Vertaling van "its numerous proposals could " (Engels → Frans) :

Due to the global structure and sales activities of the exporting producer, the price undertaking proposed could not be effectively monitored, offering several opportunities for price cross-compensation.
En raison de la portée mondiale de la structure et des activités de vente du producteur-exportateur, l'engagement de prix proposé ne pourrait pas être contrôlé de manière efficace, offrant plusieurs possibilités de compensation croisée des prix.

In the light of such a self assessment, relevant technical assistance proposals could be proposed for co-financing before the end of the 2000-2006 period.
En fonction de ces autoévaluations, le cofinancement d’actions d’assistance technique pourrait être envisagé avant la fin de la période 2000-2006.

This proposal is also adopted in the knowledge that the Commission Recommendation on relevant markets[3] is to be reviewed in 2014, and that preparatory work is well advanced; rapid adoption and implementation of this proposal could allow a reduction in the number or scope of markets subject to ex ante regulation as part of the prospective analysis of the development of competition in a single market.
La présente proposition est également adoptée en sachant, d'une part, que la recommandation de la Commission sur les marchés pertinents[3] devra être réexaminée en 2014 et que les travaux préparatoires sont bien avancés et, d'autre part, qu'une adoption et une mise en œuvre rapides de la présente proposition pourraient permettre une réduction du nombre ou de l'étendue des marchés soumis à une réglementation ex ante dans le cadre de l’analyse prospective du développement de la concurrence dans un marché unique.

The Court states that, in the light of the authoritarian nature of the Syrian regime and of the close control that the State exercises over the Syrian economy, the Council was justified in taking the view that the activities of one of the principal Syrian businessmen, operating in numerous sectors, could not have succeeded without enjoying the favours of that regime and in return providing a level of support for that regime.
Le Tribunal constate que, compte tenu de la nature autoritaire du régime syrien et du contrôle étroit exercé par l’État sur l’économie syrienne, le Conseil pouvait considérer, à juste titre, que les activités de l’un des principaux hommes d’affaires de Syrie, actif dans de nombreux secteurs, n’avaient pas pu prospérer à moins que celui-ci n’ait bénéficié des faveurs dudit régime et lui ait apporté en retour un certain soutien.

This proposal could therefore be one of the main tangible results of the business-to-consumer internal market.
La présente proposition pourrait donc représenter un résultat concret majeur du marché intérieur entreprises-consommateurs.

In April 2003, the Standing Committee on Finance tabled a report containing numerous proposals.
Le Comité permanent des finances a déposé, en avril 2003, un rapport énonçant un certain nombre de propositions.

The purpose of the present Communication is to indicate the content of these proposals and the rationale behind them, as well as a general outline of how these policy proposals could be implemented in a more simplified and streamlined way, taking into account the current legal and administrative context.
La présente communication a pour objet d'exposer le contenu de ces propositions et les raisons qui les motivent, ainsi qu'une description générale de la manière dont ces propositions politiques pourraient être mises en oeuvre de manière simplifiée et rationalisée, tout en tenant compte du contexte administrative et légal actuel.

Senator Lynch-Staunton: Does that mean that any proposal or counter-proposal could benefit from a lifting of the 10 per cent rule, so that it would not necessarily be limited to the Onex proposal?
Le sénateur Lynch-Staunton: Est-ce que cela signifie que toute proposition ou contre-proposition bénéficierait d'une modification à la hausse de la limite de 10 p. 100, de sorte qu'elle ne s'appliquerait pas uniquement à la proposition d'Onex?

Given that, under the regulations governing the sector, a reduction in certain agricultural conversion rates could take place by 25 May at the latest, the Council instructed the Special Committee on Agriculture to examine a Commission proposal submitted at the meeting, which suspends any reduction in agricultural conversion rates for an additional reference period; given the broad measure of support it already received at this meeting, this proposal could be adopted as an "A" item at the Council meeting on 17 May 1995.
Etant donné que, selon la réglementation du secteur, une baisse de certains taux de conversion agricole pourrait avoir lieu au plus tard le 25 mai, le Conseil a chargé le Comité spécial Agriculture d'examiner une proposition de la Commission présentée en séance, qui suspend pour une période de référence additionnelle toute baisse des taux de conversion agricole; cette proposition, compte tenu du large support déjà reçu lors de la présente session, pourra être adoptée en point "A" lors de la session du Conseil prévue pour le 17 mai prochain.

Ms. Francine Lalonde: Have you determined what this technical acceptance of apparatuses, which may be extremely numerous and could come into the markets, could require of you?
Mme Francine Lalonde: Avez-vous évalué ce que cette approbation technique d'appareils qui peuvent être extrêmement nombreux et qui pourraient venir sur les marchés pourra exiger de vous?