Vertaling van "introduced these procedures could trigger " (Engels → Frans) :

Unless prudential rules are introduced, these procedures could trigger another crisis.
Si l'on n'intervient pas en définissant des règles prudentielles, ce mécanisme peut enclencher une nouvelle crise.

Similarly, there is an urgent need to discuss and reach a joint understanding on the circumstances which could trigger the use of the government consultation procedure envisaged in Article 13.14(1) of the EU-Korea FTA
De même, il faut de toute urgence discuter, pour parvenir à une conception commune, des circonstances qui seraient susceptibles de déclencher le recours à la procédure de consultation gouvernementale qui est prévue à l’article 13.14, paragraphe 1, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée

The Commission is therefore proposing to adjust the applicable time limits under Articles 25 and 27 of the Schengen Borders Code to up to one year (instead of six months), while at the same time introducing stricter procedural safeguards, including the obligation for Member States to assess if alternative measures could address the identified threat more efficiently and the submission of a detailed risk assessment.
C'est pourquoi la Commission propose de porter à un an maximum (au lieu de six mois) les périodes maximales applicables en vertu des articles 25 et 27 du code frontières Schengen, tout en instaurant dans le même temps des garanties procédurales plus strictes, y compris l'obligation faite aux États membres d'examiner si d'autres mesures pourraient remédier plus efficacement à la menace détectée et la présentation d'une évaluation des risques détaillée.

These internal discussions could trigger legal effects against third parties if they were to be reflected in the wording of the decisions.
Ces débats internes pourraient provoquer des effets juridiques à l'égard de tiers s'ils étaient intégrés d'une manière ou d'une autre dans le texte des décisions.

Other sampling procedures could be used on the condition that there is scientific evidence showing that these procedures will achieve the same objectives as the ones described in point 3(1)(g).
D'autres procédures d'échantillonnage peuvent être utilisées à la condition qu'elles soient étayées par des preuves statistiques attestant qu'elles permettent d'atteindre les mêmes objectifs que ceux décrits au point 3.1) g).

As this procedure is triggered on the basis of a set of binding criteria, it should take precedence over other procedures which could also be used to address safety issues, such as those referred to in Articles 31 and 36 of Directive 2001/83/EC.
L’ouverture d’une telle procédure étant soumise à un certain nombre de critères contraignants, il convient que cette procédure prime toute autre procédure qui pourrait être engagée concernant les questions de sécurité en cause, par exemple celles visées aux articles 31 et 36 de la directive 2001/83/CE.

This would make it possible to analyse whether, on the basis of the national approaches used to calculate the relative effectiveness of a medicine, i.e. the assessment of added therapeutic value (its clinical effectiveness compared to other treatments) and its cost effectiveness, an effective and faster common procedure could be introduced.
Cela permettrait d'examiner si, d'après les approches nationales utilisées pour calculer l'efficacité relative d'un médicament, c'est à dire l'estimation de la valeur thérapeutique ajoutée (efficacité clinique par rapport à d'autres traitements) et le rapport coût-efficacité, une procédure commune efficace et plus rapide pourrait être mise en place.

Finally, the Member States must fulfil the commitments they entered into: as regards the implementation of Community acts, the Commission will assume its full responsibilities, if necessary through the use of the infringement procedures provided; these procedures could usefully be supplemented by a system of peer review.
Enfin, il revient aux États membres de concrétiser les engagements auxquels ils ont souscrit: s'agissant de la mise en oeuvre d'instruments communautaires, la Commission assumera pleinement ses responsabilités, le cas échéant par le recours aux procédures d'infraction prévues à cette fin; ces procédures pourront être utilement complétées par des mécanismes d'évaluation par les pairs.

However, any evaluation would have to take account of the fact that third-pillar rules and procedures could not be applied to a single system which would include first-pillar related aspects without conflicting with the changes introduced by the Treaty of Amsterdam.
Néanmoins, cette évaluation devrait tenir compte du fait que les règles et les procédures du troisième pilier ne peuvent pas s'appliquer à un seul système comportant des aspects liés au premier pilier sans que cela soit incompatible avec les modifications introduites par le traité d'Amsterdam.

- a very rapid strengthening of the capacity to standardize, preferably at European level, with a view to facilitating on the one hand harmonization of legislation by the Community and on the other industrial development, particularly in the field of new technologies, since this could in specific circumstances involve the Community in introducing new procedures to improve the drawing up of standards (e.g. standardization bureaus, ad hoc committees).
- renforcement très rapide de la capacité de normalisation, au niveau européen par priorité, en vue de faciliter d'une part l'harmonisation législative communautaire et d'autre part le développement industriel notamment dans les nouvelles technologies, cela pouvant impliquer dans des circonstances particulières la création de nouvelles procédures par la Communauté pour améliorer l'élaboration des normes (par exemple : bureaux de normalisation, comités ad hoc).