Vertaling van "income-averaging system once " (Engels → Frans) :

In 2004 the Government of Quebec enacted Canada's only permanent income-averaging system, once again leading the way in terms of supporting artists.
En 2004, le gouvernement du Québec a mis en place le seul système permanent d'étalement du revenu au Canada, s'affirmant encore une fois comme un chef de file dans le domaine du soutien aux artistes.

We call on the government to take up the challenge of developing an income averaging system for self-employed workers in every sector of the economy.
Nous prions le gouvernement fédéral de relever ce défi et de mettre au point un système d'étalement du revenu pour les travailleurs autonomes dans tous les secteurs d'économie.

In 2004, the Quebec government introduced the only permanent income averaging system in Canada.
En 2004, le gouvernement du Québec a mis en place le seul système permanent d'étalement du revenu au Canada.

8.4. Once the inducement system has fully activated and disabled the vehicle, the inducement system shall only be deactivated if the quantity of reagent added to the vehicle is equivalent to 2 400 km average driving range, or the failures specified in sections 4, 5, or 6 have been rectified.
8.4. Dès que le système d’incitation est pleinement activé et immobilise le véhicule, il n’est désactivé que lorsque la recharge du réservoir de réactif correspond à un parcours moyen de 2 400 km ou s’il est remédié aux défauts visés aux points 4, 5 ou 6.

This bill would amend the Income Tax Act to establish an income averaging system for artists.
Le projet de loi modifierait la Loi de l’impôt sur le revenu pour établir un système d'étalement du revenu pour les artistes.

84. Supports the Commission’s view that, with regard to Recommendation 92/441EEC and the OMC in the fields of Social Protection and Social Inclusion, there need to be appropriate indicators and comprehensive national systems for the collection and analysis of data (e.g. statistical data on the average disposable income, household consumption, the level of prices, minimum wages, minimum income schemes and related benefits); considers that the monitoring and assessment of the implementation of strategies for social inclusion and Member States' progress reports should demonstrate whether the basic right to sufficient resources and social assistance enabling people to live in dignity is respected in each Member State, also at regional level;
84. souscrit à l'avis de la Commission selon lequel, eu égard à la recommandation 92/441/CEE du Conseil en matière de protection sociale et d'inclusion sociale, il convient d'établir des indicateurs appropriés et des systèmes nationaux complets (par exemple des données statistiques sur le revenu disponible moyen, la consommation des ménages, le niveau des prix, les salaires minimaux, les régimes de revenu minimal et les prestations afférentes) pour la collecte et l'analyse des données; estime que le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des stratégies d'inclusion sociale ainsi que les rapports d'avancement des États membres devraient évaluer si le droit élémentaire à des ressources suffisantes et à une assistance sociale permettant de vivre dignement est respecté, au niveau régional également;

As the application of alternative energy supply systems is generally not explored to its full potential, the technical, environmental and economic feasibility of alternative energy supply systems should be considered; this can be carried out once, by the Member State, through a study which produces a list of energy conservation measures, for average local market conditions, meeting cost-effectiveness criteria. Before construction starts, specific studies may be requested if the measure, or measures, are deemed feasible.
Étant donné que l'on n'exploite pas entièrement, en règle générale, toutes les possibilités offertes par le recours à d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie, il faudrait étudier la faisabilité technique, environnementale et économique d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie; cet examen pourrait être effectué, une seule fois, par l'État membre, par le biais d'une étude produisant une liste de mesures d'économie d'énergie, dans les conditions locales moyennes du marché, satisfaisant à des critères de coût-efficacité. Avant le début de la construction, des études spécifiques peuvent être demandées si la ou les mesures sont jugées réalisables.

Per capita income is higher than the national average in Notio Aigaio and Kriti (77% and 67%), but it is lower in Voreio Aigaio (61%).Greece's interior border regions suffer from major infrastructure deficits, in particular an underdeveloped transport system.
Le revenu par habitant est supérieur à la moyenne nationale dans les îles de la mer Égée Sud et en Crète (77 % et 67 %), mais il lui est inférieur dans les îles de la mer Égée Nord (61 %). Les régions continentales de Grèce accusent des déficits infrastructurels majeurs et connaissent en particulier un système de transport sous-développé.

As regards the "pre-pension" with restructuring, it is estimated that 65 000 farmers will use this facility, necessitating budgetary expenditure of 170 million ECU for the 1989-1993 period. Annex I COMMUNITY INCOME AID SYSTEM Beneficiaries: Intermediate (potentially viable) "main occupation" farms (farmer and members of his family working on the "main occupation" farm the income of which falls short of 125% of the average agricultural income of the region plus any national corrective).
En ce qui concerne la prépension avec restructuration, on estime que 65.000 exploitants y auront recours, ce qui nécessiterait des dépenses budgétaires de 170 Mecus pour la période 1989-1993. - 6 - ANNEXE I REGIME COMMUNAUTAIRE AIDES AUX REVENUS Bénéficiaires : Exploitations intermédiaires (potentiellement viables) à titre principal (exploitant et membres de la famille qui travaillent sur l'exploitation à titre principal dont le revenu est inférieur à 125 % du revenu moyen agricole de la région + correctif national éventuel).