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Vertaling van "limits would send " (Engels → Frans) :

I am afraid that anything we do to end the indicative limits would send a signal and a message to those smugglers who look for the resale of alcohol and cigarettes.

Je crains que tout ce que nous faisons pour mettre fin aux limites indicatives enverrait un signal clair aux contrebandiers qui cherchent à revendre de l’alcool et des cigarettes.


There are no substitutes for PFOS in this case, however the inclusion of a lengthy time limit, coupled with a clause incorporating a case-by-case review, would send a strong signal to industry of the serious concerns surrounding the use of PFOS substances due to their intrinsic hazardous properties and provide a stimulus for innovation and the development of alternatives.

Il n'existe pas de solutions de remplacement des SPFO dans ce cas, mais l'introduction d'un long délai, couplée à une clause de révision au cas par cas, enverrait un message clair au secteur industriel quant aux sérieuses préoccupations soulevées par l'utilisation des SPFO, compte tenu des risques intrinsèques qu'elles présentent, et constituerait une incitation à l'innovation et au développement de solutions de substitution.


The inclusion of a reasonable time limit, coupled with a clause incorporating a case-by-case review, would send a strong signal to industry of the serious concerns surrounding the use of PFOS substances due to their intrinsic hazardous properties and provide a stimulus for innovation and the development of alternatives.

L'introduction d'un long délai, couplée à une clause de révision au cas par cas, enverrait un message clair au secteur industriel quant aux sérieuses préoccupations soulevées par l'utilisation des SPFO, compte tenu des risques intrinsèques qu'elles présentent, et constituerait une incitation à l'innovation et au développement de solutions de substitution.


Updating section 39 of the Public Service Employment Act, by putting citizens and permanent residents on an equal footing, would give the Public Service Commission a means of offering employment opportunities to the most talented people in our country, while maintaining the opportunity to limit access to certain positions when national security is at stake. Legislation to update section 39 of the Public Service Employment Act would send a very strong messa ...[+++]

La mise à jour de l'article 39 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, en mettant sur un pied d'égalité citoyens et résidents permanents, donnerait les moyens à la Commission de la fonction publique d'offrir des occasions d'emploi aux personnes les plus talentueuses de notre pays, de refléter le visage de la société canadienne tout en lui laissant la chance de limiter l'accès à certains postes lorsque la sécurité de notre pays est en jeu. Un texte de loi mettant à jour l'article 39 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique enverrait un message fort à l'ensemble de la société civile canadienne à l'effet que les connaissan ...[+++]


19. Stresses that the short-term economic gains of lifting the embargo must be weighed up against the fact that it would send out totally mixed signals about the EU's seriousness in tackling human rights and strategic security concerns in the region, and therefore reiterates its long-held position that the arms embargo on China should not be lifted at this time and that the existing national limitations on such arms sales should not be weakened;

19. souligne que les avantages économiques à court terme liés à la levée de l'embargo doivent être mis en balance avec l'impression de totale confusion que cette décision pourrait diffuser quant à la rigueur avec laquelle l'Union traite les droits de l'homme et les préoccupations stratégiques en matière de sécurité dans la région; réaffirme dès lors la position qu'il soutient depuis longtemps selon laquelle l'embargo sur les armes à l'égard de la Chine ne devrait pas être levé à ce stade ni les restrictions nationales en vigueur sur la vente de ces armes réduites;


I would like briefly to take up the matter of Serbia, which you also mentioned in your speech. The fact that no provision has been made for Serbia in the draft budget, or only to a very limited extent, sends out the wrong message in my view.

Je voudrais aborder brièvement la question de la Serbie, dont vous avez également fait état dans votre discours : le fait que le projet de budget ne prévoit aucun moyen pour la Serbie, ou de très faibles moyens, constitue à mon sens un mauvais signal.


The bill would allow members of the Senate to send, postage free, in any calendar year, up to four mailings of printed matter to a limited number of persons residing in the province from which the senator is appointed.

Le projet de loi permettrait à chaque sénateur d'expédier en franchise, dans toute année civile, un maximum de quatre envois d'imprimés à un nombre limité de personnes résidant dans la province pour laquelle le sénateur a été nommé.


I am aware of the limits of the authority of the Senate in constitutional matters - six month's suspensive veto - although I feel that, if allowed, this chamber would send this proposed constitutional amendment to oblivion where it belongs.

Je suis conscient des pouvoirs limités du Sénat dans le domaine constitutionnel - un veto suspensif de six mois -, mais j'ai le sentiment que, si nous le voulions, le Sénat pourrait mettre ce projet de modification constitutionnelle aux oubliettes, comme il se doit.


Speaking from our side, we are prepared to send the bill almost immediately to the committee for study, but I would not try to limit its study.

Nous, de ce côté-ci sommes prêts à renvoyer le projet de loi presque tout de suite au comité pour étude, mais je n'essaierais pas d'en restreindre l'étude.


4. TAKES NOTE OF the Commission opinion that a more uniform BAC limit within the Community would send a clearer and more consistent message to drivers of vehicles that it is dangerous to drive after drinking and would provide a clearer reference for national enforcement.

4. PREND NOTE de l'avis de la Commission selon lequel, d'une part, la fixation d'un taux maximal d'alcoolémie plus uniforme dans la Communauté indiquerait plus clairement et de façon plus cohérente aux conducteurs de véhicules qu'il est dangereux de conduire en ayant bu, et, d'autre part, ce taux maximal constituerait une référence plus nette pour la mise en application effective de la réglementation nationale;




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Date index: 2023-09-07
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