling application, departure from the principle of written proceedings, unnecessary hearings, insufficient use of tele- and videoconferencing for hearing witnesses ...[+++]

Cependant, il ressort des plaintes adressées par les citoyens à la Commission qu'il est nécessaire de renforcer la réglementation existante, notamment pour s'attaquer aux pratiques inadéquates observées dans de nombreux États membres, telles que l'absence d'aide concrète pour remplir le formulaire de demande, le non‑respect du principe de la procédure écrite, la tenue d'audiences inutiles, le recours insuffisant à la téléconférence et à la vidéoconférence pour auditionner les témoins, etc.


This concept has received widespread interest and support not only from the private sector, but also from the European Economic and Social Committee, and the introduction of such a form is regarded by many as easier to achieve than the European Company Statute.

L'idée a suscité un vif intérêt et rencontré un large soutien, non seulement dans le secteur privé, mais aussi au Comité économique et social européen.


Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product could turn the current positive effects of own brands into negative effects, and provide a disincentive as regards ...[+++]

constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le marché pour une catégorie donnée de produits pourrait transformer leurs effets positifs actuels en effets ...[+++]


Videoconferencing technology can be used in all types of judicial proceedings (both in criminal and civil/commercial matters) and it provides courts and prosecution offices with greater flexibility to take testimony from victims and witnesses, to hear experts’ opinions and to take suspects’ and defendants’ statements.

Il est possible de recourir à la technologie de la visioconférence dans tous les types de procédures judiciaires (en matière pénale et en matière civile/commerciale); elle offre aux juridictions et aux parquets une plus grande souplesse pour recueillir les témoignages des victimes et des témoins, pour entendre l’avis d’experts et pour recueillir les dépositions des suspects et des parties défenderesses.


Mr. Maurice Vellacott: For my point, Mr. Chair, we heard abundant testimony from many witnesses that if this bill were to go through—and people were qualifying it with “if” it were going to go through, meaning they didn't want it to go through—they said this two-year period is far too fast, far too speedy a pace, and not reasonable for them.

En rapport avec celui-ci, je refuse toute rhétorique qui porte sur autre chose que l'amendement. M. Maurice Vellacott: Pour préciser mon idée, monsieur le président, de nombreux témoins nous ont expliqué longuement que si ce projet de loi est adopté—et les gens disaient bien «si», en voulant dire qu'ils ne souhaitaient pas qu'il soit adopté—selon eux, la période de deux ans était trop courte, le rythme envisagé était trop rapide, ce n'était pas raisonnable pour eux.


(17) The Committee heard testimony from many witnesses about difficulties faced by recognized refugees in getting travel documents and finding employment, and about delays in obtaining permanent resident status.

(17) Le Comité a entendu le témoignage de nombreux témoins au sujet des difficultés auxquelles doivent faire face les réfugiés reconnus pour obtenir des documents de voyage ou trouver un emploi, ainsi que des retards subis pour obtenir le statut de résident permanent.


We travelled across Canada and heard from many witnesses regarding the use of the surpluses—which do not belong to the minister but to all taxpayers—in the coming years.

On a parcouru le Canada et rencontré plusieurs témoins. On a recueilli leurs commentaires par rapport à l'utilisation des surplus—qui sont non pas ceux du ministre mais de l'ensemble des contribuables—pour les prochaines années.




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Date index: 2022-07-11
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