Vertaling van "issue had arisen " (Engels → Frans) :

Member States explained issues that had arisen in the first year of implementation, which can be summarised as follows:
Les États membres ont fait part des problèmes qui s’étaient posés au cours de la première année de mise en œuvre. En voici un résumé:

I assume that Professor Roach was talking about the deliberations of the parliamentary committees and the extent to which that issue had arisen.
Je présume que le professeur Roach parlait des délibérations des comités parlementaires et de la mesure dans laquelle ils ont abordé cette question.

(2) On receipt of a copy of the order, the Chief Military Judge shall cause the Court Martial Administrator to convene a court martial to try the issue and make a finding of whether the accused person is fit to stand trial and, where the court martial finds the accused person fit, to try the accused person as if the issue had never arisen.
(2) Dès qu’il reçoit la copie de l’ordonnance, le juge militaire en chef fait convoquer une cour martiale par l’administrateur de la cour martiale afin qu’elle se saisisse de la question et rende un verdict sur l’aptitude de l’accusé à subir son procès et, s’il est décidé que celui-ci est apte à le subir, qu’elle juge l’accusé comme si la question n’avait pas été soulevée.

He concluded that the House itself had to resolve the various issues which had arisen as a result of the emergence of a new party.
Il conclut que la Chambre elle-même doit trancher les diverses questions que soulève l’arrivée sur la scène d’un nouveau parti.

We had the test program, which involved three tests, because the issue had arisen.
Nous avions le programme d'essais qui comportait trois essais, car le problème s'était posé.

Germany also stated that, during consultations on the draft law introducing the ecological tax reform, the issue had arisen of reducing the burden on agricultural and forestry undertakings which heated their greenhouses or covered areas for the purpose of cultivating plants because those undertakings would have been affected significantly by higher taxation due to their energy-intensive operations.
L’Allemagne a également fait remarquer que, lors des consultations menées sur le projet de loi introduisant la réforme fiscale en faveur de la protection de l’environnement (Gesetzentwurf zum Einstieg in die ökologische Steuerreform), la question d’un allègement fiscal pour les entreprises agricoles et forestières qui chauffent leurs serres ou structures couvertes aux fins de la culture de plantes avait déjà été soulevée, étant donné que, du fait de leur consommation d’énergie intensive, ces entreprises auraient été fortement pénalisées par une taxation plus élevée.

The second workshop on 31 May 2005 was dedicated to a review of procedural and substantive issues that had arisen from work on the CFR[15].
Le second, qui s’est réuni le 31 mai 2005, s’est penché sur des questions de procédure et de fond relevées à l’occasion du travail sur le CCR[15].

Immediately before that, the Greek Presidency dealt with a series of difficulties that had arisen, such as new requests from the new Member States for existing agreements to be adapted and for new funding and such as the debate we had with you, here in the European Parliament, on issues of enlargement and funding or funding of the enlarged Union.
Juste avant cette cérémonie, la présidence grecque avait abordé une série de difficultés qui étaient apparues, telles que les nouvelles demandes d’adaptation des accords existants ou de financements nouveaux formulées par les futurs États membres, ou encore le débat que nous avons mené ici, au sein de cette Assemblée, sur les questions de l’élargissement et du financement, ou sur le financement de l’Europe élargie.