Vertaling van "internal discussions could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

What Could be Different? Possible Outcomes of the International Year of Volunteers 2001...a summary of discussions groups
Qu'espérons-nous de l'Année internationale des volontaires 2001? - Sommaire des discussions de groupe

Meeting of the Ministers for Foreign Affairs of the Movement of Non-Aligned Countries to Discuss the Issue of Peace and the Rule of Law in International Affairs
Réunion des ministres des affaires étrangères du Mouvement des pays non alignés sur la question de la paix et de la primauté du droit dans les affaires internationales

... to discuss matters of common concern in combating international terrorism
... d'examiner les problèmes d'intérêt commun dans la lutte contre le terrorisme international

Discussion Paper for Ministerial Consideration: International Responses to the Challenges Facing Cultural Diversity
Document de travail qu'examineront les ministres du RIPC : Réactions internationales aux défis de la diversité culturelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These internal discussions could trigger legal effects against third parties if they were to be reflected in the wording of the decisions.
Ces débats internes pourraient provoquer des effets juridiques à l'égard de tiers s'ils étaient intégrés d'une manière ou d'une autre dans le texte des décisions.

The Communication advocates consolidating and rationalising on-going international processes on financing (e.g. development, climate, bio-diversity), and puts forward six universally-applicable principles that could guide the international discussions:
Cette communication préconise la consolidation et la rationalisation des processus internationaux en cours dans le domaine du financement (concernant notamment le développement, le climat et la biodiversité) et mentionne six principes universels susceptibles d’orienter les discussions internationales:

Concerning the exception for protecting legal advice, the General Court took the view, in particular, that the disclosure of internal notes of the Commission’s legal service would risk communicating to the public information on the state of internal discussions between DG Competition and the legal service on the lawfulness of the 1999 decision declaring the concentration operation in question incompatible with the common market, which could call into question the lawfulness of future decisions in the same sector.
Quant à l’exception visant la protection des avis juridiques, le Tribunal a notamment considéré que la divulgation des notes internes du service juridique de la Commission aurait risqué de transmettre au public des informations sur l’état des discussions internes entre la DG « Concurrence » et le service juridique sur la légalité de la décision de 1999 déclarant incompatible avec le marché commun l’opération de concentration concernée, ce qui aurait pu remettre en cause la légalité des futures décisions dans le même secteur.

Calls on the Council to ensure that the Council Working Party on Fundamental Rights, Citizens Rights and Free Movement of Persons (FREMP) has a broad mandate that could include, for example, discussing and responding officially to reports of the FRA (in addition to recommendations of UN treaty bodies, special procedures and mechanisms), assessing the external human rights impact of EU instruments and policies, in coordination with the Council Human Rights Working Group (COHOM), ensuring coordination with agencies without a human rights mandate but human rights impacts (e.g. EIB or FRONTEX), examining EU and Member States signature, ratification and compliance with international human rights instruments and providing a forum for Council exchanges on internal human rights matters;
invite le Conseil à veiller à ce que son groupe de travail sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes soit investi d'un large mandat qui pourrait inclure, par exemple, la possibilité de débattre de rapports de l'Agence européenne des droits fondamentaux (en plus de recommandations formulées par des organismes des Nations unies, ainsi que de procédures et de mécanismes spécifiques à l'ONU) et d'y répondre, d'évaluer les répercussions externes des instruments et des politiques de l'Union européenne pour les droits de l'homme, en coordination avec le groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM), de garantir la coordination avec les agences qui ne sont pas dotées d'un mandat relatif aux droits de l'homme mais qui ont des effets sur ces droits (par exemple, BEI ou FRONTEX), d'examiner la signature, la ratification et le respect, par l'Union européenne et les États membres, d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et de mettre en place un forum pour des échanges, au sein du Conseil, sur des questions internes en matière de droits de l'homme;

The EU could formally table a proposal in 2007 which could then be discussed and taken forward during a major international conference on energy efficiency during the German Presidency of the G8.
L’Union pourrait présenter officiellement une proposition en 2007, qui pourrait alors être débattue et poursuivie au cours d’une grande conférence internationale sur l’efficacité énergétique au cours de la présidence allemande du G8.

These broad discussions on cultural diversity have helped to create the context where the specific challenge of ensuring the diversity of cultural expression through the new international instrument could be discussed.
Ces grandes discussions sur la diversité culturelle ont permis de créer un contexte propice à la discussion de la problématique très particulière de la diversité de l'expression culturelle dans le nouvel instrument international.

In order to relieve the delegates from organisational tasks, it could also be discussed whether those internal rules could confer the setting up of the agenda, the determination of rapporteurs and/or the chairing of formal Committee meetings to the executive director, or whether such tasks should be conferred to a presiding delegate.
Afin de libérer les délégués des tâches d'organisation, il conviendrait aussi de se demander si le règlement intérieur doit confier l'établissement de l'ordre du jour, la présidence des réunions formelles du comité ou la désignation des rapporteurs au directeur exécutif ou si ces tâches doivent être attribuées à un délégué faisant office de président.

In particular, the Commission and the ECB will need to be aware of international discussions which could imply he need for proposals for formal decisions by the Council.
En particulier, la Commission et la BCE doivent être informées des discussions internationales pouvant réclamer la présentation de propositions de décision formelle du Conseil.

With this in mind, the Council therefore considered it advisable that: - internal discussions continue with a view to the preparation and adoption as soon as possible of negotiating directives in the areas which the Council considered to be matters of priority in November 1993 (free movement of persons, research, market access for agricultural products) and in the spheres of technical barriers to trade and access to public contracts, with the aim of holding sectoral negotiations with Switzerland at the appropriate time; - the Commission continue and speed up the process of clarification with the Swiss authorities so that the Transport Council could be provided as soon as possible with sufficient information on the implementation of the new Article of the Swiss Constitution, enabling it to evaluate the repercussions of the Alpine initiative and to adopt negotiating directives also in the transport sphere.
Dans cet esprit, le Conseil a par conséquent estimé opportun que : - les travaux internes se poursuivent en vue de la préparation et de l'adoption, aussi tôt que possible, des directives de négociation dans les domaines que le Conseil a jugé prioritaires en novembre 1993 (libre circulation des personnes, recherche, accès au marché pour les produits agricoles) ainsi que dans les domaines des obstacles techniques aux échanges et de l'accès aux marchés publics, dans le but de procéder à des négociations sectorielles avec la Suisse au moment approprié; - la Commission poursuive et accélère le processus de clarification avec les autorités suisses afin que le Conseil "Transports" puisse disposer dans les délais les plus brefs des informations suffisantes sur la mise en oeuvre du nouvel article de la Constitution suisse, lui permettant d'évaluer les répercussions de l'initiative des Alpes et adopter des directives de négociation également dans le domaine des transports.

The Commission looks favourably on the fact that the issue of filing fees in merger cases is being discussed internationally, and could see some benefit to be derived from a possible future international harmonisation of approach to the issue.
La Commission se réjouit que l'instauration de frais de dossier dans les affaires de concentration soit examinée sur le plan international et pense qu'un rapprochement futur sur le plan international dans ce domaine pourrait, le cas échéant, être utile.