Traduction de «instrument would again » (Anglais → Français) :

We certainly continue to push as well in negotiations on other new draft instruments, optional protocols, because, again, we feel that if we could make the breakthrough in terms of a legal instrument, that would go a long way to lessening the resistance in other areas.
Nous allons certainement continuer de préconiser également, dans les négociations, de nouveaux projets d'intervention, des protocoles optionnels, parce que là encore, nous estimons que si nous pouvions réussir à faire adopter un instrument juridique, cela permettrait grandement d'atténuer la résistance dans d'autres domaines.

The simple remedy that would avoid having to go back and start the process all over again in NAFO is that the Government of Canada and the provincial Government of Newfoundland and Labrador enter into some form of binding legal instrument or MOU whereby the federal government would commit to the Newfoundland and Labrador government that they would not request nor vote for any measure in NAFO that would involve NAFO intrusion into Canadian waters without the advanced written consent of the Newfoundland and Labrador government.
Le simple remède, qui nous éviterait de devoir tout recommencer depuis le début à l'OPANO, c'est que le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province de Terre-Neuve-et-Labrador concluent une forme quelconque d'accord ou de protocole d'entente : le gouvernement fédéral s'y engagerait auprès du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à ne pas appuyer à l'OPANO, que ce soit en en faisant la demande ou par un vote, une mesure supposant que des bateaux étrangers pénètrent en eaux canadiennes sans obtenir d'avance le consentement écrit du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

In this case, the optional instrument would again contain a clause relating to its scope and Rome I would not then apply to matters regulated by the optional instrument.
L'instrument optionnel serait doté, ici aussi, d'une disposition concernant son champ d'application et « Rome I » ne s'appliquerait pas non plus aux points réglés par l'instrument.

For the vote on this report, again I state that we have agreed to disagree on the issue of which instruments would be preferable.
Pour ce qui est du vote sur ce rapport, je voudrais répéter que nous avons décidé de ne pas nous mettre d’accord sur la question des instruments à privilégier.

Again, I don't know what type of instrument would be in compliance with CCRA regulations.
Comme je l'ai déjà dit, je ne sais toutefois pas quel genre de formulaire correspondrait aux règlements de l'ARC.

The consequences of our consultations today would be that once again all of the European Union's legislation, that is once again several hundred legal instruments, would have to be brought into line with the new texts.
Les conséquences de nos discussions d’aujourd’hui seraient que l’ensemble de la législation de l’Union européenne, soit, je le rappelle, plusieurs centaines d’instruments juridiques, soit de nouveau adapté aux nouveaux textes.

The Commission considers at this stage that the CFR would be a non-binding instrument. However, the Commission will consult extensively all interested parties when elaborating the CFR. In that context this question might be raised again.
À ce stade, la Commission pense que le CCR sera un instrument non contraignant, mais elle consultera dûment toutes les parties intéressées au moment de son élaboration. La question pourrait donc être soulevée de nouveau.

On the other hand, I would ask whether the Commission believes it would again be possible to use the flexibility instrument for this financing measure, since the rules forbid the use of the flexibility instrument more than once?
D’autre part, je demanderais si la Commission estime possible de recourir à nouveau à la réserve de flexibilité pour ce financement, étant donné que les règles interdisent d’utiliser cette réserve de flexibilité plus qu’une seule fois ?

A good example of this type of action was the European Drug Prevention Week which would be held again in October next during the German Presidency; - using the opportunities provided in other Community policies, programmes and instruments to prevent and combat drug dependence.
La Semaine européenne de prévention des toxicomanies, qui sera organisée une nouvelle fois au mois d'octobre prochain, sous la présidence allemande, constitue un bonne exemple de ce type d'action. - mise à contribution des possibilités offertes par d'autres politiques, programmes ou instruments communautaires pour prévenir et combattre les toxicomanies.

In its Communication of 3 April 2001 "Report on the preparations for the introduction of euro notes and coins" the Commission again noted the lack of progress in creating the Single Currency Zone for non-cash means of payment and announced that it would "consider using all the instruments at its disposal and will take all the steps necessary to ensure that the costs of cross-border transactions are brought more closely into line with the costs of domestic transactions on 1 January 2002".
Dans sa communication du 3 avril 2001 sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euros, la Commission a à nouveau constaté l'absence de progrès dans la mise en place d'une zone unique pour les moyens de paiement autres qu'en numéraire et a annoncé qu'elle envisagerait "tous les moyens à sa disposition" et qu'elle "prendrait toutes les actions nécessaires pour faire en sorte que les coûts des opérations transfrontières se rapprochent de ceux des opérations nationales au 1er janvier 2002".