Traduction de «improved without unduly » (Anglais → Français) :

The scheme will reduce CO2 emissions and improve energy efficiency, in line with EU energy and climate goals, without unduly distorting competition.
Ce régime permettra de réduire les émissions de CO2 et d'améliorer le rendement énergétique, conformément aux objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie, sans pour autant fausser indûment la concurrence.

The project improves security of energy supply in the region and contributes to reducing carbon dioxide emissions, in line with EU energy and environmental objectives and without unduly distorting competition in the Single Market.
Le projet contribue à l'amélioration de la sécurité d’approvisionnement énergétique dans la région et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone, conformément aux objectifs de l’UE en matière d'énergie et d'environnement et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.

It contributes to promoting sustainable transport and improving air quality, without unduly distorting competition in the Single Market.
Il contribuera à promouvoir le transport durable et à améliorer la qualité de l’air sans fausser indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique.

The Commission concluded that these investments will improve the mobility of citizens and meet transport needs in northern Italy, in line with EU transport policy objectives and without unduly distorting competition in the Single Market.
La Commission a considéré que les investissements en question amélioreraient la mobilité des personnes et répondraient aux besoins en matière de transports en Italie septentrionale, conformément aux objectifs de la politique des transports de l'UE et sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique.

37. Considers that the Commission should further explore the option of introducing a ‘white paper’ stage in the legislative process; believes that affording stakeholders the ability to comment on draft proposals and accompanying provisional impact assessments would improve the quality of the draft legislation presented by the Commission, without unduly adding time to the gestation period of prospective laws;
37. considère que la Commission devrait accorder une plus grande attention à la possibilité d'instaurer une étape de préparation d'un «livre blanc» au cours du processus législatif; estime que la qualité des projets d'acte législatif présentés par la Commission pourrait être améliorée en donnant aux parties prenantes la possibilité de faire part de commentaires sur les projets de proposition et les analyses d'impact provisoires afférentes, sans que cela ne retarde de manière excessive la période de préparation des actes législatifs potentiels;

36. Recalls the position of Parliament on other proposals to minimise regulatory burdens, including consideration of options other than regulation, such as voluntary measures; considers that the Commission should further explore the option of introducing a ‘white paper’ stage in the legislative process; believes that affording stakeholders the ability to comment on draft proposals and accompanying provisional impact assessments would improve the quality of the draft legislation presented by the Commission, without unduly adding time to the gestation period of prospective laws;
36. rappelle la position du Parlement concernant les autres propositions de diminution des charges réglementaires, y compris la réflexion portant sur des solutions autres que des moyens réglementaires, telles que le recours à des mesures volontaires; considère que la Commission devrait accorder une plus grande attention à la possibilité d'instaurer une étape de préparation d'un "livre blanc" au cours du processus législatif; estime que la qualité des projets d'acte législatif présentés par la Commission pourrait être améliorée en donnant aux parties prenantes la possibilité de faire part de commentaires sur les projets de proposition et les analyses d'impact provisoires afférentes, sans que cela ne retarde de manière excessive la période de préparation des actes législatifs potentiels;

Commission Vice-President in charge of competition policy, Joaquín Almunia, said: 'The telemedicine project in Saxony will improve access to medical services for citizens in remote areas without unduly distorting competition.
Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Le projet de télémédecine déployé en Saxe améliorera l'accès aux services médicaux pour les citoyens vivant dans des zones reculées sans pour autant fausser la concurrence.

The project will help improve regional connectivity without unduly distorting competition in the internal market.
Le projet permettra notamment d'améliorer la desserte régionale sans entraîner une distorsion indue de la concurrence dans le marché intérieur européen.

Commission Vice President in charge of competition policy Joaquín Almunia said: "The Livret A distributed by La Banque Postale improves banking accessibility for the economically disadvantaged part of the population. without stigmatising them, and without unduly distorting competition.
M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré: «Le livret A distribué par la Banque postale améliore l’accessibilité bancaire pour la partie économiquement défavorisée de la population sans stigmatiser ces personnes, et sans créer de distorsion de concurrence injustifiée.

Whereas it should be recalled that in application of Regulation (EEC) No 790/89 Community financing of grubbing followed by replanting of varietal conversion may cover only as much of the orchard as may be so improved without unduly burdening the productive capital of the producers' organization;
considérant qu'il convient de rappeler que, en application du règlement (CEE) no 790/89, le financement communautaire au titre de ces actions d'arrachage suivi de plantation ou de reconversion variétale ne peut porter que sur la partie du verger qui peut faire l'objet de tels travaux sans obérer le capital productif de l'organisation de producteurs;