Vertaling van "ip 11 1488 are aimed " (Engels → Frans) :

The common EU rules on state support for the restructuring of banks during the crisis (see IP/09/1180, IP/10/1636 and IP/11/1488) are aimed at ensuring that aided banks become viable in the long term - that is to say, state funding that merely serves to keep unsustainable banks artificially alive without restructuring them is not allowed.
Les règles communes de l’UE régissant les aides d’État à la restructuration des banques dans le contexte de la crise (voir IP/09/1180, IP/10/1636 et IP/11/1488) visent à rétablir la viabilité à long terme des banques — en d'autres termes, les financements publics destinés uniquement à maintenir artificiellement en vie des banques non viables sans les restructurer ne sont pas autorisés.

Welcomes the UN-EU Strategic Partnership on Peacekeeping and Crisis Management and its priorities for 2015-2018 as agreed in March 2015; notes the past and ongoing CSDP missions aimed at peace-keeping, conflict prevention and strengthening international security, and takes account of the key role of other organisations, including pan-African and regional organisations, and of countries in these areas; calls on the EU to make further efforts to facilitate Member State contributions; recalls that the EU has engaged in crisis-management activities in Africa, aimed at peacekeeping, conflict prevention and strengthening international security in line with the UN Charter; notes that only 11 of the 28 EU Member States made pledges at the 28 September 2015 Leaders’ Summit on Peacekeeping, while China pledged a standby force of 8 000 and Colombia 5 000 troops; calls on the EU Member States to significantly increase their military and police contributions to UN peacekeeping missions.
salue le partenariat stratégique ONU-UE dans le domaine du maintien de la paix et de la gestion des crises et ses priorités pour la période 2015-2018 tels que convenus en mars 2015; prend acte des missions terminées et en cours menées dans le cadre de la PSDC aux fins du maintien de la paix, de la prévention des conflits et du renforcement de la sécurité internationale, ainsi que du rôle essentiel joué par d'autres organisations, dont les organisations panafricaines et régionales, et par les pays dans ces régions; invite l'Union européenne à s'efforcer davantage de faciliter les contributions des États membres; rappelle que l'Union européenne s'est engagée dans des activités de gestion des crises en Afrique en faveur du maintien de la paix, de la prévention des conflits et du renforcement de la sécurité internationale, dans le respect de la charte des Nations unies; relève que seuls 11 des 28 États membres de l'Union européenne ont pris des engagements lors du sommet des dirigeants sur le maintien de la paix, qui s'est tenu le 28 septembre 2015, alors que la Chine s'est engagée à mettre à disposition une force en attente de 8 000 hommes, et la Colombie un contingent de 5 000 hommes; invite les États membres de l'Union européenne à accroître considérablement leurs contributions militaires et policières aux missions de maintien de la paix des Nations unies.

Since 1 January 2012, for any new recapitalisation, if a bank is unable to pay the dividend on a state hybrid instrument in cash, it has to pay it in new shares (see IP/11/1488).
Depuis le 1er janvier 2012, pour toute nouvelle recapitalisation, si une banque n’est pas en mesure de distribuer en espèces le dividende sur un instrument hybride d'État, elle doit le payer sous la forme de nouvelles actions (voir IP/11/1488).

The Commission's investigation showed that MLB's market exit from commercial banking and transformation into a development bank meet the criteria of the Commission's communication on banking restructuring during the crisis (see IP/08/1901, IP/09/1180, MEMO/09/350, IP/10/1636 and IP/11/1488).
L'enquête de la Commission a montré que la cession des activités de banque commerciale de la LHZB et la transformation de cette dernière en banque de développement remplissaient les critères de la communication de la Commission sur les aides à la restructuration des banques dans le contexte de la crise (voir IP/08/1901, IP/09/1180, MEMO/09/350, IP/10/1636 et IP/11/1488).

The Commission assessed the state aid measures under its rules on state aid for banking recapitalisations during the crisis (see IP/08/1901 and IP/11/1488). The Commission found that the measures were well-targeted, limited to the minimum necessary and contained sufficient safeguards aimed at limiting distortions of competition.
La Commission a évalué les aides d'État à la lumière des règles qu'elle a adoptées concernant la recapitalisation des banques dans le contexte de la crise financière (voir IP/08/1901 et IP/11/1488) et elle a constaté que les mesures étaient bien ciblées, limitées au minimum nécessaire et assorties de garanties suffisantes pour limiter les distorsions de concurrence.

The Commission found the scheme to be in line with its guidance on state aid to banks during the crisis (see IP/08/1495 , IP/10/1636) and, in particular, with its rules on the pricing and conditions for state guarantees (see IP/11/1488).
La Commission a constaté que ce régime était conforme à ses orientations concernant les aides d'État en faveur des banques en situation de crise (voir IP/08/1495, IP/10/1636), et notamment à ses règles relatives aux prix et conditions des garanties publiques (voir IP/11/1488).

Action n° 11: Reinforce and co-ordinate research efforts, in particular Promote further research aiming at better understanding of antimicrobial resistance and pathogenic-host interactions. Promote further research on the development of diagnostic tools, vaccins and other preventive measures. Support the launch of a Joint Programming Initiative[13] aimed at coordinating national research activities related to AMR.
Action n° 11: renforcer et coordonner les efforts de recherche, en particulierdévelopper la recherche pour mieux comprendre la résistance aux antimicrobiens et les interactions hôte-pathogène; développer la recherche sur la mise au point d’outils de diagnostic, de vaccins et d’autres mesures préventives; soutenir le lancement d’une initiative de programmation conjointe [13] visant à la coordination d’activités de recherche nationales liées à la résistance aux antimicrobiens; soutenir une analyse des causes de l’utilisation massive d’antimicrobiens dans les pays où la résistance aux antimicrobiens en médecine humaine est la plus forte; contribuer à la cartographie mondiale de la résistance aux médicaments.

This Regulation makes it necessary to repeal Council Regulations (EEC) No 1762/92 of 29 June 1992 on the implementation of the Protocols on financial and technical cooperation concluded by the Community with Mediterranean non-member countries , (EC) No 1734/94 of 11 July 1994 on financial and technical cooperation with the West Bank and the Gaza Strip and (EC) No 1488/96 of 23 July 1996 on financial and technical measures to accompany (MEDA) the reform of economic and social structures in the framework of the Euro-Mediterranean partnership .
Le présent règlement impose l'abrogation du règlement (CEE) no 1762/92 du Conseil du 29 juin 1992 concernant l'application des protocoles relatifs à la coopération financière et technique conclus par la Communauté avec des pays tiers méditerranéens , du règlement (CE) no 1734/94 du Conseil du 11 juillet 1994 relatif à la coopération financière et technique avec la Cisjordanie et la bande de Gaza , et du règlement (CE) no 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen .

1. The Commission shall be assisted by the MED Committee set up pursuant to Article 11 of Regulation (EEC) No 1488/96(116).
1. La Commission est assistée par le Comité MED, institué par l'article 11 du règlement (CE) n° 1488/96(116).

In accordance with the procedure referred to in Article 7(4) of this Decision and, if applicable, the procedure referred to in Article 10 of Regulation (EC) No 2666/2000, in Article 13 of Regulation (EC, Euratom) No 99/2000, and in Article 11 of Regulation (EC) No 1488/96, within the limits established by the annual budgetary decisions, the Commission shall ensure consistency and, where necessary, complementarity between Tempus III and other Community actions undertaken both in the Community and as part of assistance provided to eligible countries, particularly with regard to the activities of the European Training Foundation.
La Commission, conformément à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 4, de la présente décision et, le cas échéant, à la procédure visée à l'article 10 du règlement (CE) n° 2666/2000, à l'article 13 du règlement (Euratom, CE) n° 99/2000 et à l'article 11 du règlement (CE) n° 1488/96, dans les limites fixées par les décisions budgétaires annuelles, assure la cohérence et, au besoin, la complémentarité entre Tempus III et d'autres actions communautaires entreprises tant dans la Communauté que dans le cadre de l'assistance fournie aux pays éligibles, eu égard en particulier aux activités de la Fondation européenne pour la formation.