Traduction de «interoperability constituents mentioned before » (Anglais → Français) :

The switches and crossings contain the interoperability constituents mentioned before.
Les appareils de voie contiennent les constituants d'interopérabilité mentionnés ci-dessus.

Within the application of the chosen module or module combination the interoperability constituent shall be assessed against the requirements mentioned in Section 4.2.
Dans le cadre de l’application du module ou de la combinaison de modules choisis, le constituant d’interopérabilité doit être évalué sur la base des exigences figurant au point 4.2.

Before placing on the market an interoperability constituent and/or groups of interoperability constituents the manufacturer or his authorised representative established within the European Union shall draw up an ‘EC’ declaration of conformity in accordance with Article 13(1) and Annex IV to the Railway Interoperability Directive.
Le fabricant d’un constituant d’interopérabilité (et/ou de groupes de constituants d’interopérabilité) ou son mandataire établi dans l’Union doit rédiger une déclaration de conformité CE conformément à l’article 13, paragraphe 1, et à l’annexe IV de la directive sur l’interopérabilité ferroviaire avant de le mettre sur le marché.

The manufacturer of an interoperability constituent or his authorised representative established within the Community shall draw up an EC declaration of conformity or an EC declaration of suitability for use in accordance with Article 13(1) of, and Annex IV section 3 to, Directive 96/48/EC as amended by Directive 2004/50/EC before placing the interoperability constituent on the market.
Le fabricant d'un constituant d'interopérabilité ou son mandataire établi dans la Communauté établit une déclaration «CE» de conformité ou une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi comme prévu à l'article 13, paragraphe 1, et à l'annexe IV, point 3, de la directive 96/48/CE, modifiée par la directive 2004/50/CE, avant de mettre le constituant d'interopérabilité sur le marché.

The technical documentation shall also give evidence that the design of the interoperability constituent, already accepted before the implementation of the present TSI, is in accordance with the TSI and that the interoperability constituent has been used in service in the same area of use.
La documentation technique doit aussi démontrer que la conception d'un constituant d'interopérabilité acceptée avant la mise en œuvre de la présente STI est conforme à cette dernière, et que ce constituant d'interopérabilité a déjà été utilisé en service dans le même domaine d'emploi.

A type may cover several versions of the interoperability constituent provided that the differences between the versions are all covered by EC declarations of conformity and certificates as mentioned above.
Un type peut couvrir plusieurs versions du constituant d'interopérabilité à la condition que les différences entre les versions soient toutes couvertes par les déclarations «CE» de conformité et les attestations susmentionnées.