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Traduction de «increases payments would obviously » (Anglais → Français) :

In general, the perspective of a changing payment level makes a business case unpredictable, while increases of payments would obviously further burden the sector.

D'une manière générale, la perspective d'un changement du niveau des frais à payer rend un dossier commercial imprévisible, et il est évident qu'une augmentation des paiements ferait peser une charge supplémentaire sur le secteur.


If these specific purpose payment instruments were to develop and fulfil the criteria of a general-purpose payment instrument, they would obviously fall under the relevant provisions of the planned legal instrument.

Si ces instruments ad hoc devaient se développer et remplir les critères d'un instrument de paiement à usage général, ils rentreraient évidemment dans le champ d'application des dispositions de l'instrument juridique prévu.


For the purposes of Article 25(4) to (7) and Article 26, a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 35 or Article 124(2) of Regulation (EC) No 73/2009 and before the date fixed pursuant to Article 33(1) of this Regulation, the increase, or part of the increase, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned is to revert to the national reserve or r ...[+++]

Aux fins de l'article 25, paragraphes 4 à 7, et de l'article 26, un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu'en cas de vente, de cession ou d'expiration, en tout ou en partie, d'un bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l'article 35 ou à l'article 124, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009 et avant la date fixée conformément à l'article 33, paragraphe 1, du présent règlement, l'augmentation ou une partie de l'augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l'agriculteur concerné doit être reversée à la réserve nationale ou aux réserves régionales lorsque l'augme ...[+++]


A more uniform set of rules applying to all sectors and involving a slight increase in the statutory interest rate rather than a fixed lump sum compensation for late payment would ensure that all debtors are treated fairly and subject to proportionate but dissuasive penalties.

Un ensemble de règle plus uniforme s'appliquant à tous les secteurs et entraînant une légère augmentation des intérêts légaux plutôt qu'un dédommagement forfaitaire fixe pour les retards de paiement devrait garantir que tous les débiteurs soient traités de façon équitable et soumis à des sanctions proportionnées, mais néanmoins dissuasives.


Obviously, we should remember that, important as it is to increase payments, it is equally important to ensure that they are used more effectively.

Manifestement, nous devons nous rappeler que, bien qu’il soit important d’augmenter les paiements, il est tout aussi important de s’assurer qu’ils soient utilisés plus efficacement.


(2b) Reduced administrative burdens, harmonised checks, amalgamation of checks, including within the Union institutions, and timely payments would increase the overall support among farmers for the cross-compliance system and thus increase the effectiveness of the policy.

(2 ter) Une réduction des charges administratives, une harmonisation des contrôles, un regroupement des contrôles, y compris au sein des institutions de l'Union, et la réalisation des paiements en temps utile augmenteraient le soutien global des agriculteurs au système de la conditionnalité et accroîtraient l'efficacité de la politique.


Where a Member State applies Articles 59 or 63, it may, on the basis of objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of a holding or of premium rights, some or all of the payment entitlements or of the increase in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer in quest ...[+++]

Lorsqu’un État membre applique les articles 59 ou 63, il peut, sur la base de critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, prévoir que, en cas de vente, de cession ou d’expiration, en tout ou en partie, du bail d’une exploitation ou de droits à la prime, une partie ou la totalité des droits au paiement ou de l’augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l’agriculteur en question sont reversés dans la réserve nationale lorsque l’attribution ou l’augmentation entraînerait pour cet agriculteur des gains exce ...[+++]


Other than that, it only remains for me to point out that Parliament’s role and involvement in the Barcelona Process is increasing. Setting up an Assembly would consolidate it, which would obviously be a most welcome development.

À part cela, j’aimerais juste souligner que la dimension et l’intervention du Parlement européen dans le processus de Barcelone augmentent, que la création de l’assemblée consoliderait encore cette intervention et que, bien évidemment, cela serait un changement d’orientation très positif.


Having such rules would obviously be the best means of ensuring transparency, consistency and practical guidance which would be in the interests of all parties, especially when, as Members have reminded us in the course of the debate, Member States and institutions are increasingly keen to encourage more exchange between national and EU administrations and between the public and private sectors.

Le fait de disposer de telles règles constituerait clairement le meilleur moyen de garantir la transparence, la cohérence et une direction pratique, dans l'intérêt de toutes les parties, notamment, comme certains députés l'ont rappelé au cours du débat, lorsque des États membres et des institutions sont de plus en plus disposés à encourager un accroissement d'échanges entre les administrations nationales et celle de l'UE, ainsi qu'entre les secteurs public et privé.


Increasing employment would also reduce the burden of other types of welfare payments such as unemployment benefits.

Une amélioration de la situation de l'emploi réduirait du reste le poids d'autres types de prestations sociales, telles que les allocations de chômage.




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Date index: 2023-06-15
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