Vertaling van "informed that program expenditure had reached " (Engels → Frans) :

Greece has already reached an absorption rate of more than 90% of the funds, therefore the maximum amount available for the reimbursement of the eligible expenditure claims under 2007-2013 programming period amounts up to the ceiling to nearly EUR 820 million.
La Grèce a déjà atteint un taux d’absorption de plus de 90 % des fonds; par conséquent, le montant maximal disponible pour le remboursement des dépenses admissibles dans le cadre de la période de programmation 2007-2013 s’élève, dans les limites du plafond, à quelque 820 millions d’EUR.

In some cases, the Commission had to make considerable efforts to secure further information from the Member States to prepare the programming documents.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, la Commission a dû beaucoup insister pour recevoir les informations complémentaires des États membres en vue de préparer des documents de programmation.

Whereas the NAPs for 2000 provided information about the broader framework of their plans for the programming period 2000-06, most NAPs for 2001 provided updated information illustrating the overall expenditure under the ESF and closely related instruments, structuring the presentation according to the structures of the ESF programmes.
Alors que les PAN 2000 ont fourni des informations sur le cadre général de leurs projets pour la période de programmation 2000-2006, la plupart des PAN 2001 ont fourni des informations actualisées illustrant les dépenses globales au titre du FSE et d'instruments qui y sont étroitement liés, avec une présentation organisée en fonction des structures des programmes FSE.

Pursuant to the second subparagraph of Article 96(2) of Regulation (EU) No 1303/2013 it is necessary to specify common categories of intervention for the ERDF, the ESF and Cohesion Fund to enable Member States to submit to the Commission consistent information on the programmed use of the these Funds as well as information on the cumulative allocation and expenditure of these Funds by category and the number of operations throughout the application period of a programme.
En application de l’article 96, paragraphe 2, second alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, il convient de définir des catégories d’intervention communes pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion, afin de permettre aux États membres de soumettre à la Commission des informations cohérentes sur l’utilisation programmée de ces Fonds, ainsi que des informations sur les dotations cumulées et les dépenses de ces Fonds par catégorie et sur le nombre d'opérations tout au long de la période d’application d'un programme.

3. Regrets that, according to the Court of Auditors, EUR 700 000 of operating expenditure had to be cancelled, which is 18% of the appropriations, and that, according to the Court of Auditors, EUR 3 500 000 of operating expenditure had to be carried over to the next year; joins in the Court of Auditors' remarks concerning the good reasons for the carry-over and their request for improvements in the programming and monitoring of activities with a view to using the available appropriations as efficiently as possible and in order better to respect the principle of annuality;
3. déplore le constat dressé par le Cour des comptes selon lequel des dépenses de fonctionnement d'un montant de 700 000 EUR ont dû être annulées, ce qui correspond à 18 % des crédits, et que des dépenses de fonctionnement d'un montant de 3 500 000 EUR ont dû être reportées sur l'exercice suivant; fait siennes les remarques formulées par la Cour des comptes relatives aux arguments justifiant le report des crédits et sa demande d'amélioration de la programmation et du suivi des activités en vue d'utiliser les crédits disponibles le plus efficacement possible et afin de mieux respecter le principe d'annualité;

The rapporteur, Mr Alvaro, may well find this way of going about things to be in bad taste, but it was not possible to reach any agreement with him, as he was not in Brussels during the final stage of the negotiations, but the UK Presidency was informed as soon as the two major groups had reached informal agreement on a position, and it was on this basis that agreement in the Council was made possible.
Le rapporteur, M. Alvaro, a le droit de trouver que cette manière de procéder est de mauvais goût, mais il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec lui, car il n’était pas à Bruxelles lors de la dernière phase des négociations. La présidence britannique a cependant été informée dès que les deux principaux groupes sont parvenus à un accord informel sur une position. C’est sur cette base qu’un accord a pu être trouvé au Conseil.

Lastly, Parliament and the Commission, along with the Council, may decide to hold another version of the ‘Springtime of Europe’ initiative, which had reached numerous young people; schools are asked to arrange information meetings on their premises.
Et enfin, le Parlement européen et la Commission, ainsi que le Conseil, pourront décider d’une nouvelle édition de l’initiative Printemps de l’Europe, qui avait touché de nombreux jeunes: les établissements d’enseignement scolaire sont invités à organiser en leur sein des séances d’information.

On 17 March the Chairman of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market informed me that a majority of his committee, after examining the matter at its meetings of 27 January, 19 February, 8 and 17 March, had taken the view that Parliament should not take note of Mr Michel Raymond's disqualification from office until such time as the French Conseil d'Etat , with whom Mr Raymond had lodged an objection on 26 January 2004, had reached a decision on the French Government decree of 25 November 2003.
Le 17 mars, le président de la commission juridique et du marché intérieur m’a informé que la majorité de la commission JURI, après avoir étudié la question en ses réunions des 27 janvier, 19 février et 8 et 17 mars, considère que le Parlement ne devrait pas tenir compte de la déchéance du mandat de Michel Raymond tant que le Conseil d’État, auprès duquel Michel Raymond a introduit un recours le 26 janvier 2004, n’a pas statué sur le décret du gouvernement français du 25 novembre 2003.

On 17 March the Chairman of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market informed me that a majority of his committee, after examining the matter at its meetings of 27 January, 19 February, 8 and 17 March, had taken the view that Parliament should not take note of Mr Michel Raymond's disqualification from office until such time as the French Conseil d'Etat, with whom Mr Raymond had lodged an objection on 26 January 2004, had reached a decision on the French Government decree of 25 November 2003.
Le 17 mars, le président de la commission juridique et du marché intérieur m’a informé que la majorité de la commission JURI, après avoir étudié la question en ses réunions des 27 janvier, 19 février et 8 et 17 mars, considère que le Parlement ne devrait pas tenir compte de la déchéance du mandat de Michel Raymond tant que le Conseil d’État, auprès duquel Michel Raymond a introduit un recours le 26 janvier 2004, n’a pas statué sur le décret du gouvernement français du 25 novembre 2003.

As regards the 1994-99 programming period, the latest financial information sent to the Commission by the Italian Government suggest that, except in the case of the Community Initiatives, most of the delay in implementing the Structural Funds in Italy has been made up: all the funds available were committed by the authorities managing the programmes before the deadline of 31 December 1999 although care is still required to ensure that the projects still open are completed and expenditure carried out in the time allowed (by 31 December 2001), which will require the pace of expenditure to accelerate.
Pour ce qui concerne la période de programmation 1994-1999, d'après les données financières les plus récentes transmises à la Commission par le Gouvernement italien, le retard dans la mise en oeuvre des Fonds structurels en Italie a été largement rattrapé sauf pour les initiatives communautaires : la totalité des fonds à disposition a été engagée par les autorités gestionnaires des programmes avant la date limite du 31.12.1999. Toutefois, il faudra veiller à ce que les projets encore ouverts soient complétés et les dépenses effectuées dans les délais prévus (31.12.2001), ce qui exige une accélération du rythme des dépenses.