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Traduction de «informed within fifteen calendar » (Anglais → Français) :

Where there is doubt as to the nature of an item of correspondence, the Secretariat-General of the Commission shall consult the department(s) concerned within fifteen calendar days of receipt.

En cas de doute sur la nature d'une correspondance, le Secrétariat général de la Commission consulte le ou les services concernés dans les quinze jours calendrier de sa réception.


Rejected applicants shall be informed as soon as possible of the outcome of the evaluation of their application and in any case within 15 calendar days after information has been sent to the successful applicants.

Les demandeurs exclus sont informés dans les meilleurs délais des résultats de l’évaluation de leur demande et, en tout état de cause, dans un délai de quinze jours de calendrier après que les demandeurs retenus ont eux-mêmes été informés.


The Board, in its executive session, may make such an assessment only after informing the ECB of its intention and only if the ECB, within three calendar days of receipt of that information, does not make such an assessment.

Le CRU, en session exécutive, ne peut réaliser une telle évaluation qu'après avoir informé la BCE de son intention et que si la BCE ne procède pas à cette évaluation dans les trois jours calendaires à compter de la réception de cette information.


2. Regarding the assessment of whether the entity or group is viable, the Board, in its executive session, may make such an assessment only after informing the ECB of its intention and only if the ECB, within three calendar days of receipt of such information, does not make such an assessment.

2. Le CRU en session exécutive ne peut porter une appréciation sur la viabilité de l'entité ou du groupe qu'après avoir informé la BCE de son intention et que si la BCE ne s'est pas prononcée à ce sujet dans les trois jours calendaires qui suivent la réception de cette information.


That information shall be provided within eight calendar days, commencing on the first calendar day following the date on which it receives the request for additional information.

Cette information est fournie dans un délai de huit jours calendaires à partir du premier jour calendaire après la date à laquelle ce pouvoir ou cette entité reçoit la demande d'informations supplémentaires.


It is appropriate that patients should normally have a decision regarding the cross-border healthcare within fifteen calendar days.

Il convient que les patients soient en possession d'une décision sur les soins de santé transfrontaliers dans un délai de quinze jours calendaires.


It is appropriate that patients should normally have a decision regarding the cross-border healthcare within fifteen calendar days.

Il convient que les patients soient en possession d'une décision sur les soins de santé transfrontaliers dans un délai de quinze jours calendaires.


Any prohibition shall be imposed within the fifteen calendar day period referred to in the first subparagraph or subsequently if the competent authority becomes aware that there has been any changes in the circumstances of the person so that they no longer satisfy the conditions.

Toute interdiction est prononcée dans la période de quinze jours calendrier visée au premier alinéa, ou plus tard si l'autorité compétente se rend compte que des changements se sont produits dans la situation de la personne qui font que celle-ci ne remplit plus les conditions.


In the absence of a reply within fifteencalendar days” of the date on which the request was sent, the authorisation shall be considered to have been granted by the competent institution.

En l'absence de réponse dans les quinze "jours calendrier" à compter de la date d'envoi, l'autorisation est réputée accordée par l'institution compétente.En l'absence de réponse dans les quinze "jours calendrier" à compter de la date d'envoi, l'autorisation est réputée accordée par l'institution compétente.


3. At the written request of the Commission, the Member State shall provide the Commission with the appropriate information referred to in paragraph 1 within fifteen working days of receipt of the request or any other agreed period, for the purpose of carrying out documentary and on-the-spot checks.

3. À la demande écrite de la Commission, l’État membre lui communique les informations appropriées visées au paragraphe 1 dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la réception de la demande, ou dans tout autre délai convenu aux fins de la réalisation de contrôles documentaires et de contrôles sur place.




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'informed within fifteen calendar' ->

Date index: 2024-08-02
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