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Vertaling van "distinction between pre-clearance " (Engels → Frans) :

Again I come back to the distinction between pre-clearance and in-transit pre-clearance.

Encore une fois, je reviens à la distinction entre précontrôle et précontrôle en transit.


There is a distinct difference between the two: legal timber can be harvested in an unsustainable manner, for example through authorised land clearance; and illegal timber can come from sustainable sources, for example, timber harvested under indigenous management systems which are sustainable but don't comply with formal legal requirements.

Il existe une différence marquée entre ces deux aspects: du bois d'origine légale peut être récolté d'une manière qui porte atteinte à l'environnement, au moyen, par exemple, d'un défrichage autorisé. De même, du bois d'origine illégale peut provenir de sources durables, comme c'est le cas du bois récolté dans le cadre de systèmes de gestion indigènes qui, tout en étant respectueux de l'environnement, ne se soumettent pas aux exigences juridiques officielles.


Some also questioned the distinction drawn in the Communication between carrier selection and pre-selection.

Certains remettent aussi en cause la distinction établie dans la communication entre la sélection et la présélection de l'opérateur.


Of the measures suggested and others that might be, a distinction must be made between measures to be taken in the short, medium and long term, the former often being a pre-condition for the success of the other two.

Parmi les mesures suggérées et celles qui pourraient l'être, il convient de bien distinguer les actions à entreprendre à court, moyen et long terme, la réalisation des premières jouant souvent le rôle de condition pour le succès des suivantes.


Some of the specific priorities of our members related to customs that can and should be implemented now include common security standards at the perimeter around Canada and the United States; immediate implementation of CSA, NEXUS, CANPASS and other pre-clearance programs that take as much processing as possible away from the border; the provision of dedicated lanes for shippers whose paperwork is in order or who have been pre-approved for Customs clearance; increased integration of Customs inspections and facilities between Canada and the Unit ...[+++]

Parmi certaines des recommandations prioritaires de nos membres, qui devraient- et peuvent - être mises en oeuvre maintenant, citons l'établissement de normes communes de sécurité autour du périmètre du Canada et des États-Unis, la mise en oeuvre immédiate du Programme d'autocotisation des douanes, NEXUS, CANPASS et d'autres programmes de prédédouanement qui éloignent de la frontière la plus grande part possible des activités de traitement, la prestation de voies réservées aux expéditeurs dont les documents sont en règle ou ont été préapprouvés pour le dédouanement, l'intégration plus poussée des installations et des inspections douanières entre le Canada et les États-Unis, des investissements accrus dans les ressources et l'infrastructure ...[+++]


Certainly, in our major airports in Canada, we have pre-clearance facilities running with the U.S., so there is smooth communication between our U.S. counterparts and our Canadian counterparts to manage that.

Évidemment, dans les principaux aéroports du Canada, on trouve des installations de prédédouanement qui sont exploitées en collaboration avec les États-Unis. La communication est bonne entre les agents américains et les agents canadiens qui doivent gérer ces installations.


Mr. William Elliott: Well, that's not quite the case, because again there's a distinction between clearances on the one hand, which Transport Canada issues, and passes on the other, which are issued by the airport authority.

M. William Elliott: Ce n'est pas exactement cela, car là encore il y a une distinction entre les autorisations de sécurité d'un côté, qui sont émises par Transports Canada, et les laissez-passer de l'autre, qui sont émis par l'autorité aéroportuaire.


Mr. Speaker, the American government has unilaterally announced that it would not implement a much anticipated land pre-clearance pilot project at the Peace Bridge between Buffalo, New York and Fort Erie, Ontario after two years of high level discussions.

Monsieur le Président, le gouvernement américain a annoncé unilatéralement sa décision de renoncer au très attendu projet-pilote de prédédouanement terrestre au pont Peace, entre Buffalo, dans l'État de New York, et Fort Erie, en Ontario. Cette décision marque la fin de deux années de discussions aux échelons supérieurs.


1. This Regulation lays down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase in order to ensure the consistency of flight plans, repetitive flight plans and associated update messages between operators, pilots and air traffic services units through the Integrated Initial Flight Plan Processing System, either in the period preceding the first delivery of air traffic control clearance for flights taking off from within the airspace covered by this Regulation or in the period preceding entry into that airspace for ...[+++]

1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant ...[+++]


It was also clear from the objectives of the Instrument for Pre-accession Assistance and the European Neighbourhood and Partnership Instrument that TEMPUS can play a distinct role, for instance regarding strengthening (higher education) institutions and promoting understanding between and rapprochement of cultures and human resources development, although its specific role appeared to be underexposed.

Les objectifs de l’instrument d’aide de préadhésion et de l’instrument européen de voisinage et de partenariat faisaient également clairement apparaître que TEMPUS peut jouer un rôle particulier, par exemple concernant le renforcement des établissements (d’enseignement supérieur) et la promotion de la compréhension et du rapprochement entre les cultures ainsi que le développement des ressources humaines, bien que son rôle spécifique semble avoir été insuffisamment mis en lumière.




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Date index: 2023-11-07
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