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Increasing claim payments
Index-linked payment increase
Payment schedule increase

Traduction de «payments would increase » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
payment schedule increase

augmentation des tarifs d'honoraires


national currencies would become increasingly close substitutes

les monnaies nationales deviendraient des substituts de plus en plus proches


index-linked payment increase

paiement de la tranche indiciaire


increasing claim payments

assurance vie à rentes indexées
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In general, the perspective of a changing payment level makes a business case unpredictable, while increases of payments would obviously further burden the sector.

D'une manière générale, la perspective d'un changement du niveau des frais à payer rend un dossier commercial imprévisible, et il est évident qu'une augmentation des paiements ferait peser une charge supplémentaire sur le secteur.


These vital proposals would increase the portability of pensions so facilitating mobility of workers in the internal market, improve the functioning of our transport and energy markets, equip Europe with an effective and affordable intellectual property system, provide a framework for audiovisual and payment services and simplify and modernise important parts of its tax and customs rules.

Ces propositions capitales amélioreront la portabilité des droits à pension facilitant ainsi la mobilité des travailleurs dans le marché intérieur, amélioreront le fonctionnement de nos marchés des transports et de l'énergie, doteront l'Europe d'un système efficace et moderne de protection des droits de propriété intellectuelle, établiront un cadre pour les services audiovisuels et de paiement et simplifieront et moderniseront de nombreuses réglementations fiscales et douanières.


The National Assembly report stated with respect to the changes envisaged for the EDF balance sheet that ‘as the capital contributions form the base for the fixed interest, increasing them as a result of this Article would increase the payment burden on EDF.

Le rapport de l'Assemblée nationale précise, au sujet des modifications prévues dans le bilan d'EDF, que «[l]es dotations en capital constituant l'assiette de l'intérêt fixe, l'augmentation de celles-ci induite par le présent article risquait d'alourdir le prélèvement sur EDF.


For the purposes of Article 25(4) to (7) and Article 26, a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 35 or Article 124(2) of Regulation (EC) No 73/2009 and before the date fixed pursuant to Article 33(1) of this Regulation, the increase, or part of the increase, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned is to revert to the national reserve or r ...[+++]

Aux fins de l'article 25, paragraphes 4 à 7, et de l'article 26, un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu'en cas de vente, de cession ou d'expiration, en tout ou en partie, d'un bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l'article 35 ou à l'article 124, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009 et avant la date fixée conformément à l'article 33, paragraphe 1, du présent règlement, l'augmentation ou une partie de l'augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l'agriculteur concerné doit être reversée à la réserve nationale ou aux réserves régionales lorsque l'augme ...[+++]


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(Where applicable) The value of the amount you have to pay in [national currency of the borrower] each [frequency of instalment] could change (Where applicable) Your payments could increase to [insert maximum amount in national currency of the borrower] each [insert period] (Where applicable) For example, if the value of [national currency of the borrower] fell by 20 % relative to [credit currency] you would have to pay an extra [insert amount in national currency of the borrower] each [insert period].

(Le cas échéant) La valeur du montant que vous devez payer en [monnaie nationale de l’emprunteur] chaque [périodicité des versements] peut fluctuer (Le cas échéant) Vos paiements pourraient atteindre [indiquer le montant maximal dans la monnaie nationale de l’emprunteur] chaque [indiquer la période] (Le cas échéant) Par exemple, si la valeur de [la monnaie nationale de l’emprunteur] baisse de 20 % par rapport à [la monnaie de l’emprunt] vous devrez payer [indiquer le montant dans la monnaie nationale de l’emprunteur] supplémentaire chaque [indiquer la période].


The impact assessment concluded that the best policy options to improve the existing situation by (i) facilitating the emergence of a competitive level playing field between incumbents and new providers of card, internet and mobile payments, (ii) increasing the efficiency, transparency and choice of payment instruments for payment services users (consumers and merchants) and (iii) ensuring a high level protection of the latter would be, with respect to the PSD:

L’analyse d’impact a conclu que les meilleures options pour améliorer la situation actuelle – et ce: i) en facilitant l’émergence d’une concurrence équitable entre les prestataires en place et les nouveaux prestataires de services de paiement par carte, par internet et par téléphone mobile, ii) en accroissant l’efficience, la transparence et le choix des solutions de paiement pour les utilisateurs des services de paiement (les consommateurs et les commerçants) et iii) en garantissant à ces derniers un niveau élevé de protection – consisteraient, dans le cadre de la DSP:


On account of the certainty that this expenditure would increase, given the foreseeable trend in retirement pensions to be paid to its former civil servants, France Télécom also entered in its accounts an annual provision designed to spread the estimated effect of future increases in payments over a 30-year period.

Du fait du caractère certain de l’accroissement de ces dépenses, compte tenu de l’évolution prévisible des pensions de retraite à verser à ses anciens fonctionnaires, France Télécom enregistrait aussi dans ses comptes une provision annuelle destinée à étaler l’effet estimé des augmentations futures de versements sur une période de 30 ans.


A payment is excluded if, at the time it is due, the capital ratio is below 9 % and in so far as the payment would lead to or increase a loss for the relevant accounting year.

Un versement est exclu si le ratio de fonds propres est inférieur à 9 % à l’échéance et si le paiement devait générer une perte ou entraîner une hausse de cette dernière pour l’exercice en cause.


Where a Member State applies Articles 59 or 63, it may, on the basis of objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of a holding or of premium rights, some or all of the payment entitlements or of the increase in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer in question shall revert to t ...[+++]

Lorsqu’un État membre applique les articles 59 ou 63, il peut, sur la base de critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, prévoir que, en cas de vente, de cession ou d’expiration, en tout ou en partie, du bail d’une exploitation ou de droits à la prime, une partie ou la totalité des droits au paiement ou de l’augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l’agriculteur en question sont reversés dans la réserve nationale lorsque l’attribution ou l’augmentation entraînerait pour cet agriculteur des gains exce ...[+++]


In general, the perspective of a changing payment level makes a business case unpredictable, while increases of payments would obviously further burden the sector.

D'une manière générale, la perspective d'un changement du niveau des frais à payer rend un dossier commercial imprévisible, et il est évident qu'une augmentation des paiements ferait peser une charge supplémentaire sur le secteur.




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'payments would increase' ->

Date index: 2023-08-29
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