Traduction de «judge shall cause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the judge shall be tried only by the court competent to judge ...
le juge n'est justiciable que de l'instance compétente pour juger ...

shall decide which judges shall be attached to...
décide de l'affectation des juges à...

retiring Judges shall be eligible for reappointment
les juges sortants peuvent être nommés de nouveau

acting as a judge in its own cause
acting as a judge in its own cause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) the judge shall cause each ballot for which a determination of classification has been made to be placed into the appropriate envelope corresponding to the determination, and shall cause the envelopes to be sealed and placed in the large envelope and the large envelope to be sealed and placed in the ballot box;
e) le juge veille à ce que chaque bulletin contesté à propos duquel la question du classement a été tranchée soit placé dans l’enveloppe correspondant à sa décision, à ce que les enveloppes soient scellées, puis placées dans la grande enveloppe, et à ce que celle-ci soit scellée et placée dans l’urne;

(2) Within a reasonable time after receiving the information referred to in paragraph (1)(c), the judge shall cause notice to be given to the person who posted the material, giving that person the opportunity to appear and be represented before the court, and show cause why the material should not be deleted.
(2) Dans un délai raisonnable après la réception des renseignements visés à l’alinéa (1)c), le juge fait donner un avis à la personne qui a affiché la matière, donnant à celle-ci l’occasion de comparaître et d’être représentée devant le tribunal et de présenter les raisons pour lesquelles la matière ne devrait pas être effacée.

(2) Within a reasonable time after receiving the information referred to in paragraph (1)(c), the judge shall cause notice to be given to the person who posted the material, giving that person the opportunity to appear and be represented before the court and show cause why the material should not be deleted.
(2) Dans un délai raisonnable après la réception des renseignements visés à l’alinéa (1)c), le juge fait donner un avis à la personne qui a affiché la matière, donnant à celle-ci l’occasion de comparaître et d’être représentée devant le tribunal et de présenter les raisons pour lesquelles la matière ne devrait pas être effacée.

(a) the Chief Military Judge shall cause the Court Martial Administrator to convene a Standing Court Martial to do so;
a) le juge militaire en chef fait convoquer une cour martiale permanente par l’administrateur de la cour martiale pour ce faire;

18. If the ballot box contains a disputed ballots envelope, the judge shall cause it to be dealt with in accordance with the following steps:
18. Lorsqu’une urne contient une enveloppe contenant des bulletins contestés, le juge veille à ce qu’elle soit traitée selon les étapes suivantes :

A minimum of eighteen tests shall be carried out with the headform impactor, six tests each to the middle and the outer thirds of the bonnet top at positions judged to be the most likely to cause injury.
Dix-huit essais de collision au minimum sont effectués avec chaque élément de frappe, soit six essais sur le tiers central et trois essais sur chacun des deux tiers externes de la face supérieure du capot, dans les positions où la probabilité de lésions est estimée la plus forte.

A minimum of five tests shall be carried out with the headform impactor at positions judged to be the most likely to cause injury.
Un minimum de cinq essais sont réalisés avec la tête factice utilisée comme élément de frappe aux positions où la probabilité de lésions est estimée la plus forte.

3.3. A minimum of three lower legform to bumper tests shall be carried out, one each to the middle and the outer thirds of the bumper at positions judged to be the most likely to cause injury.
3.3. Trois essais de collision du bas de jambe factice sur le pare-chocs seront effectués au minimum, soit un essai sur le tiers central et un essai sur chacun des deux tiers externes du pare-chocs, dans les positions où la probabilité de lésions est estimée la plus forte.

3.2. Headform impactor tests shall be to the bonnet top as defined in paragraph 2.9 of Part I. A minimum of eighteen tests shall be carried out with the headform impactor, six tests each to the middle and the outer thirds of the bonnet top, as described in point 2.9.8 of Part I, at positions judged to be the most likely to cause injury.
3.2. Les essais réalisés avec la tête factice comme élément de frappe sont dirigés vers la face supérieure du capot définie au point 2.9 de la partie I. Dix-huit essais de collision au minimum sont effectués avec chaque élément de frappe, soit six essais sur le tiers central et trois essais sur chacun des deux tiers externes de la face supérieure du capot, conformément à la description donnée au point 2.9.8 de la partie I, dans les positions où la probabilité de lésions est estimée la plus forte.

Where despite the occurrence of any such event manufacture is continued because of a decision of the Company and subsequently, through either the continuation of that event or the occurrence of a further event, complete performance of the contractual obligations of the insured proves impossible or is judged inopportune by the Company, the manufacturing risk shall materialise on the date of suspension or completion of manufacture provided six months have elapsed since the occurrence of the event which was the initial cause, or since the initial decision of the Company, as referred to in the preceding paragraph.
Lorsque, malgré la survenance de l'un des faits susdits, la fabrication est poursuivie en vertu d'une décision de la compagnie et que, ultérieurement, soit en raison de la persistance dudit fait, soit en raison de la survenance d'un nouveau fait, l'exécution intégrale des obligations contractuelles de l'assuré s'avère impossible ou est jugée inopportune par la compagnie, le risque de fabrication se réalise à la date d'arrêt ou d'achèvement de la fabrication pour autant que 6 mois se soient écoulés depuis la survenance du fait générateur initial ou de la décision initiale de la compagnie visée à l'alinéa précédent.