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Traduction de «increase in taxation did indeed » (Anglais → Français) :

Mr. François Guimont: Mr. Chairman, when Mr. Shimizu came before the committee, he explained that the increased production rate did indeed increase loadings, but that was within permit limits provided by Ontario.

M. François Guimont: Monsieur le président, quand M. Shimizu a comparu devant votre comité, il a expliqué qu'on avait augmenté les chargements en fonction de l'accroissement de la production, mais qu'on respectait à cet égard les limites autorisées en vertu des permis délivrés par l'Ontario.


A few years ago, when there was a considerable increase in the number of applications, the auditor general requested that we ensure that those approved for disability pensions did indeed meet the criteria proposed in the legislation.

Mais à la demande du vérificateur général, il y a quelques années, alors que le nombre de demandes avaient augmenté de façon considérable, nous avons dû nous assurer que les gens qui obtenaient une pension d'invalidité étaient véritablement ceux qui rencontraient les critères que la loi propose par rapport à cette réalité.


But the government did indeed assure us that once the province's economic situation was on a more solid footing, it would increase financial assistance to part-time students, who are definitely a priority group whose needs the government is anxious to address.

Effectivement, le gouvernement nous a donné l'assurance que lorsque la situation économique se rétablirait, il élargirait l'aide financière aux étudiants à temps partiel, qui représentent une priorité à laquelle il veut s'attaquer au plus vite.


However, what happened in Italy is that an increase in cigarette prices brought about by an increase in taxation did indeed reduce the consumption of cigarettes sold on official markets but only because it greatly increased the consumption of contraband cigarettes.

Cependant, ce qui s'est passé en Italie, c'est que l'augmentation du prix des cigarettes liée à l'augmentation de la taxation, a diminué officiellement la consommation de cigarettes, certes, mais simplement parce qu'elle a augmenté dans une très large mesure la consommation de cigarettes de contrebande.


However, what happened in Italy is that an increase in cigarette prices brought about by an increase in taxation did indeed reduce the consumption of cigarettes sold on official markets but only because it greatly increased the consumption of contraband cigarettes.

Cependant, ce qui s'est passé en Italie, c'est que l'augmentation du prix des cigarettes liée à l'augmentation de la taxation, a diminué officiellement la consommation de cigarettes, certes, mais simplement parce qu'elle a augmenté dans une très large mesure la consommation de cigarettes de contrebande.


They must also act in solidarity by maintaining and developing the European aerospace industry, which means, among other things, making additional loans available for research, placing public orders, advancing funds for the investments needed in industrial sites or, indeed, increasing the States’ shareholding – this being exactly what the American state did with Boeing.

Ils doivent également jouer la solidarité pour maintenir et développer la construction aéronautique européenne. Cela veut notamment dire accorder des crédits de recherche supplémentaires, passer des commandes publiques, accorder des avances remboursables pour satisfaire les investissements nécessaires aux sites industriels, voire augmenter la part des États dans le capital. C’est exactement la même logique adoptée par l’État américain avec Boeing.


He did indeed note that it is a topical subject, but is, at the same time, increasingly pushing the responsibility away from the Commission.

Il a en effet fait remarquer qu’il s’agissait d’un sujet d’actualité mais, en même temps, il éloigne de plus en plus la responsabilité de la Commission.


As regards Mrs McKenna’s comment regarding the additional authorisation granted to the Netherlands for 2003, I would respond that the Commission did indeed accept an increase in their pelagic segments, subject to the condition, however, that they respect the commitments we have all made in this non-Atlantic zone, with a view to ensuring that the quotas laid down are not exceeded.

En ce qui concerne l’observation de Mme McKenna sur les autorisations supplémentaires données aux Néerlandais pour 2003, je répondrai - sur un point - que la Commission a effectivement accepté une augmentation de leurs segments pélagiques, à la seule condition toutefois du respect des engagements que nous avons tous pris dans cette zone non-Atlantique, et ce pour éviter tout dépassement des capacités de prise que nous avions fixées.


In fact, the crown may well have to meet twice the burden of proof in that it will be required to prove that the animal in question can feel pain, and that it did indeed feel pain (1540) We would like to clarify that we support increasing sentences, but during the testimony in committee we pointed out that the law enforcement and legal communities need the necessary resources to process complaints regarding cruelty to animals.

En fait, la Couronne devra fort possiblement répondre à un double fardeau de la preuve dans la mesure où elle devra prouver que l'animal en question peut ressentir de la douleur et qu'il a effectivement ressenti de la douleur (1540) Nous tenons à préciser que nous sommes en faveur de l'augmentation des peines, mais nous avons dénoté, lors des témoignages en comité, que la communauté policière et juridique requiert des ressources adéquates pour traiter des plaintes de cruauté envers les animaux.


It simply raises taxes, as it did in the February budget. It seeks approval in Bill C-90 to increase the taxation on gasoline by a cent and a half per litre to raise another billion or two billion dollars or so.

Il hausse simplement les impôts, comme il l'avait annoncé dans le budget de février, et il nous demande d'approuver le projet de loi C-90 qui lui permet d'augmenter la taxe sur l'essence d'un cent et demi le litre, afin de percevoir un ou deux milliards de dollars de plus.




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Date index: 2024-07-14
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