Vertaling van "incident she believes took place " (Engels → Frans) :

If during transport, by reason of force majeure or some unforeseen incident, a consignment for which an accompanying document is required must be split up or is wholly or partially lost, the carrier shall request the competent authority where the incident or the case of force majeure took place to make a statement of the facts.
Dans le cas où, en cours de transport, un cas fortuit ou de force majeure se produit, entraînant soit le fractionnement, soit la perte d'une partie ou de la totalité du chargement pour lequel un document d'accompagnement est prescrit, le transporteur demande à l'autorité compétente où le cas fortuit ou de force majeure s'est produit de procéder à un constat des faits.

Wherever possible, the carrier shall also notify the competent authority nearest to the place where the incident or the case of force majeure took place to enable it to take the necessary steps to regularise the transport operation in question.
Dans la mesure de ses possibilités, le transporteur avise également l'instance compétente la plus proche de l'endroit où le cas fortuit ou de force majeure a eu lieu, pour qu'elle prenne les mesures nécessaires pour régulariser le transport en cause.

The determining factor in an illegal act such as the ones the RCMP believes took place in the Prime Minister's Office is not only who gave the corrupt money and when but that such a transfer ultimately took place.
Ce qui compte dans le cas d'un acte illégal comme celui qui, au dire de la GRC, s'est produit dans le Cabinet du premier ministre, c'est non seulement l'identité de l'auteur du pot-de-vin et la date du versement, mais aussi le fait qu'un tel transfert d'argent a bien eu lieu.

In this book, Dona Cadman recounted an incident she believes took place with regard to her late husband.
Dans ce livre, Dona Cadman parle d'un incident qui, d'après ce qu'elle croit, se serait produit en ce qui concerne son défunt mari.

She chose the ‘Parliament, Council’ channel and was invited to attend the compulsory written tests, which took place on 28 November 2008 in Madrid (Spain).
Elle a choisi la filière « Parlement/Conseil » et a été convoquée aux épreuves écrites obligatoires, qui ont eu lieu le 28 novembre 2008, à Madrid (Espagne).

However, the incidents most likely took place in June during the election campaign.
Toutefois, les incidents ont, selon toute vraisemblance, eu lieu en juin pendant la campagne électorale.

Mr. Rob Walsh (Law Clerk and Parliamentary Counsel, House of Commons): Madam Chairman, it would appear from what Mr. Mills is saying that the incident in question took place outside the proceedings of this committee.
M. Rob Walsh (légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes): Madame la présidente, d'après ce que dit M. Mills, l'incident s'est produit en dehors des délibérations du comité.

Close to 13 million Taiwanese exercised their right to vote, for a turnout of 85%. With the exception of one potentially very serious incident, the election took place in an atmosphere of calm, dignity and respect for democracy.
Près de 13 millions de Taiwanais ont exercé leur droit de vote à cette élection où le taux de participation s'élevait à 85 p. 100. À l'exception d'un incident qui aurait pu être très grave, l'élection s'est tenue dans le calme, la dignité et le respect de la démocratie.

—damage caused by an emission, event or incident which takes place subsequent to the date referred to in Article 19(1) when it derives from a specific activity that took place and finished before the said date,
—aux dommages causés par une émission, un événement ou un incident survenus après la date prévue à l'article 19, paragraphe 1, lorsqu'ils résultent d'une activité spécifique qui a été exercée et menée à son terme avant ladite date.

- damage caused by an emission, event or incident which takes place subsequent to the date referred to in Article 19(1) when it derives from a specific activity that took place and finished before the said date,
- aux dommages causés par une émission, un événement ou un incident survenus après la date prévue à l'article 19, paragraphe 1, lorsqu'ils résultent d'une activité spécifique qui a été exercée et menée à son terme avant ladite date.