Traduction de «additional information made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

additions usually made for profit and general expenses
marge généralement pratiquée pour bénéfices et frais généraux

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Regulation respecting the additional information required pursuant to section 4 of the Companies Information Act
Règlement sur les renseignements additionnels exigés en vertu de l'article 4 de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies

request for additional information [ supplementary information request ]
demande de renseignements supplémentaires [ demande de renseignements complémentaires ]

Define Item Planning Information Screen - Additional Information Field
Écran Définir les informations de planification d'articles - Champ Informations supplémentaires sur la planification

additional information accompanying the programme service
information complémentaire associée au programme

additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information
données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

computer-aided instruction | CAI,the application usually involves a dialog between the student and a computer program which informs the student of mistakes as they are made [Abbr.]
enseignement assisté par ordinateur | EAO,d'une façon générale,l'étudiant utilise l'ordinateur en mode conversationnel,un programme particulier l'informant,le cas échéant,des erreurs qu'il commet [Abbr.]

additional detailed information
supplément d'information | complément d'information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) In the past, in order to restrict or prohibit the cultivation of GMOs, some Member States had recourse to the safeguard clauses and emergency measures pursuant to Article 23 of Directive 2001/18/EC and Article 34 of Regulation (EC) No 1829/2003 as a result of, depending on the cases, new or additional information made available since the date of the consent and affecting the environmental risk assessment, or of the reassessment of existing information.
(7) Par le passé, afin de limiter ou d'interdire la culture d'OGM, certains États membres ont eu recours aux clauses de sauvegarde et aux mesures d'urgence prévues respectivement à l'article 23 de la directive 2001/18/CE et à l'article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003 en raison, selon le cas, d'informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l'autorisation a été donnée et qui affectent l'évaluation des risques pour l'environnement, ou en raison de la réévaluation des informations existantes.

(6) In order to restrict or prohibit the cultivation of GMOs, some Member States had recourse to the safeguard clauses and emergency measures pursuant to Article 23 of Directive 2001/18/EC and Article 34 of Regulation (EC) No 1829/2003 as a result of, depending on the cases, new or additional information made available since the date of the consent and affecting the environmental risk assessment, or of the reassessment of existing information.
(6) Afin de limiter ou d'interdire la culture d'OGM, certains États membres ont eu recours aux clauses de sauvegarde et aux mesures d'urgence prévues respectivement à l'article 23 de la directive 2001/18/CE et à l'article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003 en raison, selon le cas, d'informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l'autorisation a été donnée et qui affectent l'évaluation des risques pour l'environnement, ou en raison de la réévaluation des informations existantes.

(6) In the past, in order to restrict or prohibit the cultivation of GMOs, some Member States had recourse to the safeguard clauses and emergency measures pursuant to Article 23 of Directive 2001/18/EC and Article 34 of Regulation (EC) No 1829/2003 as a result of, depending on the cases, new or additional information made available since the date of the consent and affecting the environmental risk assessment, or of the reassessment of existing information.
(6) Par le passé, afin de limiter ou d'interdire la culture d'OGM, certains États membres ont eu recours aux clauses de sauvegarde et aux mesures d'urgence prévues respectivement à l'article 23 de la directive 2001/18/CE et à l'article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003 en raison, selon le cas, d'informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l'autorisation a été donnée et qui affectent l'évaluation des risques pour l'environnement, ou en raison de la réévaluation des informations existantes.

(c) the establishment has not complied with a request for additional information made under section 14; or
c) l’établissement ne s’est pas conformé à la demande de fournir des renseignements ou documents supplémentaires conformément à l’article 14;

(c) the establishment has not complied with a request for additional information made under section 36;
c) l’établissement n’a pas fourni les renseignements ou documents demandés au titre de l’article 36;

In addition, I made an access to information request in December 2008 in an attempt to acquire information on the Canada Pension Plan.
De plus, j'ai présenté une demande d'accès à l'information en décembre 2008 dans le but d'obtenir des renseignements au sujet du Régime de pensions du Canada.

42. Calls on the Commission to ensure that labelling is transparent, easily comprehensible and reliable; considers that an 'EU label', stating, for example, 'produced in accordance with EU animal protection standards', and - for non-complying products - 'not produced in accordance with EU animal protection standards', would already imply a guarantee of compliance with the animal protection standard of a simple and mandatory nature for all products sold in Europe; considers that in the case of protection going beyond that required by the minimum standards, a specific reference on the label would inform the consumer about the additional efforts made by the producer, increase pressure on trading partners to adopt EC animal protection standards and, by doing so, enable Europe to export its animal welfare standards globally; emphasises the role of private labels particularly as regards higher animal welfare standards;
42. invite la Commission à s'assurer que l'étiquetage est transparent, facilement compréhensible et fiable; estime qu'un "label UE" indiquant, par exemple, "répondant aux normes de l'UE en matière de protection des animaux" et – pour les produits non conformes – "ne répondant pas aux normes de l'UE en matière de protection des animaux", garantirait déjà le respect de la norme de protection des animaux pour tous les produits commercialisés en Europe; considère, si la protection allait au-delà des normes minimales établies, qu'une mention spéciale sur l'étiquette permettrait au consommateur de constater plus facilement les efforts supplémentaires réalisés par le producteur, pousserait les partenaires commerciaux à adopter les normes européennes de protection des animaux et permettrait ainsi à l'Europe d'exporter mondialement les normes qu'elle applique en matière de protection des animaux; souligne le rôle que peuvent jouer les labels privés, notamment en ce qui concerne les normes plus élevées de bien-être animal;

In particular, it recommended that any additional resources made available for improving information systems for the protection of children and other vulnerable groups should be spent on enhancing CPIC, modernizing it, and improving its ability to carry confidential police intelligence information to aid law enforcement with high-risk individuals.
Il a notamment recommandé que toute nouvelle ressource débloquée pour améliorer les systèmes d’information pour la protection des enfants et des autres personnes vulnérables soit consacrée au renforcement du CIPC, à sa modernisation, à l’amélioration de sa capacité de transmettre des renseignements policiers confidentiels pour aider les forces policières en ce qui concerne les personnes à risque élevé.

2. The Commission shall also process requests for additional information made by any Party in accordance with Article 11 (3) and will provide copies of the laws, regulations and guidelines in accordance with Article 11 (5) of the Cartagena Protocol on Biosafety.
2. La Commission traite également les demandes d'informations supplémentaires formulées par une Partie conformément à l'article 11, paragraphe 3, et elle fournit une copie de toutes les lois, réglementations et directives nationales conformément à l'article 11, paragraphe 5, du protocole de Cartagène sur la biosécurité.