Vertaling van "included provisions discussing irregular arrivals " (Engels → Frans) :

More specifically, included provisions discussing irregular arrivals state that children 16 years or older can be detained and that children under 16 years of age can be separated from their families without any obligation on the federal government to appropriately justify this detention.
D'une façon plus précise, les dispositions sur les arrivées irrégulières prévoient que les enfants de 16 ans ou plus peuvent être détenus, et que les enfants de moins de 16 ans peuvent être séparés de leur famille sans que le gouvernement fédéral ne soit tenu de justifier la détention.

More specifically, inclusion of provisions discussing irregular arrivals state that children 16 years of age or older can be detained and that children under 16 years of age can be separated from their families without any obligation of the federal government to appropriately justify this detention.
D'une façon plus précise, les dispositions relatives aux arrivées irrégulières prévoient que les enfants de 16 ans ou plus peuvent être détenus et que les enfants de moins de 16 ans peuvent être séparés de leur famille sans que le gouvernement fédéral soit tenu de justifier la détention.

The Employer Sanctions Directive of 2009 is a key instrument that includes provisions to reduce legal ambiguity and prevent the exploitation of irregular migrants.
La directive de 2009 sur les sanctions à l’encontre des employeurs, qui comporte des dispositions destinées à lever les ambiguïtés juridiques et à empêcher l'exploitation des migrants en situation irrégulière, constitue un instrument essentiel.

The statistical information regarding the numbers of irregular arrivals of third-country nationals in the Member States in 2014 and 2015, including of those who appear to be in clear need of international protection confirms that, at present, two frontline Member States, namely Italy and Greece are confronted with an exceptional migratory pressure.
Les statistiques concernant le nombre de ressortissants de pays tiers arrivés par des voies irrégulières dans les États membres en 2014 et 2015, y compris ceux qui ont manifestement besoin d'une protection internationale, confirment qu’à l’heure actuelle, deux États membres situés en première ligne, à savoir l’Italie et la Grèce, sont confrontés à une pression migratoire exceptionnelle.

In addition, under provisions of Bill C-31 that discuss irregular arrivals, children who are 16 and 17 years of age who would under this bill face mandatory detention will be separated from their families as the facilities are segregated by gender, meaning a child would be unable to be accompanied by both parents.
Par ailleurs, conformément aux dispositions du projet de loi C-31 sur les arrivées irrégulières, les enfants de 16 ou 17 ans qui, aux termes dudit projet de loi, seraient mis en détention obligatoire seraient séparés de leur famille parce que, dans les prisons, les hommes sont séparés des femmes. Cela veut dire qu'un enfant ne pourrait être accompagné de ses deux parents.

In addition, under provisions of Bill C-31 that discuss irregular arrivals, children who are 16 and 17 years of age who would under this bill face mandatory detention will also be separated from their families, as facilities are segregated by gender, meaning a child would be unable to be accompanied by both parents.
De plus, selon les dispositions du projet de loi C-31 sur les arrivées irrégulières, les enfants de 16 et 17 ans qui seraient passibles d'une détention obligatoire seraient également séparés de leur famille, car les hommes et les femmes sont détenus dans des installations différentes.

First Vice-President Frans Timmermans said: "The proposals discussed between EU and Turkey leaders to return all new irregular migrants arriving in Greece from Turkey, as a temporary and extraordinary measure taking effect as soon as possible, together with resettling Syrians from Turkey to the EU, can break the smugglers' business model once and for all.
Le premier vice-président Timmermans a déclaré: «Les propositions examinées par les dirigeants de l'UE et de la Turquie en vue de renvoyer tous les migrants irréguliers arrivant en Grèce depuis la Turquie, en tant que mesures temporaires et extraordinaires prenant effet dans les meilleurs délais, associées à la réinstallation dans l'UE de Syriens se trouvant en Turquie, sont susceptibles d'enrayer une bonne fois pour toutes le système mis au point par les passeurs.

Since the beginning of 2015, approximately 116 000 migrants arrived in Italy in an irregular manner, (including approximately 10 000 irregular migrants who have been registered by local authorities, but have yet to be confirmed in Frontex data).
Depuis le début de 2015, près de 116 000 migrants sont arrivés en Italie de manière irrégulière (dont près de 10 000 migrants en situation irrégulière qui ont été enregistrés par les autorités locales, mais doivent encore faire l'objet d'une confirmation dans les données de Frontex).

That is why Bill C-31 includes provisions and disincentives to prevent those who come to Canada as part of a designated irregular arrival from applying for permanent residence status for a period of five years and prevents individuals from sponsoring family members for five years.
Voilà pourquoi le projet de loi C-31 comprend des mesures dissuasives, selon lesquelles les gens qui viennent au Canada dans le cadre d'une arrivée qualifiée d'irrégulière n'auront pas le droit de demander le statut de résident permanent ni de parrainer des membres de leur famille avant cinq ans.

There are still technical discussions on certain noise aspects, including provisions on renewed or upgraded systems, technical specifications for tracks, the monitoring of sound emission characteristics (of tracks and vehicles) and provisions on infrastructures.
Des discussions techniques se poursuivent encore sur certains aspects du bruit, notamment les dispositions relatives aux systèmes qui sont rénovés ou améliorés, les spécifications techniques pour les voies, le contrôle des caractéristiques des émissions sonores (des voies et des véhicules) et les dispositions concernant les infrastructures.