Traduction de «liabilities were indeed transferred » (Anglais → Français) :

However, these marginal adjustments cannot hide the fact that the bulk of Sernam SA’s assets and liabilities were indeed transferred first to Sernam Xpress and then to Financière Sernam.
Or, ces ajustements à la marge ne peuvent pas occulter le fait que l’essentiel des actifs et des passifs de Sernam SA ont bel et bien été transférés d’abord à Sernam Xpress et ensuite à la Financière Sernam.

We have here two letters from the two companies concerned, namely Paris Star and Modes Conili, which prove beyond a doubt that jobs were indeed transferred.
Or, nous avons ici deux lettres des deux compagnies concernées, soit Paris Star et Modes Conili, qui prouvent hors de tout doute qu'il y a bien eu transfert d'emplois.

The government responded by ensuring that the liabilities for such transfers were recorded only if the criteria for accounting recognition were met.
Le gouvernement a depuis donné l'assurance que le passif à l'égard de ces transferts ne serait comptabilisé que si les critères concernant le passif étaient bien respectés.

On an individual basis, both AIB and EBS were granted guarantees on liability instruments under the Credit Institutions Financial Support (‘CIFS’) scheme (24) and the Eligible Liability Guarantee (‘ELG’) scheme (25) respectively, and asset relief measures consisting of the transfer of bad assets to NAMA.
AIB et EBS ont toutes deux bénéficié séparément de garanties sur les instruments de passif dans le cadre, respectivement, du régime de soutien financier en faveur des établissements de crédit (Credit Institutions Financial Support, ci-après «CIFS») (24) et du régime de garantie des passifs éligibles des établissements de crédit (Eligible Liability Guarantee, ci-après «ELG») (25), ainsi que de mesures de sauvetage des actifs sous la forme d'un transfert d'actifs douteux à la NAMA.

The result of the various transfer operations is that Financière Sernam, through its acquisition of Sernam Xpress, acquires Sernam SA’s assets and liabilities in their entirety at the time of the adoption of the Sernam 2 Decision, apart from the following exceptions: on the one hand, the assets were boosted by the injections of EUR 57 million in favour of Sernam SA and EUR 2 million in favour of Sernam Xpress (also see section 3.2.4 of the present decision) and, on the other hand, the liabilities were reduced by the amount of the equity loan contracted by the company Sernam SA with the SNCF group, a liability relating to the cancellation of the ‘IBM-GPS’ contract, and the amount of the obligation to repay the incompatible aid amounting to EUR 41 million.
Le résultat des différentes opérations de transmission est que la Financière Sernam, en acquérant Sernam Xpress, acquiert l’intégralité des actifs et passifs de Sernam SA au moment de l’adoption de la décision Sernam 2, aux exceptions suivantes près: d’une part, les actifs ont été accrus par les injections de 57 millions d’euros en faveur de Sernam SA et de 2 millions d’euros en faveur de Sernam Xpress (voir aussi la section 3.2.4. de la présente décision) et, d’autre part, les passifs ont été réduits du montant du prêt participatif contracté par la société Sernam SA auprès du groupe SNCF, passif afférent à la résiliation du contrat «IBM – GPS», et du montant de l’obligation de remboursement de l’aide incompatible de 41 millions d’euros.

However, sometimes the transferred assets or liabilities remain within the combined entity after the business combination (for example, because the assets or liabilities were transferred to the acquiree rather than to its former owners), and the acquirer therefore retains control of them.
Cependant, les actifs ou passifs transférés restent parfois au sein de l’entité regroupée après le regroupement d’entreprises (par exemple, parce que les actifs ou les passifs ont été transférés à l’entreprise acquise plutôt qu’à ses détenteurs antérieurs), et l’acquéreur en conserve donc le contrôle.

The Crown guarantee requires the Government of the United Kingdom to discharge any liability of the public corporation for payments of pensions transferred to BT in respect of employees who were members of the public corporation’s employee pension scheme before 6 August 1984, provided BT is insolvent and is being wound up and only if the liability is wholly or partly outstanding at the beginning of the winding up.
La garantie publique impose au gouvernement britannique de s’acquitter de tout engagement contracté par l'entreprise publique en termes de retraites transféré à BT en ce qui concerne les salariés relevant du régime de retraite des salariés de l'entreprise publique avant le 6 août 1984, à condition que BT soit insolvable et liquidée et uniquement si les engagements sont entièrement ou en partie dus au début de la liquidation.

RECALLING that all assets and liabilities of the European Coal and Steel Community, as they existed on 23 July 2002, were transferred to the European Community on 24 July 2002,
RAPPELANT que tous les éléments du patrimoine actif et passif de la Communauté européenne de charbon et de l'acier, tels qu'ils existaient au 23 juillet 2002, ont été transférés à la Communauté européenne à compter du 24 juillet 2002,

This led to the 1964 federal-provincial conference, where at the insistence of Quebec, which once again—with the credit going to Jean Lesage—demanded more access to income tax, tax points were indeed transferred. This solved the problem for thirty years or so.
Cela nous amène à la conférence fédérale-provinciale de 1964; devant l'insistance du Québec, qui s'est tenu debout, une fois de plus—il faut saluer ce qu'a fait Jean Lesage à ce moment-là—, pour réclamer un plus grand accès à l'impôt sur le revenu, il y a eu, effectivement, transfert de points d'impôt, ce qui a réglé le problème pour une trentaine d'années.

Indeed, transfer payments to Quebec were cut by more than $14 billion between 1982 and 1995.
En effet, entre 1982 et 1995, le Québec s'est vu privé de plus de 14 milliards de dollars par les coupures fédérales dans les transferts aux provinces.