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Traduction de «only permanent income-averaging » (Anglais → Français) :

In 2004, the Quebec government introduced the only permanent income averaging system in Canada.

En 2004, le gouvernement du Québec a mis en place le seul système permanent d'étalement du revenu au Canada.


In 2004 the Government of Quebec enacted Canada's only permanent income-averaging system, once again leading the way in terms of supporting artists.

En 2004, le gouvernement du Québec a mis en place le seul système permanent d'étalement du revenu au Canada, s'affirmant encore une fois comme un chef de file dans le domaine du soutien aux artistes.


Between 1991 and 1993, GDP fell by around 0.2% in the 184 regions where data are available; in regions with income per head below 75% of the EU average (in PPS terms), income fell by almost 0.9%, compared to only 0.1% among the other regions.

Entre 1991 et 1993, le PIB a décru d'environ 0.2% dans les 184 régions pour lesquelles des données sont disponibles ; dans les régions caractérisées par un revenu par habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire (en termes SPA), le revenu a chuté de près de 0.9% (pour 0.1% dans les autres régions).


· Not all services are available to all Canadians. Only those with average to above average incomes can afford private practice services, and the mentally ill are often at the other end of the spectrum.

· Les services ne sont pas tous offerts aux Canadiens, puisqu’il faut gagner un revenu supérieur à la moyenne pour se permettre les services d’une pratique privée et les malades mentaux sont souvent loin de gagner un revenu qui le leur permette.


Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.

Le droit de bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l'agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l'équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d'une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.


Quite clearly the NDP's proposal for income averaging would make the tax system more complex and only benefit a select few Canadians, with questionable effectiveness.

De toute évidence, l'étalement du revenu proposé par le NPD rendrait le système fiscal plus complexe, ne profiterait qu'à un petit nombre de Canadiens, et serait d'une efficacité douteuse.


1. Support under point (c) of Article 36(1) shall only be granted where the drop of income exceeds 30 % of the average annual income of the individual farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period excluding the highest and lowest entry.

1. L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point c), n'est accordée que dans les cas où la baisse du revenu est supérieure à 30 % du revenu annuel moyen de l'agriculteur concerné au cours des trois années précédentes ou d'une moyenne triennale basée sur les cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible.


1. Support under point (c) of Article 36(1) shall only be granted where the drop of income exceeds 30 % of the average annual income of the individual farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period excluding the highest and lowest entry.

1. L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point c), n'est accordée que dans les cas où la baisse du revenu est supérieure à 30 % du revenu annuel moyen de l'agriculteur concerné au cours des trois années précédentes ou d'une moyenne triennale basée sur les cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible.


1. Support under point (c) of Article 36(1) shall only be granted where the drop of income exceeds 30 % of the average annual income of the individual farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period excluding the highest and lowest entry.

1. L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point c), n'est accordée que dans les cas où la baisse du revenu est supérieure à 30 % du revenu annuel moyen de l'agriculteur concerné au cours des trois années précédentes ou d'une moyenne triennale basée sur les cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible.


In the last few years—since 1993, when we started collecting these figures—federal personal income tax revenues have increased by 7% a year on average, whereas other revenue sources, such as the GST, corporate taxes and others, have only increased on average by 5.3% a year.

C'est ce qui est arrivé. Depuis les dernières années, soit depuis 1993 que nous colligeons ce genre de statistiques, l'impôt fédéral des particuliers s'est accru en moyenne de 7 p. 100 par année, alors que les autres sources de recettes, soit la TPS, l'impôt sur les entreprises et ainsi de suite n'ont augmenté que de 5,3 p. 100 en moyenne par année.




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Date index: 2025-01-20
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