Traduction de «information provided nonetheless remains excessively » (Anglais → Français) :

The content of information provided nonetheless remains excessively complex and dissemination of the programme results has been disappointing.
Le contenu des informations reste cependant trop complexe. Par ailleurs, la diffusion des résultats du programme s'est révélée décevante.

Breaking the deadlock on patent systemsand addressing RD-specific IPR issues | Patenting remains excessively complicated and costly in Europe, and fragmented litigation fails to provide sufficient legal certainty.
Sortir de l’impasse concernant les systèmes de brevetset traiter les problèmes de DPI spécifiques à la recherche | Le dépôt de brevets demeure une opération excessivement complexe et coûteuse en Europe, et la fragmentation des litiges entraîne l’insécurité juridique.

When assessing compliance on the basis of the deficit criterion, if the ratio of the government debt to GDP exceeds the reference value, those factors shall be taken into account in the steps leading to the decision on the existence of an excessive deficit provided for in paragraphs 4, 5 and 6 of Article 126 TFEU only if the double condition of the overarching principle - that, before these relevant factors are taken into account, the general government deficit remains close to the reference value and its excess over the reference value is temporary - is fully met [...].
Lors de l’évaluation du respect du critère du déficit, si le rapport entre la dette publique et le PIB dépasse la valeur de référence, ces facteurs ne sont pris en compte, au cours des étapes conduisant à la décision constatant l’existence d’un déficit excessif prévues par l’article 126, paragraphes 4, 5 et 6, du traité FUE, que s’il est pleinement satisfait à la double condition du principe fondamental voulant que, pour que ces facteurs pertinents puissent être pris en compte, le déficit public reste proche de la valeur de référence et que le dépassement de cette valeur soit temporaire.

The third concern I would raise about the toxics provision is that although the new bill does expand the government's power to require users and producers of substances to submit information, the process nonetheless remains resource-intensive.
Ma troisième réserve au sujet des dispositions relatives aux produits toxiques tient au fait que, même si le nouveau projet de loi donne au gouvernement le pouvoir d'exiger des utilisateurs et des producteurs de substances qu'ils soumettent des renseignements sur les produits, le processus demeure mobilisateur de ressources.

The fact remains that we must nonetheless fulfil our responsibilities as regards providing news and cultural information to Canadians.
Il faut quand même que l'on s'acquitte de nos responsabilités, comme par exemple en ce qui a trait à l'information pour les Canadiens et les informations culturelles.

When assessing compliance on the basis of the deficit criterion, if the ratio of the government debt to GDP exceeds the reference value, those factors shall be taken into account in the steps leading to the decision on the existence of an excessive deficit provided for in paragraphs 4, 5 and 6 of Article 126 TFEU only if the double condition of the overarching principle — that, before these relevant factors are taken into account, the general government deficit remains close to the reference value and its excess over the reference value is temporary — is fully met.
Lors de l’évaluation du respect du critère du déficit, si le rapport entre la dette publique et le PIB dépasse la valeur de référence, ces facteurs ne sont pris en compte, au cours des étapes conduisant à la décision constatant l’existence d’un déficit excessif prévues par l’article 126, paragraphes 4, 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, que s’il est pleinement satisfait à la double condition du principe fondamental voulant que, pour que ces facteurs pertinents puissent être pris en compte, le déficit public reste proche de la valeur de référence et que le dépassement de cette valeur soit temporaire.

Community aid to POs will remain limited to 4.1 percent of the total value of marketed produce, but this may rise to 4.6 percent provided that the excess is used only for crisis prevention and management.
L'aide de la Communauté aux OP restera plafonnée à 4,1 % de la valeur totale de la production commercialisée, cette limite pouvant cependant atteindre 4,6 % pourvu que l'excédent soit utilisé pour la prévention et la gestion des crises.

It nonetheless remains true that any act, whether it be contractual or unilateral, whereby a public entity entrusts the provision of an economic activity to a third party must be examined in the light of the rules and principles resulting from the Treaty, particularly as regards the principles of freedom of establishment and freedom to provide services (Articles 43 and 49 of the EC Treaty) [7], which encompass in particular the principles of transparency, equality of treatment, proportionality and mutual recognition.
Il n'en demeure pas moins que tout acte, qu'il soit contractuel ou unilatéral, par lequel une entité publique confie la prestation d'une activité économique à un tiers est à examiner à la lumière des règles et principes découlant du Traité, notamment en matière de liberté d'établissement et de libre prestation de services (articles 43 et 49 du Traité CE). [7] Ces principes incluent notamment les principes de transparence, d'égalité de traitement, de proportionnalité et de reconnaissance mutuelle.

Nonetheless, on November 30, 2004, after several meetings, the conciliation officer appointed by the Public Service Staff Relations Board, PSSRB, informed the parties of his decision to terminate the conciliation process based on his assessment that the number and the scope of issues still remaining provided a limited perspective that the conciliation process would lead to a settlement.
Toutefois, le conciliateur nommé par la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP), a informé les parties, le 30 novembre 2004, qu’en dépit de plusieurs réunions, il prenait la décision de mettre fin au processus de conciliation.

Nonetheless, it is important to bear in mind that when a third language is used in the Chamber, meaningful debate is rendered more difficult given that few Senators, if any, will understand what is being said, and the ability to provide English and French interpretation remains a challenge.
Il importe toutefois de se rappeler que lorsqu'une autre langue est utilisée à la Chambre, la tenue d'un débat intéressant devient plus difficile étant donné que peu de sénateurs, s'il en est, comprennent ce qui est dit, et que l'interprétation en anglais et en français continue de poser problème.