Vertaling van "july 2014 slovakia notified plans " (Engels → Frans) :

In July 2014, Slovakia notified plans to grant tax incentives worth €58 million to support an investment project aimed at modernising Duslo's production facilities for ammonia in Šal'a, an area with high unemployment and a standard of living below the EU average, eligible for regional aid under Article 107(3)(a) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).
En juillet 2014, la Slovaquie a fait part de son intention d'accorder des incitations fiscales d'un montant de 58 millions € en faveur d'un projet d'investissement visant à moderniser les installations de production d'ammoniac de Duslo situées à Šal'a, une région caractérisée par un taux de chômage élevé et un niveau de vie inférieur à la moyenne de l'UE qui peut bénéficier d'aides à finalité régionale en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

In July 2014, France notified a restructuring plan involving three types of support measure for Kem One: (i) a loan of €30 million from the Economic and Social Development Fund (‘FDES’), (ii) a grant of €15 million and (iii) repayable advances of €80 million.
En juillet 2014, la France a notifié un plan de restructuration couvrant trois types de mesures de soutien à Kem One: (i) un prêt du Fonds de développement économique et social ("FDES") d'un montant de €30 millions, (ii) une subvention d'un montant de €15 millions et (iii) des avances remboursables de €80 millions.

In July 2014, Ireland notified plans to address this by supporting the stabilisation of credit unions and their amalgamations.
En juillet 2014, l'Irlande a notifié son intention de résoudre ce problème en soutenant la stabilisation des coopératives de crédit et leur concentration.

In July 2014 Romania notified plans to reduce the contribution to the financing of renewable energy for certain companies active in sectors with particularly high electro-intensity and trade exposure.
En juillet 2014, la Roumanie a notifié son intention de réduire la contribution au financement des énergies renouvelables de certaines entreprises présentes dans des secteurs qui consomment beaucoup d'électricité et qui sont confrontés aux échanges.

In May 2016, Slovakia notified the Commission of its plans to grant €125 million of public support for the project, representing the maximum aid that can be granted for such a project.
En mai 2016, la Slovaquie a informé la Commission de son intention d'accorder une aide publique de 125 millions d'euros en faveur du projet, soit l'aide maximale autorisée pour ce type de projet.

Slovakia notified the Commission of its plans to grant in total €35.96 million of public support to the construction of the national football stadium in Bratislava.
La Slovaquie a notifié à la Commission son intention d'accorder une aide publique d'un montant total de 35,96 millions d'euros pour la construction du stade national de football à Bratislava.

On 15 October 2014, Slovenia notified the restructuring plan for Banka Celje until the end of 2015 and for the merged entity from 2016 to 31 December 2019.
Le 15 octobre 2014, la Slovénie a notifié le plan de restructuration de Banka Celje, couvrant la période jusqu'à la fin de 2015, et de l'entité issue de la concentration, pour la période comprise entre 2016 et le 31 décembre 2019.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0089 - EN - Directive 2014/89/EU of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 establishing a framework for maritime spatial planning // DIRECTIVE 2014/89/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 23 July 2014
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0089 - EN - Directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime // DIRECTIVE 2014/89/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 23 juillet 2014

Directive 2014/89/EU of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 establishing a framework for maritime spatial planning
Directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42014Y0614(02) - EN - Resolution of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 20 May 2014 on a European Union Work Plan for Youth for 2014-2015 // Actions based on priority themes // Principles relating to the membership and functioning of expert groups established by the Member States and the Commission in the framework of the EU Work Plan for Youth (1 July 2014-31 December 2015)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42014Y0614(02) - EN - Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 mai 2014 , sur un plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 // Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 mai 2014, sur un plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 // Actions fondées sur les thèmes prioritaires // Principes liés à la participation aux groupes d’experts établis par les États membres et la Commission dans le cadre du plan de travail de l’UE en faveur de la jeunesse (1 - juillet 2014-31 décembre 2015) et au fonctionnement de ces groupes d’experts