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Traduction de «its economic successor since » (Anglais → Français) :

However, the Commission notes the circumstances of NBG's establishment, i.e. that NBG is a subsidiary of the aid beneficiaries NG, MSR and CMHN, is their economic successor since it has received their full assets and liabilities, it has received those assets and liabilities without consideration and outside the scope of any tender or valuation report, employs the exact same personnel as they did and carries on their own business.

La Commission prend également acte des circonstances de la création de NBG, à savoir que NBG est une filiale des entreprises NG, MSR et CMHN, qui étaient les bénéficiaires des aides, qu'elle est le successeur juridique de ces entreprises, étant donné qu'elle a récupéré la totalité de leurs actifs et passifs, qu'elle a reçu ces actifs et passifs à titre gracieux, et non sur la base d'une procédure d'appel d'offres ou d'une expertise sur leur valeur, qu'elle emploie précisément les mêmes travailleurs et qu'elle poursuit les activités de NG, MSR et CMHN.


As TTI was liquidated as mentioned above, it had no economic successor, especially since there was no economic activity run by anybody after liquidation, and the shareholders did not receive assets or any operational elements of TTI but only a very limited amount of cash.

Étant donné que TTI a été liquidée, ainsi que cela a été décrit, elle n'a eu aucun successeur économique, d'autant qu'après la liquidation, aucune activité économique n'a été exercée et les actionnaires n'ont pas reçu d'actifs ou de biens opérationnels de TTI, mais seulement une somme extrêmement faible en numéraire.


Since NG is the aid grantor as well as the economic successor of the aid beneficiaries, recovery must be implemented in such circumstances by the State.

Étant donné que NG a accordé les aides et qu'elle est en même temps le successeur économique de leurs bénéficiaires, la récupération doit être réalisée par l'État.


Financière Sernam is therefore the legal successor of Sernam Xpress and its economic successor since it (Financière Sernam) currently holds and controls directly the operating subsidiaries Sernam Services and Aster.

Financière Sernam constitue ainsi le successeur juridique de Sernam Xpress ainsi que son successeur économique puisque c’est elle (Financière Sernam) qui aujourd’hui détient et contrôle directement les filiales opérationnelles que sont Sernam Services et Aster.


Through Canada's economic action plan, our government has delivered remarkable economic results for Canadians following the deepest global economic recession since the 1930s.

C'est encourageant. Grâce au Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a obtenu d'extraordinaires résultats économiques après la pire récession économique mondiale depuis les années 1930.


In addition, the Commission provides full details showing that Versalis is the economic successor of Enichem, which in turn is the economic successor of Anic.

En outre, la Commission communique des renseignements détaillés indiquant que Versalis est le successeur économique d'Enichem, qui est elle-même le successeur économique d'Anic.


NOTES WITH CONCERN that public health expenditures have been reduced in many Member States since 2009, and RECALLS that investments in health promotion and disease prevention, with a particular focus on disadvantaged groups, should be preserved, especially in times of economic crisis, since they have a short and long-term positive contribution to improving the health of the population and reducing health inequalities;

NOTE AVEC PRÉOCCUPATION que, depuis 2009, les dépenses de santé publique sont réduites dans de nombreux États membres et RAPPELLE qu’il convient de préserver les investissements dans la promotion de la santé et la prévention des maladies, en mettant particulièrement l’accent sur les groupes défavorisés, surtout en période de crise économique, sachant que ces investissements contribuent de manière positive, à court et à long termes, à l’amélioration de la santé de la population et à la réduction des inégalités en matière de santé;


I have not had any communications with my successor since I have been back.

Je n'ai pas communiqué avec mon successeur depuis que je suis revenu.


The nation's finances have been restored and we are enjoying the longest economic expansion since the 1960s with the creation of 1.7 million jobs since we took office.

Les finances nationales ont été assainies et nous vivons aujourd'hui la plus longue période d'expansion économique jamais connue depuis les années 1960, sans compter que nous avons créé 1,7 million d'emplois depuis notre arrivée au pouvoir.


The number one government in terms of economic performance and vision on economic issues since World War II was none other than that of the Progressive Conservative government of Brian Mulroney.

Le meilleur gouvernement, pour ses résultats et sa vision économique, depuis la Seconde Guerre mondiale, est nul autre que le gouvernement progressiste conservateur de Brian Mulroney.




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Date index: 2024-06-16
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