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Traduction de «implies that all eurosystem counterparties must » (Anglais → Français) :

This implies that all Eurosystem counterparties must be able to use eligible assets either through links with their domestic SSSs in the case of marketable assets or through other eligible arrangements to receive credit from the NCB of the Member State in which the counterparty is established (see Section 6.6).

Cela implique que toutes les contreparties de l’Eurosystème soient en mesure d’utiliser les actifs éligibles via les liens avec leurs systèmes nationaux de règlement-livraison de titres, dans le cas des actifs négociables, ou via d’autres dispositifs appropriés, afin de recevoir des fonds de la BCN de l’État membre dans lequel la contrepartie est établie (voir la section 6.6).


On this point, it is important to state that if Labrador is at all affected by the Newfoundland Terms of Union, as is implied by our being here today, then the Terms of Union are also subject to and must be consistent with the living Constitution of Canada, which includes both section 35 and section 91.24 of the Constitution Act, 1867.

À ce propos, il convient de signaler que si le Labrador est le moindrement concerné par les Conditions de l'union de Terre-Neuve, comme semble l'indiquer notre présence ici, celles-ci doivent être conformes à la Constitution du Canada qui contient l'article 35 et le paragraphe 91.24 de la Loi constitutionnelle de 1867.


The English implies that the report must be sent to all listed individuals, whereas the French implies that the commission can send to one of them.

L'anglais implique que le rapport doit être envoyé à toutes les personnes sur la liste alors que le français implique que la commission peut l'envoyer à l'une d'entre elles.


To avoid the duplication of reporting obligations relating to the volume and denomination of frontloaded and sub-frontloaded euro banknotes and coins, the reporting procedure applicable to future Eurosystem NCBs and eligible counterparties must be simplified.

Afin d’éviter la répétition inutile d’obligations de déclaration concernant le volume et la valeur unitaire des billets et pièces en euros livrés en préalimentation et en sous-préalimentation, il convient de simplifier la procédure de déclaration applicable aux futures BCN de l’Eurosystème et aux contreparties éligibles.


- Counterparties must fulfil any operational criteria specified in the relevant contractual or regulatory arrangements applied by the respective National Central Bank (or the ECB), so as to ensure the efficient conduct of Eurosystem monetary policy operations.

- Les contreparties doivent remplir tout critère opérationnel spécifié dans les dispositions contractuelles ou réglementaires appliquées par la banque centrale nationale compétente (ou la BCE) afin d'assurer la conduite efficace des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème.


This power given to the federal Minister of Health seems completely excessive and clearly implies that the assisted human reproduction agency of Canada could lose its independence in favour of the minister, and despite all other qualified stakeholders: the content of clause 25 must therefore be clarified in order to bring it into line with the requirement that the agency responsible for monitoring this field be independent.

Ce pouvoir donné au ministre fédéral de la Santé semble tout à fait exorbitant et laisse clairement entendre que l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée pourrait perdre son indépendance au profit du ministre et à l'encontre de tous les autres intervenants qualifiés à cet égard: il faudra donc préciser le contenu de l'article 25 pour le rendre conforme à l'exigence d'indépendance de l'agence chargée du contrôle en ce domaine.


However, any policy of recognition must be preceded by a period of tolerance, with all the distant condescension that such a concept can imply.

Toute politique de reconnaissance passe d'abord par cette étape de la tolérance, avec tout ce que ce terme peut cacher de condescendance distante.


The Eurosystem's minimum reserve system enables counterparties to make use of averaging provisions, implying that compliance with reserve requirements is determined on the basis of the average of the end-of-calendar-day balances on the counterparties' reserve accounts over a one-month maintenance period.

Le régime des réserves obligatoires de l'Eurosystème permet aux assujettis de constituer leurs réserves en moyenne, de sorte que le respect de l'obligation de réserves est vérifié sur la base de la moyenne des soldes de fin de journée de calendrier des comptes de réserves des assujettis sur une période de constitution d'un mois.


Tier two assets eligible for Eurosystem monetary policy operations may be used in a cross-border context, implying that a counterparty can receive funds from the National Central Bank of the Member State in which the counterparty is established by making use of assets located in another Member State (see Section 6.6).

Les actifs de niveau 2 éligibles aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème peuvent normalement faire l'objet d'une utilisation transfrontière, de sorte que la contrepartie puisse recevoir des fonds de la banque centrale nationale de l'État membre dans lequel elle est établie en mobilisant des actifs localisés dans un autre État membre (cf. section 6.6).


This emphasis on the need for a living will also implies that, unless clearly directed by their patients, nurses will give poor nursing care; the patient has lost any or all right to refuse treatment and that these rights must be acquired by signing a legal document; that patients must expect to be treated excessively if no such document exists; that patients unable to exert their rights have no rights.

L'accent mis sur la nécessité du testament biologique laisse aussi entendre qu'à moins que le malade n'y ait pourvu, il ne recevra pas de bons soins infirmiers; qu'un malade perd en partie ou en totalité ses droits de refuser un traitement et qu'il doit protéger ces droits en signant un document juridique; que sans ce document juridique, les malades doivent s'attendre à être soignés à l'excès; et que les malades incapables d'exercer leurs droits n'en n'ont plus.




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'implies that all eurosystem counterparties must' ->

Date index: 2022-06-01
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