Traduction de «justice mosley found » (Anglais → Français) :

The government said nothing when Justice Mosley found that the source of information for the robofraud was “the database maintained and controlled by the [ Conservative Part of Canada ] ”.
Le gouvernement n'a rien dit quand le juge Mosley en est venu à la conclusion que la source des renseignements utilisés pour procéder aux appels automatisés frauduleux était « la base de données du SGIC tenue et contrôlée par le [ Parti conservateur du Canada ] ».

In his recent ruling, Justice Mosley found that CSIS had breached its duty of ``candour'. '
Dans sa décision récente, le juge Mosley a conclu que le SCRS avait manqué à son devoir de « candeur » — c'est le mot anglais, que l'on traduit en français par « la bonne foi la plus absolue ».

With respect to this latter point, we are all well aware by now of the findings of the Federal Court in the McEwing case, decided recently on May 25, in which Justice Mosley found that there had been orchestrated and widespread fraud across Canada, very likely using data from the Conservative Party's voter information database, while there was insufficient evidence of the consequences of this fraud to justify nullifying the elections of six Conservative MPs.
C'est ce qu'il fait depuis sept ans dans toutes sortes de dossiers, à commencer, dès 2006, par celui des manoeuvres de transfert. En ce qui concerne ce dernier point, nous sommes tous au courant maintenant du jugement rendu le 25 mai dernier par le juge Mosley, de la Cour fédérale, concernant l'affaire McEwing.

Mr. Justice Mosley found it was fraudulent activity, yet under the bill we have before us it does not give that commissioner the authority to compel.
Le juge Mosley a constaté qu'il s'agissait d'une activité frauduleuse, mais le commissaire n'a pas le pouvoir de contrainte en vertu du projet de loi dont nous sommes saisis.

In both cases, Justice Mosley found that the government, in respect of some of the information for which it was claiming national security confidentiality in the Khawaja case, was making claims that in some respects did not satisfy the standard of harm to national security.
Dans les deux cas, le juge Mosley a statué que les prétentions du gouvernement, en ce qui a trait à certains des renseignements pour lesquels il revendiquait la protection au titre de la sécurité nationale dans l'affaire Khawaja, ne respectaient pas à certains égards la norme relative à l'atteinte à la sécurité nationale.