Vertaling van "inventions and obtain a patent very quickly " (Engels → Frans) :

32. Any person who has invented any improvement on any patented invention may obtain a patent for the improvement, but he does not thereby obtain the right of making, vending or using the original invention, nor does the patent for the original invention confer the right of making, vending or using the patented improvement.
32. Quiconque est l’auteur d’un perfectionnement à une invention brevetée peut obtenir un brevet pour ce perfectionnement. Il n’obtient pas de ce fait le droit de fabriquer, de vendre ou d’exploiter l’objet de l’invention originale, et le brevet couvrant l’invention originale ne confère pas non plus le droit de fabriquer, de vendre ou d’exploiter l’objet du perfectionnement breveté.

If you consider section 256 of the Criminal Code, you will see that the police can obtain a telewarrant very quickly in order to collect a blood sample where a driver or third party has a bodily injury or when someone dies.
Si vous considérez l'article 256 du Code criminel, vous allez vous apercevoir que les policiers peuvent obtenir des télémandats très rapidement afin de prélever un échantillon de sang, lorsqu'il y a lésion corporelle du conducteur ou de tiers, ou lorsqu'il y a mort de personne.

(2) Any person other than a person described in subsection (1) who invents an invention described in that subsection may assign to the Minister of National Defence on behalf of Her Majesty all the benefits of the invention and of any patent obtained or to be obtained for the invention.
(2) Toute autre personne qui est l’auteur d’une telle invention peut céder au ministre de la Défense nationale, pour le compte de Sa Majesté, le plein bénéfice de l’invention et de tout brevet obtenu ou à obtenir pour celle-ci.

20 (1) Any officer, servant or employee of the Crown or of a corporation that is an agent or servant of the Crown, who, acting within the scope of his duties and employment, invents any invention in instruments or munitions of war shall, if so required by the Minister of National Defence, assign to that Minister on behalf of Her Majesty all the benefits of the invention and of any patent obtained or to be obtained for the invention.
20 (1) Tout membre de l’administration publique fédérale ou du personnel d’une personne morale qui est un agent ou au service de la Couronne, qui, dans l’exercice de ses fonctions ou dans le cadre de son emploi, réalise une invention portant sur des instruments ou munitions de guerre, est tenu, s’il en est requis par le ministre de la Défense nationale, de céder à celui-ci, pour le compte de Sa Majesté, le plein bénéfice de l’invention et de tout brevet obtenu ou à obtenir pour celle-ci.

By only obtaining a patent in their own country, they are essentially giving their inventions to the global market for free.
En obtenant un brevet uniquement dans leur propre pays, ils distribuent en fait gratuitement leurs inventions au marché mondial.

A low level of invention has the advantage that many companies and inventors can submit their inventions and obtain a patent very quickly.
Un niveau d'invention bas présente l'avantage que de nombre d'entreprises et d'inventeurs pourront déposer leurs découvertes et recevoir leur brevet très rapidement.

The patent process itself needs to be simplified and speeded up. Perhaps it could be a two-stage process, whereby the expensive development work needed for obtaining a patent could take place once the proposed invention had found a sponsor, or if its originality was in doubt.
Le processus même d’octroi du brevet doit être simplifié et accéléré, et pourrait comprendre deux étapes au cours desquelles les travaux coûteux de développement liés à l’obtention du brevet seraient engagés à partir du moment où la solution novatrice proposée trouverait preneur ou lorsque son originalité serait mise en doute.

Some countries require a very low level of inventiveness and, therefore, grant a great many patents very quickly.
Certains États sont très peu exigeants et délivrent très rapidement les brevets.

In a rapidly moving field such as that of the software and software-related industries, where most inventions come from SMEs, sometimes very small and young which rely more on cross-fertilisation than on law firms' advice, a so-called "grace period" is necessary to avoid that an inventor is deprived of his/her invention when s/he has made it public a few weeks before applying for a patent, usually so as to test the invention's attractiveness to the market.
Dans un domaine en évolution rapide comme le logiciel et les industries associées au logiciel, où la plupart des inventions proviennent de PME, parfois très petites et très jeunes, qui ont davantage recours à la fertilisation croisée qu'aux conseils de cabinets juridiques, une "période de grâce" est nécessaire pour éviter qu'un inventeur soit privé de son invention lorsqu'il/elle l'a rendue publique quelques semaines avant de déposer une demande de brevet, généralement dans le but de vérifier l'intérêt du marché pour cette invention.

The first exception (the “early working” exception) allows a person to use a patented invention while the relevant patent is in force only for obtaining regulatory approval to sell an equivalent product after the patent has expired (Patent Act, section 55.2(1)).
La première exception (exception relative à l’« approbation réglementaire ») permet à une personne d’utiliser une invention brevetée pendant la période de validité du brevet à seule fin d’obtenir l’approbation réglementaire nécessaire pour vendre un produit équivalent après l’expiration du brevet (Loi sur les brevets, paragraphe 55.2(1)).