Traduction de «loss-making company would » (Anglais → Français) :

This followed Etihad, Air Berlin's main shareholder, withdrawing its financial backing for the loss-making company.
Ce projet fait suite au retrait du soutien financier apporté par Ethiad, principal actionnaire d'Air Berlin, à l'entreprise déficitaire.

In both periods, the continued operation of the loss-making company led to an accumulation of public liabilities (e.g. social security and health insurance contributions) at the expense of the Slovak taxpayers.
Sur ces deux périodes, la poursuite des activités de l'entreprise déficitaire a conduit à une accumulation de dettes à l’égard d’organismes publics (cotisations de sécurité sociale et d'assurance-maladie, par exemple) au détriment des contribuables slovaques.

The withholding tax leads to immediate taxation, without the possibility of a refund of the dividends paid to an EU and EEA company in the following situations: first, when the company is in structural deficit, even though French companies do not pay this tax in comparable situations; second, when the company is in a temporary loss-making phase, even though French companies facing the same difficulties are subject to taxation only when the firm regains its surplus.
La retenue à la source entraîne une taxation immédiate, sans possibilité de remboursement des dividendes versés à une entreprise de l'Union ou de l'EEE dans les situations suivantes: premièrement, lorsque l'entreprise est en déficit structurel, alors que les entreprises françaises ne paient pas cette taxe dans des situations comparables; deuxièmement, lorsque l'entreprise est dans une phase temporaire de rendement négatif, alors que les entreprises françaises confrontées aux mêmes difficultés ne sont imposables que lorsque l'entreprise parvient à rétablir son excédent.

In view of these findings and the limited number of other players in the market, the Commission concluded that the elimination of one of the merging companies would harm competition for the supply of these products in Europe, with a risk of price increases and loss of quality of service and supply.
Au vu de ces constatations et compte tenu du nombre limité d'autres opérateurs présents sur le marché, elle a conclu que l'élimination d'une des parties à la concentration affecterait la concurrence sur le marché de la fourniture de ces produits en Europe, ce qui entraînerait un risque de hausse des prix et de perte de qualité des services et de l'offre.

The Commission takes the preliminary view that no private investor would have accepted to act in the same way as LRM and PMV, who not only invested heavily in a company, which has been loss making over five years, but also accepted to convert some loans into equity and to write off others.
La Commission estime à titre préliminaire qu’aucun investisseur privé ne se serait comporté de la même façon que LRM et PMV, qui non seulement ont considérablement investi dans une entreprise qui fonctionnait à perte depuis cinq ans mais ont également accepté de convertir certains prêts en fonds propres et d'en annuler d’autres.

The company would be not only required to tell customers when it lost information, it would also be required to report the loss to the Privacy Commissioner. The commissioner may then request a copy of the company's records to see if there is a history of similar losses that would be a cause for concern.
Non seulement l'entreprise serait obligée de dire aux clients qu'elle a perdu les renseignements, mais elle devrait aussi déclarer la perte au Commissariat à la protection de la vie privée, qui pourrait alors exiger une copie des dossiers de l'entreprise afin de déterminer s'il y a eu d'autres pertes similaires qui pourraient poser un problème.

Under the proposed Regulation, the operating subsidies would need to be clearly digressive over time, with a reduction of at least 33% per fifteen-month period and, in case the loss-making mine would not have been closed by 1st October 2014, the beneficiary would have to pay them back to the State.
Selon le règlement proposé, ces subventions au fonctionnement devront être clairement dégressives dans le temps (diminution d'au moins 33 % par tranche de 15 mois) et devront être remboursées à l’État par le bénéficiaire si la mine déficitaire n’est pas fermée au 1er octobre 2014.

Secondly, significant disparities between EvoBus and MAN/Auwärter, such as different cost structures, would make it likely that the companies would compete rather than collude.
En outre, étant donné les différences notables qu'on pouvait observer entre les deux sociétés, au niveau de la structure des coûts, par exemple, il était plus probable que EvoBus et MAN/Auwärter soient concurrentes plutôt qu'elles agissent en collusion.

The Commission's new decision aims to cover all forms of aid to companies in the manufacturing sector with a turnover exceeding 250 MECU, and covers profitable as well as loss-making companies.
La nouvelle décision de la Commission vise à couvrir toutes les formes d'aide aux entreprises du secteur manufacturier réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'écus, et elle s'appliquera tant aux entreprises rentables qu'à celles qui enregistrent les pertes.

In addition, the Commission has discovered that the Land of Bavaria has granted NMH seven shareholder loans totalling DM 49 895 million since March 1993. Of these, only three, amounting to DM 11.62 million, were granted at a time when other shareholders in NMH or associated enterprises were prepared to participate in financing the loss-making company in the same manner.
La Commission a en outre appris que depuis mars 1993 le Land de Bavière a accordé à NMH sept prêts, pour un montant total de 49,895 millions de DM, dont trois seulement (soit 11,62 millions de DM) ont été consentis à une époque où d'autres actionnaires de NMH ou des entreprises liées étaient disposés à participer ainsi au financement de la société déficitaire.