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Vertaling van "indicated that while submissions received " (Engels → Frans) :

Mr. Kenney: I want to add something to my last answer, which is that notwithstanding the fact that concerns had been raised about the performance of CSIC, most notably by the standing committee in the House of Commons, we have always indicated that we will receive and consider submissions from CSIC. We will consider it objectively and fairly on its merits, without prejudice.

M. Kenney : Je veux ajouter quelque chose à ma dernière réponse : malgré le fait que des préoccupations ont été soulevées au sujet du rendement de la SCCI, plus particulièrement par le comité permanent à la Chambre des communes, nous avons toujours soutenu que nous recevrons et envisagerons la soumission de la SCCI. Nous examinerons les options de manière objective et équitable, en fonction du mérite et sans parti pris.


If it was not, I would receive a letter from either the president or the secretary of the Treasury Board, indicating that my submission was not in compliance.

Si tel n'était pas le cas, je recevrais une lettre du président ou du secrétaire du Conseil du Trésor m'indiquant que ma présentation n'est pas conforme à leurs directives.


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]


C. whereas approximately 100 governments have submitted their views, and whereas the UN Office for Disarmament Affairs has indicated that, while submissions received before 20 June 2007 will be included in the report of the UN Secretary-General to be presented to the UNGA First Committee on Disarmament and International Security in October 2007, States that miss the 20 June 2007 deadline will still be able to have their submissions included as addenda ...[+++]

C. considérant qu'environ cent gouvernements ont présenté leur point de vue et que le Département des affaires de désarmement des Nations unies a précisé que, si les contributions parvenues avant le 20 juin 2007 seront intégrées dans le rapport du secrétaire général qui sera présenté à la première commission sur le désarmement et la sécurité internationale de l'Assemblée générale des Nations unies, en octobre 2007, les États qui n'auront pu respecter le délai du 20 juin 2007 demeureront en mesure de faire insérer leur contribution comme addendum au rapport,


C. whereas approximately 100 governments have submitted their views, and whereas the UN Office for Disarmament Affairs has indicated that, while submissions received before 20 June 2007 will be included in the report of the UN Secretary-General to be presented to the UNGA First Committee on Disarmament and International Security in October 2007, States that miss the 20 June 2007 deadline will still be able to have their submissions included as addenda ...[+++]

C. considérant qu'environ cent gouvernements ont présenté leur point de vue et que le Département des affaires de désarmement des Nations unies a précisé que, si les contributions parvenues avant le 20 juin 2007 seront intégrées dans le rapport du secrétaire général qui sera présenté à la première commission sur le désarmement et la sécurité internationale de l'Assemblée générale des Nations unies, en octobre 2007, les États qui n'auront pu respecter le délai du 20 juin 2007 demeureront en mesure de faire insérer leur contribution comme addendum au rapport,


C. whereas approximately 100 governments have submitted their views, and whereas the UN Office for Disarmament Affairs has indicated that, while submissions received before 20 June 2007 will be included in the report of the UN Secretary General to be presented to the UN Committee on Disarmament in October 2007, States that miss the June deadline will still be able to have their submissions included as addenda to the report,

C. considérant qu'environ cent gouvernements ont présenté leur point de vue et que le Bureau des Nations unies des affaires de désarmement a précisé que, si les contributions parvenues avant le 20 juin 2007 seront intégrées dans le rapport du Secrétaire général qui sera présenté à la Commission du désarmement des Nations unies, en octobre 2007, les États qui n'auront pu respecter le délai de juin demeureront en mesure de faire insérer leur contribution comme addendum au rapport,


According to the Commission, only very few member states have submitted their NIMs, while several have indicated that their submissions will be delayed.

Selon la Commission, seuls quelques États membres ont présenté leurs mesures nationales d'exécution, tandis que plusieurs autres ont indiqué qu'ils présenteraient les leurs avec retard.


F. whereas the current convening authority has indicated that he is prepared to receive written submissions on the death penalty issue until 30 June 2011 and that he will make his decision after that,

F. considérant que l'actuel titulaire de ce poste a indiqué qu'il était disposé à recevoir des communications écrites sur la question de la peine de mort jusqu'au 30 juin 2011, et qu'il se prononcerait après cette date,


We received statements indicating that while the provinces did not support Bill C-5 prior to it being tabled certain committee amendments do provide increased clarity.

On nous a déclaré que, même si les provinces s'opposaient au projet de loi C-5 avant son dépôt, certains amendements apportés au comité lui confèrent plus de clarté.


The news we ourselves have received all indicates that, while the system has fallen, an enormous crisis has been declared.

Les nouvelles dont nous disposons, à titre particulier, démontrent que, de la même manière que s’est écroulé le système, une grande crise a éclaté.




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Date index: 2024-03-09
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