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Traduction de «impose adequately reflect » (Anglais → Français) :

– investigate the alleged failure of the Commission to comply with the obligation imposed by Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007 to keep under review the test cycles used to measure emissions and to adapt them if they are no longer adequate or no longer reflect real world emissions so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road, despite information related to serious and persistent exceedances of the emissions limit values for vehi ...[+++]

– d'enquêter sur les allégations selon lesquelles la Commission aurait méconnu l'obligation qui lui incombait, en vertu de l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 715/2007, de vérifier les cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions et, si ceux-ci ne sont plus adéquats ou ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial, de les adapter de manière à ce qu'ils reflètent correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière, en dépit d'informations faisant état de dépassements graves et pe ...[+++]


investigate the alleged failure of the Commission to comply with the obligation imposed by Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007 to keep under review the test cycles used to measure emissions and to adapt them, if they are no longer adequate or no longer reflect real world emissions, so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road, despite information relating to serious and persistent exceeda ...[+++]

d'enquêter sur les allégations selon lesquelles la Commission aurait méconnu l'obligation qui lui incombait, en vertu de l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 715/2007, de vérifier les cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions et, si ceux-ci ne sont plus adéquats ou ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial, de les adapter de manière à ce qu'ils reflètent correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière, en dépit d'informations faisant état de dépassements graves et pers ...[+++]


investigate the alleged failure of the Commission to comply with the obligation imposed by Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007 to keep under review the test cycles used to measure emissions and to adapt them, if they are no longer adequate or no longer reflect real world emissions, so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road, despite information relating to serious and persistent exceeda ...[+++]

d'enquêter sur les allégations selon lesquelles la Commission aurait méconnu l'obligation qui lui incombait, en vertu de l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 715/2007, de vérifier les cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions et, si ceux-ci ne sont plus adéquats ou ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial, de les adapter de manière à ce qu'ils reflètent correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière, en dépit d'informations faisant état de dépassements graves et pers ...[+++]


They want laws that impose penalties that adequately reflect the serious nature of these crimes.

Ils veulent des lois qui imposent des peines qui reflètent adéquatement la gravité de ces crimes.


It proposes sentencing amendments to the Criminal Code and the Controlled Drugs and Substances Act to ensure that the sentences imposed for child sexual exploitation, serious drug offences, as well as for other serious violent and property crimes, adequately reflect the severity of these crimes.

On y trouve les modifications qui seront apportées au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, concernant la détermination de la peine, afin que les peines infligées pour les crimes liés à l'exploitation sexuelle des enfants, les crimes graves liés à la drogue, d'autres crimes violents et des crimes graves contre les biens soient proportionnelles à la gravité de ces crimes.


They want laws that impose penalties that adequately reflect the serious nature of these crimes.

Ils veulent des lois qui imposent des peines qui reflètent la gravité de ces crimes.


This will allow FINTRAC to impose graduated penalties that adequately reflect the nature of the violation.

Le CANAFE pourra ainsi imposer des pénalités proportionnelles à la nature des infractions.


Given the serious harm caused by organized crime in Canada, we must ensure that the punishments we impose adequately reflect the nature of the illegal activity.

Étant donné les graves préjudices que le crime organisé cause au Canada, nous devons garantir que les sanctions reflètent bien la nature de cette activité illégale.




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'impose adequately reflect' ->

Date index: 2023-05-11
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