Traduction de «counter-proposal could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

offer | proposal | counter-proposal | supply
offre

offer | proposal | counter-proposal
offre

popular initiative with a direct counter-proposal
initiative populaire avec contre-projet direct | initiative populaire accompagnée d'un contre-projet direct

referendum with counter-proposal
référendum avec contre-proposition | référendum constructif

counter-proposal [ alternative offer ]
contre-proposition [ contreproposition | autre offre | offre de rechange ]

counter-proposal
contre-proposition

counter-proposal | counterproposal
contre-proposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PSAC was informed that this counter proposal could not serve as a basis for further discussions and that a more reasonable conter proposal was required.
L'AFPC a été informée que cette contre-proposition ne pouvait servir de fondement à la suite des négociations et qu'une contre-proposition plus raisonnable devait être présentée.

It was my understanding that under the original Onex proposal—and there could be another counter-proposal coming out today to fit the deadline for the November 8 meeting—it was 5,000 people.
Je crois comprendre que dans le cadre de la proposition initiale d'Onex—et il pourrait y avoir une autre contre- proposition qui sera présentée aujourd'hui en prévision de la réunion du 8 novembre—il s'agissait de 5 000 personnes.

33. Draws attention to the need to improve the methodological framework in order to have better statistics related to the field of cultural heritage; calls on the Commission to propose a set of indicators that could be used for monitoring and evaluation of the situation of cultural heritage and that would be uniform for all Member States; underlines the need to obtain, to a greater extent, research findings covering all aspects of cultural heritage and to link them so as to counter fragmentation in this area; points in this connection to the potential of ‘big data’ as regards deriving more knowledge from research projects; stresses that in order to assess the actual and potential economic value of the cultural heritage it is essential to collect statistics more systematically;
33. attire l'attention sur la nécessité d'améliorer le cadre méthodologique afin de disposer de meilleures statistiques relatives au domaine du patrimoine culturel; demande à la Commission de proposer un ensemble d'indicateurs pouvant être utilisés pour le suivi et l'évaluation de la situation du patrimoine culturel, uniformes pour tous les pays; insiste sur la nécessité d'obtenir davantage de résultats de recherche pour l'ensemble des aspects du patrimoine culturel et de mettre ces résultats en relation afin de remédier à la fragmentation dans ce domaine; souligne, à cet égard, le potentiel des "big data" pour améliorer le gain de connaissances issu des projets de recherche; souligne que l'estimation des valeurs économiques potentielles et réelles du patrimoine culturel nécessite une collecte systématique des données statistiques;

60. Believes that the recently proposed regulation on a Common European Sales Law, which could be agreed on by contracting parties as an alternative to national sales law regulations, has great potential for countering the fragmentation of the single market and making internet business more accessible and legally reliable for consumers and businesses alike;
60. considère que le règlement relatif à un droit commun européen de la vente proposé récemment, que les parties contractantes pourraient choisir d'appliquer à la place des règles de droit national de la vente, est fortement susceptible d'enrayer la fragmentation du marché unique et de rendre les transactions sur Internet plus accessibles et juridiquement plus prévisibles, à la fois pour les consommateurs et pour les entreprises;

7. Taking account of the extremely limited impact on the legislative systems of the Member States of Framework Decision 2008/841/JHA on organised crime, which has not made any significant improvement to national laws or to operational cooperation to counter organised crime, calls on the Commission to submit, by the end of 2013, a proposal for a directive which contains a more concrete definition of organised crime and better identifies the key features of the phenomenon, focusing in particular on the key concept of organisation and also taking into account new types of organised crime; requests, as regards the offence of membership of a criminal organisation and with due regard to the different and specific characteristics of the various national legal systems, a study of the abolition of the current dual approach (which criminalises both membership and conspiracy) and the identification of a range of typical offences which, regardless of the maximum sentence permitted in the legal system of Member States, could be deemed to constitute such a criminal offence; calls also for more rigorous scrutiny of the question of criminalising all forms of support for criminal organisations;
7. invite la Commission, compte tenu de l'impact extrêmement limité sur les systèmes législatifs des États membres de la décision-cadre 2008/841/JAI sur la criminalité organisée, laquelle n'a pas apporté d'améliorations significatives aux législations nationales ni à la coopération opérationnelle visant à lutter contre la criminalité organisée, à présenter, d'ici à la fin de l'année 2013, une proposition de directive qui contienne une définition de la criminalité organisée plus concrète et qui cerne mieux les caractéristiques essentielles du phénomène, en s'attachant tout particulièrement au concept clé d'organisation et en tenant également mieux compte des nouveaux types de criminalité organisée; demande que, s'agissant de l'infraction consistant à participer à une organisation criminelle, il soit proposé, dans le plein respect des différences et des spécificités des systèmes législatifs nationaux, une étude soit menée concernant l'abolition de la double approche actuelle (qui criminalise aussi bien la participation que la conspiration) et qui définisse une série d'infractions habituellement commises par le crime organisé et pour lesquelles, indépendamment de la peine maximale prévue par le système judiciaire des États membres, une telle incrimination pénale pourrait être envisageable; demande par ailleurs que soient posées plus rigoureusement la question de la criminalisation de toute forme de soutien aux organisations criminelles;

However, I do not support the inference in the explanatory memo that the introduction of the CCCTB is in any way necessary to counter fiscal fraud. At this stage the CCCTB is only a technical proposition, there is no communication proposed and as such it is premature to suggest that it could help in the fight against fiscal fraud.
Toutefois, je ne suis pas d'accord avec l'affirmation, dans l'exposé des motifs, selon laquelle l'instauration de l’ACCIS serait nécessaire de quelque façon que ce soit pour lutter contre la fraude fiscale. À ce stade, l’ACCIS est uniquement une proposition technique, aucune communication n'a été proposée et il est donc prématuré de suggérer qu'elle pourrait être utile dans la lutte contre la fraude fiscale.

Albion, embodied by the socialist Mr Blair, put forward its proposal on the 2007-2013 financial perspective just ten days before the European Council so that its partners could not present it with counter-proposals.
Albion, incarné par le socialiste Tony Blair, a présenté sa proposition sur les perspectives financières 2007-2013, dix jours seulement avant le Conseil européen, afin que ses partenaires ne puissent pas lui faire de contre-propositions.

Regrettably, on none of these occasions did the Latin American countries concerned engage in a meaningful discussion or present a counter proposal that could have led to a negotiated solution.
Malheureusement, à aucun moment, les pays latino-américains n'ont engagé un débat constructif ni présenté de contre-proposition susceptible d'aboutir à une solution négociée.

The minister was asked weeks ago to initiate a cost analysis so that the Canadian response to next week's U.S. counter proposal could be shown to be clearly in our interests.
Cela fait des semaines qu'on a demandé au ministre d'entreprendre une analyse des coûts de telle sorte que la réponse du Canada à la contre-proposition que présenteront les Américains la semaine prochaine puisse paraître nettement dans notre intérêt.

Senator Lynch-Staunton: Does that mean that any proposal or counter-proposal could benefit from a lifting of the 10 per cent rule, so that it would not necessarily be limited to the Onex proposal?
Le sénateur Lynch-Staunton: Est-ce que cela signifie que toute proposition ou contre-proposition bénéficierait d'une modification à la hausse de la limite de 10 p. 100, de sorte qu'elle ne s'appliquerait pas uniquement à la proposition d'Onex?