Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «information commissioner had some » (Anglais → Français) :

Hon. Anne McLellan (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, let me say again that the government is committed to access and openness. Let me say again that the information commissioner had some very positive things to say, not only about the access act itself but about the actions of the government.

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je répète que le gouvernement est résolument en faveur de l'accès à l'information et de l'ouverture, et que le commissaire à l'information avait des choses très positives à dire, non seulement au sujet de la Loi sur l'accès à l'information, mais aussi à propos des actions du gouvernement.


Mr. Peter MacKay: Minister, you indicated earlier that the Privacy Commissioner and Information Commissioner had some oversight capacity in all of this.

M. Peter MacKay: Monsieur le ministre, vous avez dit plus tôt que le commissaire à la protection de la vie privée et le commissaire à l'information avaient des fonctions de surveillance dans tout cela.


Some noted that no discussion could take place until the Commission had presented its proposals while others referred to discussions at the Namur informal Council on 13 and 14 July 2001 and welcomed the opportunity to give their views following publication of the Second Report on Cohesion in January 2001.

Quelques délégations ont fait valoir que le débat ne pourrait avoir lieu qu'après la présentation des propositions de la Commission. D'autres ont rappele débat au Conseil informel de Namur les 13 et 14 juillet 2001 et ont accueilli positivement la possibilité de s'exprimer suite à la publication du Deuxième rapport sur la cohésion en janvier 2001.


In the past, in order to restrict or prohibit the cultivation of GMOs, some Member States had recourse to the safeguard clauses and emergency measures pursuant to Article 23 of Directive 2001/18/EC and Article 34 of Regulation (EC) No 1829/2003 as a result of, depending on the cases, new or additional information made available since the date of the consent and affecting the environmental risk assessment, or of the reassessment of existing information.

Par le passé, afin de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM, certains États membres ont eu recours aux clauses de sauvegarde et aux mesures d'urgence prévues respectivement à l'article 23 de la directive 2001/18/CE et à l'article 34 du règlement (CE) no 1829/2003 en raison, selon le cas, d'informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l'autorisation a été donnée et qui affectent l'évaluation des risques pour l'environnement, ou en raison de la réévaluation des informations existantes.


First, those candidates who were examined last had more time to prepare and, secondly, they might have obtained information from the candidates who had gone before them as to the content of some of the versions of the subject used.

En effet, d’une part, les candidats ayant été évalués en dernier auraient eu plus de temps pour se préparer et, d’autre part, ils auraient pu obtenir des informations par des candidats passés avant eux sur le contenu de certaines variantes utilisées.


In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates ...[+++]

À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.


Mr. Speaker, I made this very clear that the commissioner had some contradictions that he had to address.

Monsieur le Président, j'ai dit très clairement que le commissaire avait tenu des propos contradictoires qu'il devait rectifier.


My remarks reflected on cabinet confidentiality and the components brought forth by the Information Commissioner and some of the concerns and reservations I had.

J'ai parlé de la confidentialité des travaux du Cabinet, des points soulevés par le commissaire à l'information et de certaines de mes craintes et de mes réserves.


If the committee agrees that in some cases, it is in the public interest not to disclose all information pertaining to the work of parliamentarians, then it's possible to propose that the Commissioner make this clear before the actual travel is authorized and parliamentarians could then decide whether to go ahead or not, even though ...[+++]

Si le comité est d'accord qu'il y a des situations où il est dans l'intérêt du public de ne pas rendre toutes les informations relatives aux travaux des parlementaires publiques, il est possible de suggérer que le commissaire puisse le préciser avant que le voyage ne soit accepté, et les parlementaires pourraient décider s'ils veulent aller de l'avant, même si le commissaire devait décider que cela devrait être déclaré.


The Commission approved the annual reports after some complementary information had been added.

La Commission a approuvé les rapports annuels après obtention de quelques informations complémentaires.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'information commissioner had some' ->

Date index: 2024-12-02
w