Vertaling van "individual web-based registers should " (Engels → Frans) :

Where the debtor is an individual, the insolvency registers should only have to indicate a registration number if the debtor is exercising an independent business or professional activity.
Lorsque le débiteur est une personne physique, les registres d'insolvabilité ne devraient obligatoirement indiquer qu'un numéro d'enregistrement si le débiteur exerce une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant.

However, we firmly believe that any measures adopted by the government to address the issues raised by Web-based retransmission should in no way limit the ability of broadcasting distribution undertakings to take advantage of the benefits offered by technological developments.
Nous croyons fermement, toutefois, que quelles que soient les mesures adoptées par le gouvernement pour résoudre les problèmes soulevés par la retransmission sur le Web, elles ne devraient pas entraver la capacité des entreprises de distribution de radiodiffusion à profiter des avantages des progrès technologiques.

With the same objective of preventing fraudulent or abusive forum shopping, the presumption that the centre of main interests is at the place of the registered office, at the individual's principal place of business or at the individual's habitual residence should not apply where, respectively, in the case of a company, legal person or individual exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated its registered office or principal place of business to another Member State within the 3-month period prior to the request for opening insolvency proceedings, or, in the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated his habitual residence to another Member State within the 6-month period prior to the request for opening insolvency proceedings.
Dans le même objectif d'empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable, la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est respectivement le lieu du siège statutaire, le lieu d'activité principal d'une personne physique ou sa résidence habituelle ne devrait pas s'appliquer lorsque, respectivement, dans le cas d'une société, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a transféré son siège statutaire ou son lieu d'activité principal dans un autre État membre au cours des trois mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou, dans le cas d'une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a déplacé sa résidence habituelle dans un autre État membre au cours des six mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.

So the type of technical assistance we can provide is more in the form of meeting some individuals, talking about the complexity of what is involved in design or in exhibition planning, in selectivity of information, of artifact-based exhibition, and in making clear that similar complexities apply to the development of, for example, web-based exhibitions.
Donc le type d'assistance technique que nous pouvons fournir prendrait davantage la forme de rencontres avec des personnes, où nous parlerions de la complexité qui intervient dans la conception ou dans la planification d'une exposition, dans le choix des informations, s'il s'agit d'une exposition où l'on montre des artefacts, et nous ferions valoir à ce moment que de telles complexités s'appliquent au développement, par exemple, d'expositions diffusées sur la toile.

Professor D'Agostino, of IP Osgoode, accurately informed you that individual creators are caught between corporate users of their works that is, publishers, manufacturers, distributors, and retailers, and in the digital area, web-based services and ISPs and the final recipients of our works, the individual users as consumers and as citizens.
Mme D'Agostino, professeure de droit à IP Osgoode, vous a dit avec raison que les créateurs sont pris entre les sociétés qui utilisent leurs œuvres — c'est-à-dire les éditeurs, les fabricants, les distributeurs, les détaillants et, à l'ère numérique, les services offerts sur le Web et les fournisseurs de services Internet — et les destinataires ultimes que sont les consommateurs et les citoyens.

One such web-based tool is the Visa Wizard, an interactive tool that, based on an individual's specific circumstances, provides specific instructions and forms that best fit their situation.
Par exemple, le Visa Wizard, qui est un outil interactif, leur permettra d'obtenir des directives précises ainsi que les formulaires pertinents en fonction de leur situation personnelle.

For reasons of efficiency and accessibility, a web-based network should be an essential element of the information mechanism concerning national measures in the areas of asylum and immigration.
Par souci d'efficacité et de facilité d'accès, ce mécanisme d'information sur les mesures adoptées au niveau national dans les domaines de l'asile et de l'immigration devrait s'appuyer notamment sur un réseau faisant appel à l'internet.

The exchange of information on national measures through a web-based network should be complemented by the possibility of exchanging views on such measures.
L'échange d'informations sur les mesures nationales par le réseau précité devrait être complété par la possibilité de procéder à des échanges de vues sur lesdites mesures.

Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data should be taken into account in the context of the web-based intranet site.
La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données doivent être pris en compte en ce qui concerne le site intranet connecté à l’internet.

No matter what financial institution you talk to, they say that on an individual income base one should have at least six months' provisions set aside in the event of unforeseen situations.
Quelle que soit l'institution financière à qui vous posez des questions, elles disent que chacun devrait économiser au moins six mois de salaire pour faire face à des imprévus.