Vertaling van "investment that could dissuade him from " (Engels → Frans) :

Innovative financing solutions – such an energy performance contracting - and use of the EU investment support facilities available from the European Investment Bank could provide useful tools to help ship-owners to shoulder the initial cost.
Des solutions de financement innovantes – telles que des contrats de performance énergétique - et le recours aux dispositifs d'aide à l'investissement proposés par la Banque européenne d'investissement pourraient aider les armateurs à assumer ces coûts initiaux.

EUR 20 billion from the European Structural and Investment Funds could be mobilised to create jobs and sustainable growth, and Greek farmers should continue to benefit from direct payments of over EUR 15 billion.
Au total, 20 milliards d'EUR au titre des Fonds structurels et d'investissement européens pourraient être mobilisés pour créer des emplois et favoriser une croissance durable, tandis que les agriculteurs grecs devraient continuer à percevoir des versements directs d'un montant supérieur à 15 milliards d'EUR.

The natural person or collegial body in charge of ADR should be independent of all those who might have an interest in the outcome and should have no conflict of interest which could impede him or it from reaching a decision in a fair, impartial and independent manner.
La personne physique ou l'organe collégial chargés du REL devraient être indépendants de tous ceux qui pourraient être intéressés par l'issue du litige et ne devraient connaître aucun conflit d'intérêts susceptible de les empêcher de prendre une décision de manière équitable, impartiale et indépendante.

Such a provision could dissuade citizens living abroad from investing in property located in Germany.
Cette disposition pourrait dissuader les citoyens vivant à l’étranger d’investir dans des biens immobiliers situés en Allemagne.

Such a provision could dissuade citizens living abroad from investing in property located in Germany.
Cette disposition pourrait dissuader les citoyens vivant à l'étranger d'investir dans des biens immobiliers situés en Allemagne.

Indeed, the Estonian legislation in question could dissuade citizens from investing in funds established in other EU Member States or in countries of the EEA, thus limiting the freedom of services and capital within the EU.
De fait, la législation estonienne pourrait dissuader les citoyens d’investir dans des fonds établis dans d’autres États membres de l’UE ou dans des pays de l’EEE, limitant ainsi la libre prestation des services et la libre circulation des capitaux au sein de l’UE.

Such provisions could dissuade citizens living abroad from investing in property located in Germany.
Elles pourraient en effet dissuader les citoyens vivant à l'étranger d'investir dans des biens immobiliers situés en Allemagne.

As retailers are not inclined to accept freezer cabinets that are not free, the supplier must acquire a stock of cabinets, which represents a large investment that could dissuade him from entering the market.
Parce que les détaillants ne sont pas enclins à accepter les congélateurs qui ne sont pas gratuits, le fournisseur doit acquérir un parc de congélateurs, ce qui représente un grand investissement qui pourrait dissuader un fournisseur d'entrer dans le marché.

Where the client concerned is a retail client, the investment firm must send him a notice confirming the transaction and containing the information referred to in Article 40(4) no later than the first business day following that execution or, if the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.
Si le client concerné est un client de détail, l'entreprise d'investissement doit lui adresser un avis de confirmation de la transaction qui contient les informations visées à l'article 40, paragraphe 4, au plus tard le jour ouvrable suivant son exécution ou, si l'entreprise d'investissement reçoit la confirmation d'un tiers, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation émanant dudit tiers.

Requiring a consumer who wishes to claim on an insurance policy to produce documents which could not reasonably be considered relevant as to whether the claim was valid, or failing systematically to respond to pertinent correspondence, in order to dissuade a consumer from exercising his contractual rights.
Obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à des correspondances pertinentes, dans le but de dissuader ce consommateur d'exercer ses droits contractuels.