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Vertaling van "limited manner then " (Engels → Frans) :

We then ask ourselves, if we are going to have taxes to finance necessary limited government programs within federal jurisdiction, how can we raise those taxes in a manner which is least destructive to the economy and which has a minimal distortional effect on the choices made by people freely in our economy every day.

Puisqu'il faudra imposer des impôts pour financer les programmes nécessaires, quoique limités, qui sont de compétence fédérale, nous nous demandons ensuite comment faire pour augmenter ces impôts de façon à nuire le moins possible à l'économie et à dénaturer le moins possible les choix effectués librement par les consommateurs dans le contexte économique actuel.


The Court then answers that EU law precludes national legislation which grants the exclusive right for games of chance to a single entity, without genuinely reducing opportunities for gambling where it does not either limit activities in that domain in a consistent and systematic manner or ensure strict control of the expansion of the sector of games of chance solely in so far as is necessary to combat criminality.

Dès lors, la Cour répond que le droit de l'Union s’oppose à une réglementation nationale qui octroie à un organisme unique le monopole sur les jeux de hasard, sans réduire véritablement les occasions de jeu, lorsque, d'une part, elle ne limite pas de manière cohérente et systématique les activités dans ce domaine et, d'autre part n'assure pas un contrôle strict de l’expansion des jeux de hasard, dans la seule mesure nécessaire à la lutte contre la criminalité.


In this manner, the legal texts consciously refrain from laying down any pre-requisites related to nationality (other then the self-evident limitation to euro area nationals) or gender.

Ainsi, les textes juridiques s'abstiennent-ils volontairement de fixer la moindre exigence de nationalité (autre que la limitation évidente aux seuls ressortissants de la zone euro) ou de sexe.


K. whereas, according to the International Energy Agency (IEA), scenarios show that global energy-related carbon emissions are likely to increase by 21% over the 2008 levels by 2035 if countries implement the commitments they made in the Copenhagen Accord in a cautious manner, which would then make it impossible to limit further global warming to 2°C; whereas non-OECD countries are deemed to account for all of the projected increase in world emissions,

K. considérant que, selon les scénarios de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), les émissions mondiales de carbone liées à l'énergie sont susceptibles d'augmenter de 21 % d'ici 2035 par rapport aux niveaux de 2008, si les pays donnent prudemment suite aux engagements qu'ils ont pris dans l'accord de Copenhague, ce qui ne permettrait donc pas de limiter le réchauffement climatique mondial à 2°C; considérant que les pays non membres de l'OCDE sont jugés responsables de la totalité de l'augmentation prévue des émissions mondiales,


A. whereas according to International Energy Agency (IEA) scenarios global energy-related carbon emissions are likely to increase by 21% over 2008 levels by 2035 if countries implement their commitments made in the Copenhagen Accord in a cautious manner, which would then make it impossible to limit further global warming to 2°C; whereas non-OECD countries are deemed to account for all of the projected increase in world emissions,

A. considérant que, selon les scénarios de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), les émissions de carbone liées à l'énergie mondiale sont susceptibles d'augmenter de 21% par rapport au niveau de 2008 d'ici 2035, si les pays respectent avec précaution les engagements qu'ils ont pris dans l'accord de Copenhague, ce qui ne permettrait donc pas de limiter davantage le réchauffement climatique mondial à 2°C; considérant que les pays non OCDE sont jugés responsables de toute l'augmentation prévue des émissions mondiales,


If ministers and their departments have significant resources to be able to engage citizens and members of Parliament only have the means to be able to reach out to Canadians in a fairly limited manner, then their legitimacy with citizens will decline over time.

Si les ministres et leurs ministères disposent de ressources considérables pour mobiliser les citoyens, et si les parlementaires ne peuvent joindre les Canadiens que de façon plutôt limitée, la légitimité des élus auprès des citoyens diminuera au fil du temps.


In Greece, accidents are many and often, there are a lot of infringements and, obviously, if we do not manage to coordinate legislation at European level, if we do not manage to harmonise practices and to ultimately ensure that controls are carried out in a more specific and coordinated manner at European level, then unfortunately, we shall not be able to limit this massive problem.

En Grèce, les accidents sont légion, les infractions sont nombreuses et, de toute évidence, si nous ne parvenons pas à coordonner la législation au niveau européen, si nous ne parvenons pas à harmoniser les pratiques, et, au bout du compte, à faire en sorte que les contrôles soient plus précis et mieux coordonnés au niveau européen, alors, malheureusement, nous ne serons pas en mesure d’enrayer ce problème majeur.


In general, those kinds of real property assets get transferred to the Canada Lands Company Limited and then they continue the process of sale in a business-like, commercial manner.

De façon générale, les biens immobiliers sont transférés à cette société et celle-ci s'occupe de la vente selon les principes commerciaux.


If we want the values at the end of the system to be ingrained in a productive manner especially for the young children in our society who come into contravention of the law, then we have to put some values into the system which will surround the individual and try to change the behaviour while they are captured for a limited amount of time inside our justice system.

Si nous voulons que les valeurs fournies par le système soient imprégnées de manière productive, particulièrement chez les jeunes enfants qui contreviennent à la loi, nous devons inclure certaines valeurs dans le système qui les entourera et essayer de modifier leur comportement pendant la brève période de temps au cours de laquelle ils sont régis par notre système juridique.




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Date index: 2023-05-15
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