Vertaling van "many provisions already " (Engels → Frans) :

Many provisions already exist in present EU payment legislation in this respect which need to be reviewed.
La législation actuelle de l'UE sur les paiements contient déjà de nombreuses dispositions dans ce domaine, qui doivent être réexaminées.

However it is recognised that many potential labour migrants will present themselves for employment having already been admitted to a Member State for another reason and the provision of a job-seeker visa could help to regulate and monitor this practice.
Toutefois, il est reconnu que de nombreux travailleurs migrants potentiels solliciteront un emploi en ayant déjà été admis dans un État membre pour un autre motif; l'octroi d'un visa de demandeur d'emploi pourrait contribuer à réglementer et à contrôler cette pratique.

I am pleased to inform hon. members that many provisions of these land claim agreements are already being implemented.
Je suis heureux d'informer les députés que bon nombre des dispositions de ces accords de revendications sont déjà en cours de mise en oeuvre.

The Criminal Code already includes many provisions to ease the burden on victims.
Le Code criminel comprend déjà de nombreuses dispositions ayant pour but d'alléger le fardeau des victimes.

The inclusion of a public interest override builds on the public interest provision already contained within section 20 of the Access to Information Act regarding third party information, and it mimics similar provisions found in the access to information legislation in many provinces.
L'ajout d'une telle disposition de primauté de l'intérêt public fait fond sur la disposition relative à l'intérêt public qui se trouve déjà à l'article 20 de la Loi sur l'accès à l'information, article qui porte sur les renseignements provenant de tiers, et cette disposition reprend à peu de choses près ce qu'on trouve dans les lois de plusieurs provinces en matière d'accès à l'information.

Since many food enzymes are already on the Community market, provision should be made to ensure that the switchover to a Community list of food enzymes takes place smoothly and does not disturb the existing food enzyme market.
Étant donné que de nombreuses enzymes alimentaires sont déjà disponibles sur le marché communautaire, il convient de faire en sorte que le passage à une liste communautaire d'enzymes alimentaires se fasse en douceur et ne perturbe pas le marché des enzymes alimentaires existant.

[English] Hon. Art Eggleton (Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, these provisions already exist in law as was the case during the conference in Quebec City and on many other occasions where police needed to cordon off the areas for security reasons.
[Traduction] L'hon. Art Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, ces dispositions sont déjà prévues par la loi et l'étaient déjà lors de la conférence de Québec et lors de nombreuses autres occasions où la police a eu besoin d'isoler des secteurs pour des raisons de sécurité.

In this case, the Court of First Instance was correct in finding, in paragraph 64 of the judgments under appeal, that it was not necessary to decide which was the relevant date for the assessment of whether the trade marks had distinctive character for the purposes of that provision, since it had found that the marks for which registration was sought were not capable of identifying the origin of the products concerned and that that finding was not affected by how many similar tablets were already on the market.
En l’espèce, le Tribunal a considéré à bon droit, au point 64 des arrêts attaqués, qu’il n’était pas nécessaire de trancher la question de la date pertinente pour apprécier le caractère distinctif des marques au sens de ladite disposition, dès lors qu’il avait jugé que les marques dont l’enregistrement est demandé ne permettent pas de distinguer l’origine des produits en cause et que cette conclusion ne saurait être infirmée par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.

(14) Since many smoke flavourings are already on the market in the Member States, provision should be made to ensure that the transition to a Community authorisation procedure is smooth and does not disturb the existing smoke flavourings market.
(14) Étant donné que de nombreux arômes de fumée sont déjà disponibles sur le marché dans les États membres, il convient de faire en sorte que le passage à une procédure d'autorisation communautaire se fasse en douceur et ne perturbe pas le marché des arômes de fumée existants.

With time, as other countries implement the provisions that we are — and many countries already have in place — this will enhance global security generally.
Avec le temps, au fur et à mesure que d'autres pays mettront en place le dispositif dont nous sommes en train de nous doter — ce que beaucoup ont déjà fait — la sécurité des produits s'en trouvera grandement renforcée au niveau international.