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To obtain in an irregular manner

Traduction de «irregular manner including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
to obtain in an irregular manner

d'une façon irrégulière


the courts of the country concerned shall have jurisdiction over complaints that enforcement is being carried out in an irregular manner

le contrôle de la régularité des mesures d'exécution relève de la compétence des juridictions nationales


jurisdiction over complaints that enforcement is being carried out in an irregular manner

le contrôle de la régularité des mesures d'exécution


Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-p ...[+++]

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]


A kyphotic deformity of the spine that develops in adolescence. The spinal deformity includes irregularities of the vertebral endplates, the presence of Schmorl's nodes, disc-space narrowing and vertebral wedging. The disease is diagnosed using later

maladie de Scheuermann familiale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Since the beginning of 2015, approximately 116 000 migrants arrived in Italy in an irregular manner, (including approximately 10 000 irregular migrants who have been registered by local authorities, but have yet to be confirmed in Frontex data).

Depuis le début de 2015, près de 116 000 migrants sont arrivés en Italie de manière irrégulière (dont près de 10 000 migrants en situation irrégulière qui ont été enregistrés par les autorités locales, mais doivent encore faire l'objet d'une confirmation dans les données de Frontex).


Since the beginning of this year, approximately 116 000 migrants arrived in Italy in an irregular manner, (including approximately 10 000 irregular migrants who have been registered by local authorities, but have yet to be confirmed in Frontex data).

Depuis le début de cette année, près de 116 000 migrants sont arrivés en Italie de manière irrégulière (parmi ceux-ci quelque 10 000 migrants en situation irrégulière ont été enregistrés par les autorités locales, mais doivent encore faire l'objet d'une confirmation à la suite de la comparaison avec les données Frontex).


Since the beginning of 2015, approximately 116 000 migrants arrived in Italy in an irregular manner, (including approximately 10 000 irregular migrants who have been registered by local authorities, but have yet to be confirmed in Frontex data).

Depuis le début de 2015, près de 116 000 migrants sont arrivés en Italie de manière irrégulière (dont près de 10 000 migrants en situation irrégulière qui ont été enregistrés par les autorités locales, mais doivent encore faire l'objet d'une confirmation dans les données de Frontex).


3. Where, despite the measures taken by the home Member State or because those measures prove to be inadequate or are lacking, the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary persists in acting in a manner that is clearly detrimental to the interests of host Member State consumers on a large scale, or to the orderly functioning of insurance and reinsurance markets, the competent authority of the host Member State may, after informing the competent authority of the home Member State, take appropriate measures to prevent further irregularities, includin ...[+++]

3. Si, en dépit des mesures prises par l’État membre d’origine, ou parce que ces mesures s’avèrent insuffisantes ou qu’elles font défaut, l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire persiste à agir d’une manière clairement préjudiciable à grande échelle aux intérêts des consommateurs de l’État membre d’accueil ou au bon fonctionnement des marchés de l’assurance et de la réassurance, l’autorité compétente de l’État membre d’accueil peut, après en avoir informé l’autorité compétente de l’État membre d’origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir de nouvelles irrégularités, y compris, po ...[+++]


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Where, despite the measures taken by the home Member State or because those measures prove to be inadequate or are lacking, the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary persists in acting in a manner that is clearly detrimental to the interests of host Member State consumers on a large scale, or to the orderly functioning of insurance and reinsurance markets, the competent authority of the host Member State may, after informing the competent authority of the home Member State, take appropriate measures to prevent further irregularities, includin ...[+++]

Si, en dépit des mesures prises par l’État membre d’origine, ou parce que ces mesures s’avèrent insuffisantes ou qu’elles font défaut, l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire persiste à agir d’une manière clairement préjudiciable à grande échelle aux intérêts des consommateurs de l’État membre d’accueil ou au bon fonctionnement des marchés de l’assurance et de la réassurance, l’autorité compétente de l’État membre d’accueil peut, après en avoir informé l’autorité compétente de l’État membre d’origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir de nouvelles irrégularités, y compris, po ...[+++]


Among the requirements included in the Roadmap many refer, inter alia, to the need to implement in a full and effective manner the readmission agreement, to manage the borders and the visa policy in such a manner as to effectively prevent irregular migration, to have secure travel documents, to establish migration and asylum systems in line with international standards, to have functioning structures for combating organised crime w ...[+++]

Parmi les exigences figurant dans la feuille de route, nombre d'entre elles se rapportent, notamment, à la nécessité de mettre en œuvre l’accord de réadmission d'une manière complète et efficace, de gérer les frontières et la politique des visas de façon à prévenir efficacement la migration irrégulière, de disposer de documents de voyage sûrs, de mettre en place des régimes de migration et d’asile respectueux des normes internationales, de disposer de structures performantes pour combattre la criminalité organisée en mettant l’accent sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains, d'instaurer et de mettre en œuvre des formes ad ...[+++]


The minister can designate an arrival irregular based on one of the two criteria: if an individual is found to be with a group, that is, two or more individuals, that includes persons whose identities cannot be established in a timely manner or if the minister has reasonable grounds to suspect that the vessel in which they arrived is engaged in human smuggling or criminal activity.

Le ministre peut décider qu'une arrivée est irrégulière en se fondant sur l'un des deux critères suivants : si une personne fait partie d'un groupe, c'est-à-dire deux personnes ou plus, qui inclut des personnes dont l'identité ne peut être établie en temps opportun, ou si le ministre a des motifs raisonnables de croire que le bateau à bord duquel des personnes sont arrivées sert au passage de clandestins ou à une activité criminelle.


The minister can designate an arrival as irregular based on one of two criteria: if an individual is found to be with a group of two or more individuals that includes persons whose identities cannot be established in a timely manner, or if the minister has reasonable grounds to suspect that the vessel in which they arrived is engaged in human smuggling or criminal activity.

Le ministre peut désigner une arrivée comme étant irrégulière en se fondant sur l'un des deux critères suivants : si une personne fait partie d'un groupe de deux personnes ou plus qui inclut des personnes dont l'identité ne peut être établie en temps opportun, ou si le ministre a des motifs raisonnables de croire que le bateau à bord duquel des personnes sont arrivées sert au passage de clandestins ou à une activité criminelle.


Evidently, the elections have not been free of challenge, including voting irregularities, but I am pleased to observe that the relevant institutions, the Independent Election Commission and the Electoral Complaints Commission, have dispensed their roles in a robust manner to ensure a just outcome of the election process.

De toute évidence, il y a eu des problèmes, y compris des irrégularités dans le vote, mais je suis heureux de noter que les organismes compétents — la Commission électorale indépendante et la Commission des plaintes électorales — se sont acquittés de leurs fonctions d'une façon énergique, en veillant à ce que le processus électoral aboutisse à des résultats équitables.


the manner and timing for handling ad hoc requests for assistance from one auditor to the other, including a request for further information on irregularities disclosed in the audit report of the auditor of the master UCITS.

les modalités et les délais de traitement des demandes d’assistance ad hoc entre contrôleurs légaux des comptes, et notamment des demandes d’informations supplémentaires sur les irrégularités signalées dans le rapport d’audit du contrôleur légal des comptes de l’OPCVM maître.




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Date index: 2023-07-19
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