Traduction de «pre-clearance and in-transit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customs pre-clearance | pre-clearance
dédouanement préalable | prédédouanement

commercial vehicle electronic clearance | commercial vehicle pre-clearance
autorisation électronique des véhicules commerciaux | dédouanement électronique des véhicules commerciaux

pre-clearance
accord préalable

Radio and TV Food Advertising Pre-clearance Regulations
Règlement relatif à la préautorisation de la publicité sur les aliments à la radio et à la télévision

customs pre-clearance
prédédouanement | dédouanement préalable

Children's Pre-Clearance Committee
Comité d'approbation préalable de la publicité destinée aux enfants

Application for Vessel Pre-Clearance
Demande de congé préalable

pre-metro transit system | pre-subway | pre-metro
prémétro

transit clearance
dédouanement en transit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Regulations made under paragraph (1)(e) may, among other things, establish pre-clearance or in-transit requirements for any imported food commodity or anything imported with it.
(2) Les règlements pris en vertu de l’alinéa (1)e) peuvent notamment prévoir les exigences d’approbation préalable et de transit qui s’appliquent à un produit alimentaire importé ainsi qu’à toute chose importée avec lui.

Again I come back to the distinction between pre-clearance and in-transit pre-clearance.
Encore une fois, je reviens à la distinction entre précontrôle et précontrôle en transit.

Mr. Steve Shaw: This, to our mind, regularizes and facilitates pre-clearance and in-transit pre-clearance.
M. Steve Shaw: Nous estimons que cela permet de régulariser et de faciliter le précontrôle et le précontrôle en transit.

to base negotiations on SPS and TBT measures on the key principles of the multilateral SPS and TBT agreements and to protect European SPS standards and procedures; to aim in the first place at the elimination or significant reduction of excessively burdensome SPS measures including related import procedures; in particular to ensure that pre-approvals, obligatory protocols or pre-clearance inspections are not applied as a permanent import measure; to achieve increased transparency and openness, mutual recognition of equivalent standards, exchanges of best practices, strengthening of dialogue between regulators and stakeholders and strengthening of cooperation in international standards-setting bodies; to ensure in negotiations on SPS and TBT measuresthat the high standards that have been put in place in order to ensure food safety, human, animal or plant life or health in the EU are not compromised in any way;
fonder les négociations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) et les entraves techniques aux échanges (ETE) sur les principes fondamentaux des accords en la matière et protéger les normes et procédures européennes en matière d'ETE; se fixer pour objectif principal l'élimination ou la réduction substantielle des MSP excessivement contraignantes, y compris les procédures d'importation connexes; en particulier, veiller à ce que les autorisations préalables, les protocoles obligatoires et les inspections préalables au dédouanement ne soient pas appliqués comme une mesure d'importation permanente; parvenir à un renforcement de la transparence et de l'ouverture, de la reconnaissance mutuelle des normes équivalentes, des échanges de bonnes pratiques, du dialogue entre les organismes de régulation et les acteurs concernés ainsi que de la coopération au sein des organes internationaux de normalisation; veiller, dans les négociations sur les mesures liées aux MSP et aux ETE, à ce que les normes élevées qui ont été mises en place afin de garantir la sécurité des aliments, de protéger la vie et la santé de la population, des animaux et des végétaux dans l'Union ne soient en aucune manière remises en cause;

(ii) to base negotiations on SPS and TBT measures on the key principles of the multilateral SPS and TBT agreements and to protect European SPS standards and procedures; to aim in the first place at the elimination or significant reduction of excessively burdensome SPS measures including related import procedures; in particular to ensure that pre-approvals, obligatory protocols or pre-clearance inspections are not applied as a permanent import measure; to achieve increased transparency and openness, mutual recognition of equivalent standards, exchanges of best practices, strengthening of dialogue between regulators and stakeholders and strengthening of cooperation in international standards-setting bodies; to ensure in negotiations on SPS and TBT measures, that the high standards that have been put in place in order to ensure food safety, human, animal or plant life or health in the EU are not compromised in any way;
ii) fonder les négociations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) et les entraves techniques aux échanges (ETE) sur les principes fondamentaux des accords en la matière et protéger les normes et procédures européennes en matière d'ETE; se fixer pour objectif principal l'élimination ou la réduction substantielle des MSP excessivement contraignantes, y compris les procédures d'importation connexes; en particulier, veiller à ce que les autorisations préalables, les protocoles obligatoires et les inspections préalables au dédouanement ne soient pas appliqués comme une mesure d'importation permanente; parvenir à un renforcement de la transparence et de l'ouverture, de la reconnaissance mutuelle des normes équivalentes, des échanges de bonnes pratiques, du dialogue entre les organismes de régulation et les acteurs concernés ainsi que de la coopération au sein des organes internationaux de normalisation; veiller, dans les négociations sur les mesures liées aux MSP et aux ETE, à ce que les normes élevées qui ont été mises en place afin de garantir la sécurité des aliments, de protéger la vie et la santé de la population, des animaux et des végétaux dans l'Union ne soient en aucune manière remises en cause;

– having regard to the Commission's 2007 annual report of 22 December 2008 on PHARE, Turkey Pre-Accession, CARDS and Transition Facility (COM(2008)0880 and SEC(2008)3075),
– vu le rapport annuel 2007 de la Commission du 22 décembre 2008 sur le programme PHARE, l'instrument de préadhésion pour la Turquie, le programme CARDS et la facilité transitoire (COM(2008)0880 et SEC(2008)3075),

- having regard to the 2007 Commission annual report of 22 December 2008 on PHARE, Turkey Pre-Accession, CARDS and Transition Facility (COM(2008)880 and SEC(2008)3075),
- vu le rapport annuel 2007 de la Commission du 22 décembre 2008 sur le programme PHARE, l'instrument de préadhésion pour la Turquie, le programme CARDS et la facilité transitoire (COM(2008)0880 et SEC(2008)3075),

Of the remaining 13, five of them support the licensing provisions we talked about; three of them support the information and document requirements; one establishes pre-clearance and in-transit requirements; and another one supports foreign inspection arrangements.
Parmi les 13 qui restent, cinq soutiennent les dispositions relatives à la délivrance de licences, dont nous avons déjà parlé; trois soutiennent les exigences relatives à l'information et aux documents; une établit des exigences de précontrôle et de transit; et une autre soutient les accords d'inspection avec l'étranger.

one establishes pre-clearance and in-transit requirements (clause 56(i));
une permet d’établir des exigences de précontrôle et de transit (al. 56i));