Vertaling van "issue has never arisen because " (Engels → Frans) :

(2) On receipt of a copy of the order, the Chief Military Judge shall cause the Court Martial Administrator to convene a court martial to try the issue and make a finding of whether the accused person is fit to stand trial and, where the court martial finds the accused person fit, to try the accused person as if the issue had never arisen.
(2) Dès qu’il reçoit la copie de l’ordonnance, le juge militaire en chef fait convoquer une cour martiale par l’administrateur de la cour martiale afin qu’elle se saisisse de la question et rende un verdict sur l’aptitude de l’accusé à subir son procès et, s’il est décidé que celui-ci est apte à le subir, qu’elle juge l’accusé comme si la question n’avait pas été soulevée.

Divisiveness has never arisen because of language itself, but because of political constructs relating to it.
Les facteurs de division n'ont jamais été le résultat de la langue, mais bien de constructions politiques faites autour d'elle.

– (PL) Madam President, because of the heavier security precautions in place in Strasbourg today, which is a highly exceptional situation that has never arisen before during a plenary session, I was unable to be present for the first part of the voting.
- (PL) Madame la Présidente, les mesures de sécurité renforcées qui sont en place aujourd'hui à Strasbourg, et qui représentent une situation exceptionnelle qui ne s'était encore jamais produite en période de session plénière, m'ont empêché d'assister à la première partie des votes.

In 50 years these issues had never been formulated like this because we evolved from steel and coal to issues that are today more inclined towards the knowledge society.
Jamais, au cours de ces cinquante dernières années, ces questions n’ont été formulées ainsi, car nous sommes passés de questions relatives à l’acier et au charbon, à des questions qui sont aujourd’hui davantage dirigées vers la société du savoir.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I have asked to take the floor in order to explain my vote: I voted not to grant discharge to Parliament's budget, because I believe that the decision taken on the issues that have arisen concerning the buildings in Strasbourg underplays matters.
- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai demandé à prendre la parole afin de pouvoir expliquer mon vote. J’ai voté contre l’octroi de la décharge pour le budget du Parlement, car je pense que la décision prise en réponse aux questions soulevées par les bâtiments de Strasbourg minimise la situation.

Dimas, Commission (EL) I should like to thank Mr Papadimoulis because his question allows me to clarify certain matters relating to employment contract holders in Greece, which is one issue which has arisen and, of course, to clarify matters relating to the directive on fixed-term employment.
Dimas, Commission. - (EL) Je voudrais remercier M. Papadimoulis, car sa question me permet de clarifier certains points relatifs aux titulaires de contrats de travail en Grèce - ce qui constitue l’un des problèmes posés - et, bien entendu, d’éclaircir certains points en rapport avec la directive sur le travail à durée déterminée.

Dimas, Commission (EL) I should like to thank Mr Papadimoulis because his question allows me to clarify certain matters relating to employment contract holders in Greece, which is one issue which has arisen and, of course, to clarify matters relating to the directive on fixed-term employment.
Dimas, Commission . - (EL) Je voudrais remercier M. Papadimoulis, car sa question me permet de clarifier certains points relatifs aux titulaires de contrats de travail en Grèce - ce qui constitue l’un des problèmes posés - et, bien entendu, d’éclaircir certains points en rapport avec la directive sur le travail à durée déterminée.

Germany also stated that, during consultations on the draft law introducing the ecological tax reform, the issue had arisen of reducing the burden on agricultural and forestry undertakings which heated their greenhouses or covered areas for the purpose of cultivating plants because those undertakings would have been affected significantly by higher taxation due to their energy-intensive operations.
L’Allemagne a également fait remarquer que, lors des consultations menées sur le projet de loi introduisant la réforme fiscale en faveur de la protection de l’environnement (Gesetzentwurf zum Einstieg in die ökologische Steuerreform), la question d’un allègement fiscal pour les entreprises agricoles et forestières qui chauffent leurs serres ou structures couvertes aux fins de la culture de plantes avait déjà été soulevée, étant donné que, du fait de leur consommation d’énergie intensive, ces entreprises auraient été fortement pénalisées par une taxation plus élevée.

In fact, the issue has never arisen because everything has been found to be substantially equivalent.
En fait, la question n'a jamais été soulevée parce que tout a toujours été jugé substantiellement équivalent.