Vertaling van "in-transit pre-clearance could " (Engels → Frans) :

In-transit pre-clearance could also reduce government expenditures by reducing costs associated with Canadian inspection services.
Le précontrôle en transit pourrait aussi réduire les dépenses gouvernementales en réduisant les coûts reliés aux services d'inspection au Canada.

It's anticipated that in-transit pre-clearance could increase federal taxes and other fees and charges by $32 million a year.
On pense que le précontrôle en transit pourrait augmenter les impôts fédéraux et autres droits de 32 millions de dollars par année.

Again I come back to the distinction between pre-clearance and in-transit pre-clearance.
Encore une fois, je reviens à la distinction entre précontrôle et précontrôle en transit.

215. Regrets the fact that for nine transactions relating to the national programme for pre-accession, the Commission has used an accounting procedure to clear amounts of EUR 150 million on the basis of estimates rather than on the basis of incurred, paid and accepted costs proven by supporting documents; underlines that this systematic practice of DG Enlargement is not in accordance with Article 88 of the Financial Regulation and Article 100 of its Rules of Application; points out that this long standing procedure has affected and affects the declarations of assurance of the Directorate-General for Enlargement for many years, which means that for 2013, 20% of all expenditure spent by that DG was based on estimates; welcomes the fact that in 2014 the Commission put a system in place, and implemented it without delay, to ensure that the clearing of pre-financing is made in the future on the basis of correctly incurred and reported costs; acknowledges that the Commission has consistently pointed out that no expenditure has officially been validated and accepted by DG Enlargement under the clearance of accounts procedure, and therefore that no communication to the beneficiary indicating acceptance could be assumed;
215. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, 20 % de toutes les dépenses de cette DG reposaient sur des estimations; se félicite que la Commission ait mis en place et appliqué immédiatement en 2014 un système assurant que l'apurement des préfinancements s'effectue dorénavant sur la base de coûts effectivement exposés et notifiés; reconnaît que la Commission a constamment souligné qu'aucune dépense n'avait été validée et acceptée officiellement par la DG Élargissement dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes et que par conséquent aucune communication d'acceptation au bénéficiaire ne peut être présumée;

209. Regrets the fact that for nine transactions relating to the national programme for pre-accession, the Commission has used an accounting procedure to clear amounts of EUR 150 million on the basis of estimates rather than on the basis of incurred, paid and accepted costs proven by supporting documents; underlines that this systematic practice of DG Enlargement is not in accordance with Article 88 of the Financial Regulation and Article 100 of its Rules of Application; points out that this long standing procedure has affected and affects the declarations of assurance of the Directorate-General for Enlargement for many years, which means that for 2013, 20% of all expenditure spent by that DG was based on estimates; welcomes the fact that in 2014 the Commission put a system in place, and implemented it without delay, to ensure that the clearing of pre-financing is made in the future on the basis of correctly incurred and reported costs; acknowledges that the Commission has consistently pointed out that no expenditure has officially been validated and accepted by DG Enlargement under the clearance of accounts procedure, and therefore that no communication to the beneficiary indicating acceptance could be assumed;
209. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, 20 % de toutes les dépenses de cette DG reposaient sur des estimations; se félicite que la Commission ait mis en place et appliqué immédiatement en 2014 un système assurant que l'apurement des préfinancements s'effectue dorénavant sur la base de coûts effectivement exposés et notifiés; reconnaît que la Commission a constamment souligné qu'aucune dépense n'avait été validée et acceptée officiellement par la DG Élargissement dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes et que par conséquent aucune communication d'acceptation au bénéficiaire ne peut être présumée;

enable the EED to act in three stages: pre-transition, transition and post-transition, and to kick-start projects and innovative solutions and ideas at ground level which could not hitherto be supported by the EU for reasons of procedural constraints or risk mitigation; model the EED, in addition, in such a way as to make it less risk-averse while respecting the EU Financial Regulation;
permettre au FEDEM d'agir en trois phases – pré-transition, transition et post-transition – et de lancer des projets ainsi que des solutions et des idées innovantes sur le terrain, qui ne pouvaient jusqu'à présent être soutenues par l'Union en raison des contraintes procédurales et des mesures d'atténuation des risques; s'attacher à ce que le FEDEM fasse preuve d'un peu moins de circonspection face aux risques, tout en respectant le règlement financier de l'Union;

(l) enable the EED to act in three stages: pre-transition, transition and post-transition, and to kick-start projects and innovative solutions and ideas at ground level which could not hitherto be supported by the EU for reasons of procedural constraints or risk mitigation; model the EED, in addition, in such a way as to make it less risk-averse while respecting the EU Financial Regulation;
(l) permettre au FEDEM d'agir en trois phases – prétransition, transition et posttransition – et de lancer des projets ainsi que des solutions et des idées innovantes sur le terrain, qui ne pouvaient jusqu'à présent être soutenues par l'Union en raison des contraintes procédurales et des mesures d'atténuation des risques; s'attacher à ce que le FEDEM fasse preuve d'un peu moins de circonspection face aux risques, tout en respectant le règlement financier de l'Union;

The only exception is the Vancouver International Airport where the In transit Pre-clearance Pilot Project allows international in transit passengers to proceed directly to a secure the U.S. Pre-clearance facility.
Une seule exception a été établie : à l’Aéroport international de Vancouver, le

In response to the signing of the pre-clearance agreement, the Greater Toronto Airports Authority, GTAA, recently tabled a number of design options for a U.S. in-transit pre-clearance facility in the new Toronto airport.
En réponse à la signature de l'Accord de précontrôle, l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (AAGT) a récemment déposé un certain nombre de propositions de conception d'une installation d'autorisation préalable des voyageurs des États-Unis en transit dans le nouvel aéroport de Toronto.