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Traduction de «investigation which began last july » (Anglais → Français) :

ECA failed to provide evidence with the level of detail required by both the Commission and BEREC during the investigation, which began last July (see IP/13/539), as to why its proposal would comply with EU law including its principles and policy objectives such as to promote competition and efficient investments in NGA networks in Estonia.

Lors de l’enquête, qui a débuté en juillet dernier (voir IP/13/539), l’ECA n’a pas fourni de justifications suffisamment détaillées pour répondre à la demande de la Commission et de l'ORECE et expliquer en quoi sa proposition était conforme au droit de l'UE, et notamment à ses principes et objectifs politiques, et de nature à promouvoir la concurrence et à encourager l’investissement efficient dans les réseaux NGA en Estonie.


The Canadian Forces' presence in Afghanistan began in 2002 with Operation APOLLO, our contribution to the international campaign against terrorism, and continued through Operation ATHENA, Canada's contribution of combat forces to ISAF, which began in July 2003.

La présence des Forces canadiennes en Afghanistan a commencé en 2002 avec l'opération APOLLO : la contribution canadienne à la campagne internationale de lutte au terrorisme, et s'est poursuivie avec l'opération ATHENA : la participation du Canada aux opérations des forces de combat de la FIAS, qui ont débuté en juillet 2003.


The 27 Country Reports (for all Member States except Greece, which is under a dedicated stability support programme) review progress Member States made in addressing the issues identified in the Country-Specific Recommendations they received last July.

Les vingt-sept rapports par pays (pour tous les États membres sauf la Grèce, qui fait l'objet d'un programme spécial de soutien à la stabilité) examinent les suites données par les États membres aux recommandations qui leur ont été adressées en juillet dernier.


The new provisions build on the Anti-Tax Avoidance Directive (ATAD) agreed last July, which sets out EU-wide anti-abuse measures against tax avoidance.

Les nouvelles dispositions s'inspirent de la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale adoptée en juillet dernier, qui établit des mesures anti-abus à l'échelle de l'UE pour lutter contre l'évasion fiscale.


In the present case, since the decision not to admit the applicant to the oral test constitutes a decision of a competition selection board which, as such, is open to challenge before the Tribunal without a prior administrative complaint, the three-month time-limit for bringing an action laid down in Article 91(3) of the Staff Regulations, extended on account of distance by a single period of 10 days in accordance with Article 100(3) of the Rules of Procedure, began to run from the notification, on an unspecified date, of that decision by let ...[+++]

En l’espèce, la décision de non-admission à l’épreuve orale constituant une décision de jury de concours susceptible, en tant que telle, d’être attaquée devant le Tribunal sans réclamation administrative préalable, le délai de recours de trois mois établi à l’article 91, paragraphe 3, du statut, majoré du délai de distance forfaitaire de dix jours en vertu de l’article 100, paragraphe 3, du règlement de procédure, a commencé à courir à partir de la notification ...[+++]


I also notice that the Minister of Natural Resources and the Minister of the Environment are in the midst of a series of announcements, which began last week, about funding for projects to promote and develop cleaner new technologies, including air quality and energy efficiency.

Je remarque également que le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l'Environnement sont en train de faire une série d'annonces, depuis la semaine dernière, sur le financement de projets visant à promouvoir et à mettre au point les nouvelles technologies propres, y compris sur la qualité de l'air et l'efficacité énergétique.


1. A frontier worker who retires is entitled in case of sickness to continue to receive benefits in kind in the Member State where he/she last pursued his/her activity as an employed or self-employed person, in so far as this is a continuation of treatment which began in that Member State.

1. Un travailleur frontalier qui prend sa retraite a le droit, en cas de maladie, de continuer à bénéficier des prestations en nature dans l'État membre dans lequel il a exercé en dernier son activité salariée ou non salariée, dans la mesure où il s'agit de poursuivre un traitement entamé dans cet État membre.


1. A frontier worker who retires is entitled in case of sickness to continue to receive benefits in kind in the Member State where he last pursued his activity as an employed or self-employed person, insofar as this is a continuation of treatment which began in that Member State.

1. Un travailleur frontalier qui prend sa retraite a le droit, en cas de maladie, de continuer à bénéficier des prestations en nature dans l'État membre dans lequel il a exercé en dernier son activité salariée ou non salariée, dans la mesure où il s'agit de poursuivre un traitement entamé dans cet État membre.


The government did not ask the Supreme Court to disallow two lower court decisions to allow an action in damages, thereby accepting to be party to the one which began last February.

Le gouvernement n'a pas demandé à la Cour suprême de renverser deux décisions d'une instance inférieure permettant une action en dommages-intérêts, reconnaissant par là être partie à l'action intentée en février.


Here is another example: there is another new daily show, broadcast at 2 p.m., called C'est ça la vie, which began last fall and to which all the regional stations contribute.

Autre exemple : il y une nouvelle émission quotidienne, diffusée à 14 heures, appelée C'est ça la vie, qui a débuté cet automne et qui prend à contribution toutes les stations régionales.




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'investigation which began last july' ->

Date index: 2023-02-05
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